811 juridique, crédit d'impôt… et des normes sur vos honoraires
Le Barreau dévoile 16 pistes pour rendre la justice plus accessible. Dont des normes qui obligeront les avocats à mieux expliquer les étapes et les coûts de leurs mandats…

Les avocats aussi devront faire leur part.
Le Barreau du Québec a rendu public le 18 novembre son rapport Les recommandations et pistes de solutions pour bâtir la justice de demain. Seize pistes, réparties en quatre axes, tirées d'une tournée de 11 régions : plus de 45 citoyens y ont témoigné, et plus de 450 avocats et membres de la magistrature y ont pris part.
Le constat est connu : le coût, la difficulté à comprendre l'information juridique et le sentiment d'être seul dans un système complexe éloignent les citoyens des tribunaux. Le Barreau va jusqu'à parler d'un enjeu de santé publique.
Ce qui change pour les avocats
La piste 13 vise directement la profession. Le Barreau s'engage à « publier les normes requises permettant une communication claire des étapes et des coûts du mandat ».
Il poursuivra aussi sa campagne sur les meilleures pratiques de facturation, comme le forfait, le prix plafond ou la convention d'honoraires. « Diversifier les modes de facturation, c'est lever un frein à la consultation », écrit l'ordre. Ces exigences seraient en outre intégrées au cursus de l'École du Barreau.
Le bâtonnier, Marcel-Olivier Nadeau, souhaite que les avocats parlent « franchement » d'honoraires avec leurs clients, rapporte La Presse Canadienne.
Le débat n'est pas neuf. Ailleurs, de grands clients exigent déjà de leurs cabinets qu'ils revoient le taux horaire.

Pour les citoyens, la mesure phare est un « 811 juridique » : un service de première ligne, accessible à tous, qui servirait de porte d'entrée unique dans le système. Le Barreau propose aussi du soutien psychosocial dans les palais de justice.
Il réclame une procédure civile et familiale simplifiée pour les dossiers de 500 000 $ et moins, afin de réduire « significativement » coûts et délais.
Autre idée forte : un crédit d'impôt remboursable pour la classe moyenne, prioritairement en droit de la famille. Selon les scénarios étudiés, il couvrirait de 20 % à 30 % des dépenses admissibles. Combien coûterait-il à l'État? Le rapport ne le chiffre pas.
Le Barreau demande enfin une loi et un plan-cadre pour encadrer l'usage de l'intelligence artificielle en justice. Plusieurs de ces idées, dont le 811 et le crédit d'impôt, figuraient déjà parmi les 18 demandes adressées aux partis pendant la campagne électorale.
« Un coût à ne rien faire »
Les recommandations ont été remises le 10 novembre à la ministre de la Justice, Marie-Claude Sarrazin.
Celle-ci a accueilli favorablement l'exercice et dit vouloir prendre le temps d'analyser les recommandations. « L'accès à une justice humaine dans des temps utiles demeure une priorité », a-t-elle écrit, selon La Presse Canadienne.
Le bâtonnier, lui, prévient : « Il y a aussi un coût à ne rien faire, un coût à ce que les citoyens abandonnent la justice, un coût de détresse psychologique. »
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