L'IA et les tribunaux : la juge en chef Marie-Anne Paquette sonne l'alarme

Des dossiers plus beaux, plus longs… et truffés de fausses citations. La juge en chef de la Cour supérieure du Québec décrit une pression « très concrète » sur le système.

L'intelligence artificielle générative transforme la façon dont les justiciables non représentés interagissent avec les tribunaux canadiens — pour le meilleur et pour le pire, prévient la juge en chef de la Cour supérieure du Québec, Marie-Anne Paquette, dans une entrevue accordée au magazine Canadian Lawyer.

Le phénomène est loin d'être marginal. Selon Statistique Canada, au moins une partie s'est représentée seule à un moment ou l'autre dans 65 % des dossiers de droit familial actifs en 2024-2025. Et la vaste majorité des décisions judiciaires recensant de fausses citations générées par l'IA impliquent des justiciables non représentés, pas des avocats.

Des documents plus clairs — un bénéfice « non trivial »

Première observation de la juge en chef, et elle est positive : plusieurs personnes ont réussi à hausser la qualité de leurs actes de procédure grâce à l'IA. Depuis que ces outils sont largement accessibles, bien des documents déposés par des justiciables seuls sont « plus clairs, mieux organisés et plus proches de la structure attendue des procédures judiciaires » qu'il y a quelques années, constate-t-elle. « Ce n'est pas un bénéfice trivial, ni pour les justiciables ni pour les juges. » (les citations ont été traduites de l'anglais)

Mais l'embellie s'arrête à la forme. La magistrate et ses collègues observent une hausse des citations de jugements inexistants et des renvois à des autorités non pertinentes. Plusieurs documents paraissent soignés, avec un raisonnement juridique séduisant — mais vides de substance réelle.

Le « fardeau de vérification » explose

C'est là, selon la juge en chef Paquette, que réside l'un des plus grands défis : le fardeau de vérification qui pèse désormais sur les tribunaux. « Quand un juge ou un recherchiste ne peut pas prendre les citations ou les références pour argent comptant, chaque autorité citée dans un document doit potentiellement être vérifiée », explique-t-elle.

Ce travail existait avant, reconnaît-elle, mais le profil de risque a changé : « Une citation fabriquée est plus insidieuse qu'un argument faible, parce qu'elle a l'air légitime. » Et l'enjeu dépasse la charge de travail : un jugement qui s'appuierait sur du matériel inventé aurait un impact dramatique sur la confiance du public envers le système de justice. « Pour cette raison, les juges et les tribunaux sont extrêmement prudents. »

Les plaideurs quérulents, dopés à l'IA

Autre effet pervers : comme l'IA réduit radicalement le coût et l'effort de production de documents, la longueur des dossiers explose — une pression supplémentaire sur les ressources judiciaires « que l'on peut déjà observer très, très précisément et concrètement dans mon bureau », affirme la juge en chef.

Elle donne un exemple frappant : à la Cour supérieure, c'est la juge en chef qui décide si un plaideur déclaré quérulent peut intenter un recours. Or, depuis un an, ces demandes d'autorisation sont devenues « nettement plus longues et sophistiquées ». Pour ces justiciables qui multiplient les poursuites sans fondement, l'IA multiplie « par 10 la perte de temps et la pression qu'ils peuvent exercer sur le système », déplore-t-elle.

La solution : l'éducation

La juge en chef Paquette mise sur la pédagogie. « Les justiciables doivent comprendre qu'un robot conversationnel généraliste n'est pas une source de droit, qu'il peut inventer des autorités avec une assurance totale, et qu'ils demeurent responsables de ce qu'ils déposent », insiste-t-elle, ajoutant que des directives en langage clair émanant des tribunaux peuvent faire une grande différence.

Elle note toutefois que ses observations demeurent « nécessairement impressionnistes » : il n'existe actuellement aucun moyen de confirmer qu'un document a été préparé avec l'IA — et plusieurs justiciables ignorent les obligations de divulgation, souvent sans même comprendre qu'ils ont utilisé un outil d'IA.