Petites nouvelles en vrac

Juristes d'entreprise, justice réparatrice, peine de mort, élection en Outaouais, IA et entrepreneuriat dans les facultés, ce n’est pas les nouvelles qui manquent ce matin…

L'ACC Québec mise sur la transformation

La section québécoise de l'Association of Corporate Counsel (ACC Québec) consacre son congrès annuel 2026 au thème « Le juridique comme levier de transformation ».

Au programme : l'évolution du rôle des juristes d'entreprise, l'innovation et la performance des équipes juridiques. Les participants auront aussi droit à une démonstration du Compagnon CAIJ, l'outil propulsé par l'IA du Centre d'accès à l'information juridique. En 2024, le congrès portait sur les opérations juridiques.

Justice réparatrice : la demande explose, les ressources moins

Le Barreau du Québec publie un entretien avec Marie-Ève Lamoureux, directrice générale d'Équijustice, un réseau de 22 équipes réparties dans la province. La justice réparatrice y est présentée comme une option autonome ou complémentaire au parcours judiciaire. Des dispositions du Code criminel permettent d'ailleurs d'y recourir à différentes étapes des procédures.

« Il y a effectivement une croissance importante de la demande », constate Marie-Ève Lamoureux. Mais l'approche repose sur des médiateurs formés, issus surtout de la criminologie, de la psychologie ou du travail social. « On ne s'improvise pas médiateur ou médiatrice, souligne-t-elle. Cela demande du temps, de la formation continue et un financement public adéquat. »

Peine de mort : 50 ans plus tard

Le Canada a aboli la peine de mort en 1976. Cinquante ans plus tard, Éducaloi, qui réécrit ses contenus pour l'ère de l'IA, se demande si le pays pourrait changer d'avis.

L'organisme rappelle le principal argument des abolitionnistes : le risque d'exécuter un innocent. Il cite les cas de Wilbert Coffin, pendu en 1956 en clamant son innocence, et de Steven Truscott, condamné à mort à 14 ans en 1959, puis acquitté en 2007. Les dernières exécutions au pays remontent à 1962.

Un rétablissement exigerait de modifier les lois et poserait la question des engagements internationaux du Canada, qui a adhéré en 2005 à un traité visant l'abolition. Pourtant, selon un sondage Research Co. de 2025 cité par Éducaloi, 54 % des Canadiens appuieraient son retour pour les meurtriers (45 % au Québec).

Les membres du Barreau de l'Outaouais ont jusqu'à ce jeudi 12 novembre, 16 h, pour voter. L'élection vise à combler un poste de conseiller au conseil d'administration, pour un mandat de deux ans.

Sherbrooke se penche sur la gouvernance algorithmique

La Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke tient ce jeudi 12 novembre, de 9 h 30 à midi, une demi-journée d'étude sur le droit et la gouvernance algorithmique, en salle et sur Teams.

Objectif : offrir à un public non spécialiste un survol des enjeux à la croisée du droit et de la technologie, et présenter des travaux qui jettent un regard critique sur les rapports de pouvoir créés par les algorithmes.

Du droit à l'entreprise, à l'Université de Montréal

La Faculté de droit de l'Université de Montréal présente ce jeudi 12 novembre, à 16 h 30, la deuxième édition de son panel en droit et entrepreneuriat. Il est organisé par son Centre de développement professionnel et la division en démarrage d'entreprises de sa Clinique juridique.

Des diplômés y racontent comment le droit leur a servi de tremplin : André d'Orsonnens, cofondateur de Druide informatique (Antidote), Angie Thi Ngoc Nguyen, cofondatrice de Milya, une entreprise d'IA pour les cabinets dentaires, et Amir Tajkarimi, avocat en droit bancaire et fondateur en série. Le professeur Stéphane Rousseau anime la discussion. Le professeur Pierre-Paul Côté est l'invité d'honneur.