Québec donne le feu vert au bracelet anti-rapprochement

Le gouvernement Legault a annoncé mercredi qu’il allait de l’avant avec l’implantation du bracelet anti-rapprochement, un outil de surveillance électronique qui vise à tenir les auteurs de violence conjugale loin de leur victime.

Le bracelet anti-rapprochement est muni d’un dispositif de géolocalisation connecté à un récepteur en possession de la victime. Lorsque l'individu qui le porte s’approche de la personne protégée au-delà d’un certain périmètre, un signal d’avertissement est émis pour la prévenir et alerter les autorités.

Selon la ministre de la Sécurité publique, Geneviève Guilbault, le Québec est la première province au Canada à se doter d’un tel outil, qui est déjà utilisé dans six pays, dont la France, les États-Unis et le Royaume-Uni.

Le Québec, un « précurseur »

« Aujourd’hui, on place le Québec à l'avant-garde et on fait du Québec un précurseur dans la lutte contre la violence qui est faite aux femmes », a déclaré Mme Guilbault en point de presse.

Rappelant que des groupes de femmes réclamaient l’implantation du bracelet anti-rapprochement depuis de nombreuses années, la vice-première ministre n’a pas hésité à parler d’une annonce « historique ».

Elle a mentionné que les contrevenants munis d’un tel dispositif avaient tendance à se conformer davantage à leurs conditions de remise en liberté.

« Il y a moins de bris des conditions quand ils portent ce bracelet-là parce que c'est beaucoup plus difficile », une citation de Geneviève Guilbault, ministre québécoise de la Sécurité publique.

Le bracelet anti-rapprochement sera déployé progressivement à partir du printemps 2022, d’abord dans la région de Québec, puis à l’ensemble de la province. Son implantation devrait être terminée d'ici le mois de décembre 2023.

Consentement des victimes requis

Le port de ce dispositif pourra être ordonné par les juges, les commissaires de la Commission québécoise des libérations conditionnelles et les directeurs des établissements de détention.

La mesure vise les personnes reconnues coupables de violence conjugale et celles en attente d’un verdict. Les contrevenants devront porter le bracelet en tout temps. Son imposition sera toutefois conditionnelle au consentement de la victime.

« Jamais on ne va imposer un bracelet ou un dispositif à une victime de violence conjugale », a insisté Geneviève Guilbault.

Contrairement au bracelet anti-rapprochement, le récepteur en possession des victimes n’est pas conçu pour être fixé au poignet où à toute autre partie du corps. Il pourra être transporté dans un sac à main, entre autres, comme un téléphone portable.

« Ça va carrément changer ma vie »

La vice-première ministre a ajouté que le bracelet anti-rapprochement allait apporter « la paix d’esprit » aux victimes. Présente à ses côtés pour l’annonce, l’auteure Christine Giroux, qui a subi de la violence conjugale, a abondé dans le même sens.

« Aujourd'hui, c'est (seulement) ma onzième sortie à l'extérieur en quatre ans. Donc, le bracelet électronique va carrément changer ma vie. Je vais pouvoir aller à l'extérieur. Je vais pouvoir vivre ma vie comme tout le monde a droit de vivre sa vie. Ça va carrément changer les choses », s’est-elle réjouie.

La ministre responsable de la Condition féminine, Isabelle Charest, a rappelé que l‘implantation du bracelet anti-rapprochement faisait partie des recommandations formulées l'an dernier par le comité d'experts sur l’accompagnement des victimes d’agressions sexuelles et de violence conjugale dans son rapport intitulé ''Rebâtir la confiance''.

Elle a précisé que le bracelet était « complémentaire » aux autres mesures mises en place pour assurer la sécurité des victimes et éviter d’autres homicides conjugaux.

41 M$ sur 5 ans

Les coûts d’implantation et de mise en activité du bracelet anti-rapprochement sont estimés à 41 millions de dollars sur cinq ans. Le gouvernement Legault affirme que ces sommes s’ajoutent aux investissements totalisant 463 millions de dollars réalisés depuis 2018 dans la lutte contre la violence conjugale et les féminicides.

L’annonce de mercredi a été applaudie par l’Alliance des maisons d’hébergement de 2e étape pour femmes et enfants victimes de violence conjugale (Alliance MH2). Elle a invité le gouvernement à veiller à faire en sorte que le bracelet anti-rapprochement puisse être utilisé efficacement à la grandeur du Québec.

« Il faudra s’assurer qu’elles puissent le demander, et également que les enjeux technologiques, tels que la couverture du réseau cellulaire en régions rurales éloignées ou nordiques, permettent la mise en œuvre sur tout le territoire pour les femmes en danger », a fait valoir l’Alliance MH2 par voie de communiqué.

L’organisme encourage Québec à poursuivre et compléter « le plus rapidement possible » la mise en œuvre de l’ensemble des recommandations du rapport ''Rebâtir la confiance'', « conçu comme un tout indivisible ».

« Un pas dans la bonne direction »

L’arrivée imminente du bracelet anti-rapprochement a également été saluée par le réseau À cœur d’homme, qui vient en aide aux hommes aux prises avec des comportements violents en contexte conjugal et familial. Sa directrice générale, Sabrina Nadeau, y voit « un pas de plus dans la bonne direction ».

« C’est bien de voir que les mesures fortes, innovantes, et appuyées par les experts en intervention psychosociale sont déployées, et non seulement étudiées », a-t-elle commenté.

À cœur d’homme a cependant fait remarquer que le dispositif électronique visait uniquement les contrevenants ayant déjà été impliqués dans un épisode de violence conjugale, d’où l’importance, souligne l’organisme, d’augmenter les efforts en « prévention primaire » afin de réduire les risques de comportements violents en « première instance ».