Où est passé l’argent de ces fiscalistes?
Des clients assurent avoir versé l’argent destiné à leurs avocats, mais il ne se serait jamais rendu...

Poursuivis par leur cabinet de fiscalistes, des clients pourront plaider avoir payé une partie de leurs honoraires par l’entremise d’un consultant, a tranché la Cour du Québec.
La juge Marlène Painchaud s’est prononcée le 6 novembre sur une demande du cabinet Daigle & Matte visant à faire rejeter les moyens de défense de ses clients, Benoit Bouffard, Myriam Laprise et la société 9126-5553 Québec inc.
Le cabinet, le demandeur, était représenté par un de ses avocats, Me François Daigle, tandis que Me Magalie Lambert, de Lacoursière Avocats, agissait pour les clients, les défendeurs. Le consultant Les Solutions Axe-Capital inc. était défendeur en garantie.

Dans l’appel en garantie qu’ils ont intenté en mars dernier contre ce consultant, les défendeurs ont soutenu lui avoir versé des sommes destinées notamment à acquitter les services du cabinet. Selon eux, Axe-Capital les aurait plutôt utilisées à d’autres fins, ce qu’ils n’auraient constaté qu’à la réception de la poursuite.
En mai, le cabinet a demandé le rejet des moyens de défense de ses clients en invoquant l’aveu judiciaire que contiendrait selon lui l’appel en garantie, soit que ses services n’avaient pas été payés bien qu’exigibles, ce qui aurait contredit la défense.
D’entrée de jeu, la juge Painchaud rappelle que le Code de procédure civile permet au tribunal de rejeter un acte de procédure abusif, notamment s’il est manifestement mal fondé. Elle souligne toutefois que, selon une jurisprudence constante, le tribunal doit agir avec prudence et ne pas rejeter prématurément une défense, et que la barre est haute pour prouver un tel abus, comme l’a énoncé la Cour d’appel dans Biron c. 150 Marchand Holdings inc.

« Le Tribunal n’y voit là aucun aveu judiciaire ni contradiction. Le discours des défendeurs est cohérent », tranche-t-elle à propos de l’appel en garantie. D’un côté, les clients soutiennent avoir payé au consultant une partie des honoraires réclamés, paiements qu’Axe-Capital leur aurait confirmé avoir faits au cabinet. De l’autre, ils demandent qu’Axe-Capital les dédommage de toute condamnation si ces paiements n’ont pas été faits, résume la juge.
Certes, le cabinet n’est aucunement concerné par les mésententes entre ses clients et leur consultant, concède la juge, qui reprend ainsi un argument soulevé à l’audience.
« Cependant, sans reconnaissance claire de la part des défendeurs qu’aucun paiement n’a été transmis à la demanderesse, ceux-ci déduisant plutôt de la réception de la Demande en justice que tels paiements n’ont pas été faits, le Tribunal ne peut écarter ce moyen de défense », statue-t-elle.
Le tribunal n’a pas non plus à apprécier à ce stade la difficulté qu’auront les défendeurs à prouver leurs allégations, souligne la juge Painchaud, qui a rejeté par prudence la demande du cabinet, avec frais de justice.
Partager cet article: