Jurisprudence inventée par l'IA : le compteur s'emballe

Fausses décisions, citations fictives : 284 jugements canadiens relèvent un usage fautif de l'IA, dont 37 au Québec. Et la courbe ne fléchit pas.

Le compteur tourne vite. Au 4 novembre, la base de données de Courtready.ca recensait 284 décisions canadiennes, rendues par 65 cours et tribunaux, qui font état d'un usage problématique de l'intelligence artificielle. Dans 230 d'entre elles, des décisions inexistantes avaient été citées.

Le Québec en compte 37. Onze ont mené à une sanction sévère, 14 à un avertissement, et 12 n'ont donné lieu à aucune sanction consignée.

Ces chiffres prolongent ceux que Lexum, l'entreprise montréalaise qui développe la plateforme CanLII, a publiés le 10 novembre sur son blogue. Le billet reprend la présentation de Tom Macintosh Zheng, cofondateur de Courtready.ca et ancien plaideur en litige commercial, à la conférence Law via the Internet (LVI) 2026, tenue en octobre à Montréal.

Une courbe qui s'emballe

Les données présentées par Zheng s'arrêtaient au 24 septembre : 258 décisions, 62 cours et tribunaux, et 215 cas de décisions inventées. La progression est nette : 8 décisions en 2024, 104 en 2025, puis 146 de janvier à septembre 2026.

En mars dernier, Courtready ne recensait encore que 111 décisions contenant des citations inexistantes. Ce nombre a donc plus que doublé en huit mois. « C'est probablement la pointe de l'iceberg », prévenait alors Zheng (traduction libre).

Selon Lexum, 83 % des décisions examinées concernent des personnes qui se représentent seules. La proportion était de 78 % en mars.

Le phénomène n'a rien de surprenant pour la juge en chef de la Cour supérieure, Marie-Anne Paquette. En août, elle constatait que les procédures des justiciables non représentés étaient mieux rédigées, mais contenaient davantage de références fictives, que les tribunaux doivent désormais vérifier une à une.

Les tribunaux administratifs ne sont pas épargnés. Fin octobre, deux d'entre eux ont mis en garde des justiciables qui s'étaient appuyés sur l'IA, dont un locataire qui voulait se faire représenter à l'audience par une application.

Peu de sanctions

Les conséquences, elles, restent légères. Selon le billet de Lexum, 77 % des 250 procédures examinées se sont soldées par un simple avertissement ou par aucune sanction consignée.

Les données à jour de Courtready vont dans le même sens : 42 % d'avertissements, 35 % de dossiers sans sanction consignée et 23 % de sanctions sévères.

Pour Lexum, le remède tient en une phrase : « Les références juridiques générées par l'IA doivent être vérifiées à partir des sources originales. »