L'IA et l'accès au droit au centre des débats

La conférence internationale sur l'accès libre au droit s'ouvre aujourd'hui. Au menu : hallucinations, agents d'IA et une question qui fâche : qui paie quand l'IA invente?

La conférence Law via the Internet (LVI) 2026 s'ouvre ce mardi 13 octobre au Marriott Château Champlain, à Montréal. Pendant deux jours, juristes, bibliothécaires, universitaires et concepteurs d'outils venus de plusieurs pays y débattent de l'avenir de l'information juridique à l'heure de l'intelligence artificielle. Une traduction simultanée est offerte.

L'événement est coorganisé par l'Institut canadien d'information juridique (CanLII) et Lexum, avec la Chaire L.R. Wilson de l'Université de Montréal et le Free Access to Law Movement, le réseau international des instituts d'information juridique. Il souligne aussi le 25e anniversaire de CanLII.

Un ancien juge en ouverture

Après les mots de bienvenue des organisateurs, c'est le sénateur Pierre J. Dalphond qui prononce la conférence d'ouverture, à 9 h 30. Nommé au Sénat en 2018, il a auparavant siégé à la Cour supérieure, puis à la Cour d'appel du Québec.

La plénière d'introduction, présentée par Ivan Mokanov, président de Lexum, s'attaque d'emblée au sujet qui inquiète la profession. Gideon Christian, professeur agrégé et titulaire d'une chaire de recherche en IA et droit à l'Université de Calgary, y explique comment prévenir les hallucinations jurisprudentielles de l'IA générative avec CanLII Recherche+. Lancé en février, cet assistant de recherche se limite aux contenus de la base de données de CanLII pour réduire les erreurs.

L'après-midi, Tom Macintosh Zheng, cofondateur de Courtready.ca et ancien plaideur en litige commercial à Toronto, pose la question qui fâche : qui paie quand l'IA hallucine devant les tribunaux canadiens? Son site tient une base de données des citations fictives déposées devant les cours du pays.

Le Québec a ses cas. La Cour supérieure a imposé une sanction de 5 000 $ à un justiciable qui avait cité des décisions inexistantes. Elle a aussi annulé une sentence arbitrale fondée sur des références introuvables.

Des données fiables pour les agents d'IA

Autre angle très concret : les Archives nationales du Royaume-Uni présentent un serveur MCP pour legislation.gov.uk, le site officiel de la législation britannique. Ce type de connecteur permet aux agents d'IA d'interroger directement une source législative officielle, plutôt que de s'en remettre à leur mémoire.

Les fournisseurs commerciaux sont aussi de la partie. Harvey et Legora, commanditaires de l'événement avec la Commission du droit du Canada, présentent chacun une démonstration de leur produit. Leurs représentants participent mercredi, avec Lexum, AustLII et Laws.Africa, à un panel sur l'avenir des instituts d'information juridique à l'ère des solutions « natives IA ».

L'accès du public reste au cœur du programme, réparti en deux salles simultanées. L'Institut québécois de réforme du droit et de la justice se demande si simplifier la loi est « un jeu d'enfant ». Le National Self-Represented Litigants Project traite des promesses et des périls de l'IA pour les justiciables qui se représentent seuls. D'autres séances portent sur la jurisprudence, la doctrine et les droits autochtones.

En amont, Lexum avait résumé l'enjeu par une question : comment l'innovation peut-elle « renforcer l'accès du public au droit, plutôt que simplement accélérer les processus existants » (traduction libre)?

La conférence se termine mercredi après-midi par une allocution de la romancière Kim Thúy, diplômée en traduction et en droit, suivie d'une réception pour les 25 ans de CanLII. LVI revient ainsi sur les lieux de l'édition de 2002, d'où est née la Déclaration de Montréal sur l'accès libre au droit, texte fondateur du mouvement.