Grands projets : ce que C-39 changerait pour les promoteurs

Grands projets : ce que C-39 changerait pour les promoteurs

Rene Lewandowski

2026-11-19 11:15:23

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Délai d'un an, « régions d'intérêt national », crédits d'habitat du poisson : des avocats décortiquent le projet de loi C-39…

Le régime fédéral des grands projets passe à la vitesse supérieure.


Cindy Vaillancourt - source : McCarthy Tétrault

Le 1er octobre, Ottawa a désigné l'oléoduc Pacific Link comme premier projet d'intérêt national en vertu de la Loi visant à bâtir le Canada, adoptée en juin 2025. L'oléoduc doit transporter un million de barils de pétrole brut par jour de l'Alberta vers la côte Ouest.

« La désignation du projet Pacific Link marque le passage du régime canadien d'approbation des projets d'intérêt national de la théorie à la pratique », écrivent les associés Kimberly J. Howard, Cindy Vaillancourt et Dominique Amyot-Bilodeau, avec Jordan Prestie et Gurleen Randhawa, dans un billet publié par McCarthy Tétrault.

La désignation lance un processus d'un an mené par le Bureau des grands projets et la Régie canadienne de l'énergie. Le gouvernement entend fixer les conditions du projet d'ici le 1er septembre 2027. Ce document tiendra lieu de certificat de la Régie et regroupera notamment les autorisations prévues par la Loi sur les pêches et la Loi sur les espèces en péril.

Dominique Amyot-Bilodeau - source : McCarthy Tétrault
Un an pour décider

Ottawa veut maintenant étendre la logique au-delà des projets désignés. Déposé le 21 septembre, le projet de loi C-39, Loi concernant certaines mesures visant à renforcer l'économie, modifierait 19 lois fédérales. Il a été adopté en deuxième lecture le 8 octobre, par 296 voix contre 26, et est depuis à l'étude en comité.

Au cœur de la réforme : un délai cible de 365 jours pour les décisions de l'Agence d'évaluation d'impact du Canada, à compter du dépôt d'un dossier complet. En cas de dépassement, le ministre de l'Environnement devrait expliquer publiquement le retard. Les promoteurs n'auraient plus qu'un an, au lieu de trois, pour fournir les renseignements requis.

Les autorisations secondaires, comme celles de la Loi sur les pêches, seraient examinées en même temps que l'évaluation d'impact plutôt qu'après.

Les projets nucléaires et liés à l'uranium désignés en vertu de la Loi sur l'évaluation d'impact seraient évalués par la Commission canadienne de sûreté nucléaire. Les grands projets de pipelines et de lignes de transport d'électricité, ainsi que certains projets d'énergie renouvelable extracôtière, relèveraient de la Régie canadienne de l'énergie.

Un Centre de consultation de la Couronne coordonnerait les consultations fédérales auprès des peuples autochtones pour chaque projet, afin d'éviter les démarches multiples et les chevauchements entre ministères.


Des régions entières

La nouveauté la plus marquante : les « régions d'intérêt national ». Le gouvernement pourrait désigner une zone géographique entière, après une évaluation régionale des impacts cumulatifs et des consultations avec les provinces et les communautés autochtones touchées. Les projets admissibles qui s'y trouvent pourraient alors obtenir un document unique tenant lieu des autorisations fédérales.

C-39 supprimerait aussi la disposition de caducité de cinq ans de la Loi visant à bâtir le Canada, rendant le régime permanent. Les demandes de contrôle judiciaire visant les décrets pris en vertu de cette loi iraient directement à la Cour d'appel fédérale.

Autre recul de la transparence : les renseignements sur un projet d'intérêt national pourraient être rendus publics jusqu'à 30 jours après la délivrance du document d'autorisation, et non plus 30 jours avant.

Un marché des crédits d'habitat

Côté Loi sur les pêches, des tiers, comme des organismes de conservation, pourraient créer des réserves d'habitat et vendre des crédits aux promoteurs. Pour les projets aux répercussions mineures, une contribution financière versée au Fonds pour dommages à l'environnement pourrait remplacer les mesures compensatoires.

Les avocats relèvent aussi des zones grises. Ainsi, la directive du Cabinet qui accompagne la réforme « n'indique pas clairement » si le processus coordonné de délivrance des permis s'appliquera automatiquement ou à la discrétion du président de l'Agence.

Le projet de loi pourrait encore être modifié au fil de son étude par le Parlement, préviennent-ils. Ces réformes s'inscrivent dans la foulée du projet de loi C-5 et de la création du Bureau des grands projets.

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