La Cour d'appel déboute Robert Miller

La Cour d'appel déboute Robert Miller

Radio-Canada

2026-11-20 09:30:02

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Action collective pour abus sexuels : la Cour d’appel déboute Robert Miller. Qui sont les avocats au dossier?


Robert G. Miller, fondateur de la multinationale québécoise Future Electronics, est visé par une action collective de 250 millions de dollars - source : Radio-Canada (photo soumise par une source à CBC News)

La Cour d'appel a débouté le milliardaire Robert Miller, jeudi, permettant ainsi à l'action collective pour abus sexuels de 250 millions de dollars contre lui d'aller de l'avant.

En janvier 2025, la Cour supérieure du Québec avait autorisé une action collective contre Robert Miller, son entreprise Future Electronics et des collaborateurs, au nom de trois femmes qui, selon la décision, prétendent avoir été victimes d'un système de prostitution juvénile organisé pour le bénéfice sexuel de M. Miller.

Ces agissements extrêmement graves se seraient déroulés sur plusieurs années, alors qu'elles avaient entre 11 ans et 17 ans, avait écrit la juge Catherine Piché dans sa décision.

En février de la même année, Robert Miller a porté en appel la décision de la Cour supérieure d'autoriser une action collective contre lui. En avril, la Cour d'appel avait accepté d'entendre sa contestation.

Environ 100 mineures, âgées de 11 à 17 ans, seraient concernées par cette affaire de présumé réseau de recrutement de mineures au bénéfice du milliardaire. Les faits seraient survenus entre 1994 et 2006.

En juin 2025, la Cour supérieure avait prononcé un arrêt des procédures dans le procès criminel de Robert Miller, qui était accusé de 24 crimes sexuels. La juge avait statué que l'état de santé du milliardaire, atteint de la maladie de Parkinson, était trop fragile pour qu'il assiste à un procès de trois mois.


Ce que dit l'arrêt

Droit-inc

Rendu le 19 novembre 2026, l'arrêt est signé par la juge Suzanne Gagné, avec l'accord des juges Manon Savard et Patrick Healy. La Cour rejette les appels des cinq défendeurs, soit Robert Miller, Future Electronics et trois proches collaborateurs, Helmut Lippmann, Raymond Poulet et Sam Joseph Abrams, avec les frais de justice en faveur des demanderesses. L'appel avait été entendu le 11 décembre 2025.

La Cour confirme d'abord deux décisions de la juge Piché sur la preuve. Miller voulait produire une déclaration sous serment faite en 2008 à des enquêteurs privés par l'une des demanderesses, qui contredisait sa version actuelle. Selon la Cour, l'évaluation d'une preuve contradictoire relève du procès au fond.

Elle juge aussi que 44 déclarations anonymes de membres présumées du groupe pouvaient servir à étayer la thèse d'un système organisé de prostitution juvénile, au même titre que le reportage diffusé en février 2023 par l'émission Enquête de Radio-Canada et par The Fifth Estate de la CBC.

En appel, Miller ne contestait pas l'existence d'une cause défendable contre lui. Pour les autres défendeurs, la Cour retient notamment les liens allégués de Lippmann avec deux résidences de la rue Olivier, à Westmount, le rôle d'intermédiaire attribué à Poulet et l'organisation de rendez-vous reprochée à Abrams, ancien vice-président exécutif de Future.

Quant à Future Electronics, elle pourrait être tenue responsable à titre de commettant, mais aussi directement, notamment parce qu'elle aurait payé le loyer d'une résidence de la rue Olivier. « Il ne s'agit pas de lever le voile corporatif, mais simplement de reconnaître que Future a fait ce que Miller lui disait de faire, avec la même connaissance et la même intention », écrit la juge Gagné.

La Cour distingue enfin ce dossier de celui des Courageuses contre Gilbert Rozon, dont l'action collective avait été refusée : ici, les fautes alléguées présentent une trame factuelle commune.

Ces allégations n'ont pas été prouvées devant le tribunal. Robert Miller les a niées.

Les avocats au dossier

Pour Robert Gerald Miller : Mes Karim Renno et Ava Liaghati (Renno Vathilakis)
Pour Future Electronics inc. : Mes Jean-Pierre Sheppard et William-Anthony Marchetti-Berry (Robinson Sheppard Shapiro)
Pour Helmut Lippmann : Mes Neil Gary Oberman et Marie-Christine Sicard (Spiegel Ryan)
Pour Raymond Poulet : Me Adriana Blanco (RB Avocats)
Pour Sam Joseph Abrams : Mes Sylvain Deslauriers et Frédérique Boulanger (Renno Vathilakis)
Pour les trois demanderesses : Mes Lawrence David et Jeffrey Orenstein (Groupe de droit des consommateurs)

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