Faux Mark Carney, Google devant la justice!

Faux Mark Carney, Google devant la justice!
Élisabeth Fleury

Élisabeth Fleury

2026-11-20 10:15:57

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Une publicité YouTube mettant en vedette un faux premier ministre est au cœur d’une demande d’action collective contre Google…

La Cour supérieure a autorisé une action collective contre Google au nom des internautes québécois qui ont perdu de l’argent après avoir cliqué sur de fausses publicités diffusées sur ses plateformes et promettant des rendements en cryptomonnaies.


David Bourgoin - source : Radio-Canada

Dans son jugement du 17 novembre, la juge Eleni Yiannakis conclut que les quatre critères de l’article 575 C.p.c. sont remplis, même si elle estime que le dossier aurait gagné à être préparé avec plus de rigueur.

La demanderesse, Lucie Dufour, était représentée par Me David Bourgoin, de BGA, alors que Google Canada Corporation et Google LLC avaient confié leur défense à Mes Faiz Lalani, Nick Rodrigo et Pauline Beaupré, de Davies.

Le contexte

Le 25 mai 2025, Mme Dufour aurait cliqué sur une publicité YouTube mettant en scène Mark Carney et des rendements impressionnants sur des placements en cryptomonnaies. « Un “deepfake” dans toute sa splendeur », résume la juge.

La demanderesse dit avoir ensuite été dirigée vers le site d’une prétendue firme de placement, Blue Onyx. Après avoir parlé à une téléphoniste au numéro affiché, elle aurait été rappelée le lendemain par un conseiller, puis les échanges se seraient poursuivis sur WhatsApp et par téléphone. Elle aurait versé 31 500 $ aux présumés fraudeurs en plusieurs transactions, de la fin mai au mois d’août 2025.

Mme Dufour reproche à Google d’avoir été négligente en laissant ce type de publicité proliférer, sans mesures de contrôle adéquates, alors que l’entreprise tirerait des revenus de ces annonces. Invoquant la Loi sur la protection du consommateur, la Loi sur la concurrence et, en plaidoirie, l’article 1457 C.c.Q., elle réclame le remboursement des sommes perdues, des dommages pour troubles et inconvénients ainsi que des dommages punitifs.

Faiz Lalani, Nick Rodrigo et Pauline Beaupré - source : Davies
La publicité introuvable

Google a plaidé que la demande ne reposait sur aucune allégation factuelle claire permettant de démontrer une faute de sa part. Les défenderesses ont aussi soutenu que l’absence de la publicité au dossier était fatale au recours, la demanderesse n’en ayant pas conservé de copie.

La juge Yiannakis n’a pas retenu ces arguments. Des publicités semblables avaient été produites en preuve, notamment celle de l’application « CanFirst », qui attribue à Mark Carney la promesse de permettre aux Canadiens de doubler, voire de tripler leur salaire presque du jour au lendemain. Pour la juge, ces publicités décrivent un cheminement similaire à celui de la demanderesse et constituent la « certaine preuve » exigée par la jurisprudence lorsque la publicité visée n’est pas disponible.

La magistrate trouve aussi un certain appui dans deux décisions récentes où un raisonnement semblable a suffi pour autoriser une action collective contre Facebook, Gauthier (publicités avec Elon Musk) et Barrette (au nom de personnalités québécoises dont le nom avait servi à de fausses publicités). La juge convient avec Google que la preuve y était plus étoffée, mais elle juge les ressemblances « indéniables » : dans chaque cas, des personnalités connues promettent des rendements rapides, puis les internautes sont redirigés vers des sites externes liés à la cryptomonnaie.


Intermédiaire ou publicitaire?

Les défenderesses ont également soutenu que la Loi sur la protection du consommateur ne s’appliquait pas, parce qu’elle exclut les opérations régies par la Loi sur les valeurs mobilières et que la demanderesse invoque une opération d’investissement. Elles ont aussi nié être des « publicitaires » au sens de cette loi.

La juge Yiannakis souligne que ces mêmes arguments ont été plaidés dans Gauthier, où la Cour a conclu que la loi s’applique. Selon le syllogisme de la demanderesse, c’est la publicité qui l’aurait menée à conclure d’éventuels contrats d’investissement. Pour la juge, ces contrats, s’ils existent, ne viendraient qu’en deuxième étape et n’empêcheraient pas l’application de la loi.

Quant au statut de publicitaire, la juge considère qu’il s’agit d’une question mixte de fait et de droit, qui devra être tranchée au fond, et que l’argument est plaidable même en l’absence des conditions d’utilisation de Google.

Sur le terrain de l’article 1457 C.c.Q., Google a encore invoqué l’exonération que la Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information accorde aux intermédiaires, qui ne sont pas tenus de surveiller l’information circulant sur leur réseau.

La juge Yiannakis rappelle que l’article 22 de cette loi permet néanmoins de retenir la responsabilité de l’intermédiaire qui a connaissance du contenu problématique et refuse d’agir. En lisant entre les lignes de la demande, elle conclut que Mme Dufour impute à Google une connaissance des publicités trompeuses, une question factuelle qui ne peut être tranchée à ce stade.

La magistrate note aussi que, dans Barrette, la Cour a distingué l’affaire Lehouillier-Dumas, qui portait sur des publications d’utilisateurs et non sur des publicités génératrices de revenus. « Cette responsabilité pourrait être évaluée différemment lorsqu’il est question du contenu publicitaire menant à une fraude », observe la juge en reprenant ce raisonnement.

La juge Yiannakis estime par ailleurs que la relation directe que Google entretient vraisemblablement avec ses annonceurs pourrait remettre en question son statut d’intermédiaire ou permettre d’inférer une certaine connaissance du contenu des publicités, des questions qui devront être tranchées au fond.

La Cour a ainsi conclu à une cause défendable tant en vertu de la Loi sur la protection du consommateur que du Code civil, ce qui la dispensait d’analyser le fondement tiré de la Loi sur la concurrence.

Google a aussi plaidé qu’aucune assise factuelle ne justifiait des dommages punitifs. Tout en reconnaissant l’absence d’allégations précises sur une conduite illicite et intentionnelle, la juge a maintenu cette réclamation, puisque des manquements possibles à la Loi sur la protection du consommateur, surtout en matière de représentations fausses ou trompeuses impliquant une fraude, pourraient justifier de tels dommages.

Une banque qui aurait sonné l’alarme

La demande estime que le groupe compte plusieurs centaines de personnes et avance que seulement 5 à 10 % de ces fraudes seraient dénoncées aux autorités. Elle précise aussi que 16 personnes se sont inscrites auprès des avocats de la demanderesse en lien avec ce recours, des éléments que la juge estime suffisants pour justifier le recours à l’action collective plutôt qu’à d’autres moyens procéduraux.

Pour plaider l’absence de questions communes, Google a fait valoir que chaque publicité devrait être analysée séparément, mais la juge a rejeté cet argument. « Le mode de fonctionnement des défenderesses eu égard à la mise en place de ces publicités sur ses plateformes est logiquement le même », statue la magistrate, qui a aussi ajouté aux questions communes celle de la faute au sens de l’article 1457 C.c.Q.

Les défenderesses ont enfin soutenu que le lien de causalité avait été rompu, puisque la banque de Mme Dufour serait intervenue au moins neuf fois pour tenter de mettre fin aux transactions.

« Bien que le Tribunal convienne que la demanderesse puisse avoir manqué de prudence dans le cadre de ses interactions avec les présumés fraudeurs, une telle détermination relève du mérite », tranche la juge Yiannakis.

L’action sera instruite dans le district de Montréal. Les frais de justice ont été accordés à la demanderesse, sauf les frais de publication des avis, qui seront décidés plus tard.

Les avocats de Google n’avaient pas donné suite à notre demande de commentaires au moment de mettre cet article en ligne.

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