Qu’est-ce qui bouge en droit du transport ?

Domaine de pratique souvent méconnu, le droit du transport est assurément en plein mouvement. Pierre-Olivier Ménard Dumas, associé responsable du secteur droit du transport chez Stein Monast, peut en témoigner.

Celui-ci peut compter sur une équipe de cinq avocats qui pratiquent uniquement le droit des transports ainsi que sur le soutien de six parajuristes et sept adjoints.

Selon l’associé, il y a plusieurs grands champs d'intérêt en ce moment qui mobilisent son groupe de pratique.

En matière transactionnelle, il y a une forte concentration et consolidation, tant au niveau du transport de passagers, du transport scolaire, que du côté du transport de marchandises.

Pierre-Olivier Ménard Dumas confie que son équipe savait que cette vague de dossiers allait arriver. « Depuis les six derniers mois, ce champ de pratique est très, très, actif ».

« Ce sont des transactions qui ne sont pas nécessairement faciles parce qu'il y a un impact en droit du travail qui est souvent du droit du travail fédéral ».

Il y a également les volets transactionnel et corporatif qui sont particulièrement importants. Cela concerne notamment toute la planification stratégique du positionnement des flottes.

« On en fait beaucoup en ce moment et ce ne sera pas une tendance qui va s'estomper. Pour les six prochains mois et pour la prochaine année, je pense qu’il va y avoir une augmentation du nombre de transactions ».

Côté litige commercial, Pierre-Olivier Ménard Dumas explique que le ralentissement économique amène une augmentation des réclamations pour les frais de transports impayés.

Celui-ci tient également à souligner la situation des chauffeurs incorporés. Ce phénomène a fait les choux gras de la presse ces derniers mois.

Certaines entreprises de transport de marchandises engagent ainsi des chauffeurs « incorporés » comme sous-traitants afin d’éviter de payer certaines taxes.

Pierre-Olivier Dumas explique que c’est un phénomène qui inquiète beaucoup en Ontario. Depuis quelque temps, de nombreux audits et vérifications sont ainsi effectués par les avocats ontariens.

De son côté, l’associé en droit des transports assure qu’avec ses équipes, ils encouragent leurs clients à être très prudents sur ces questions. « On prévoit que dans la prochaine année, on aura un bon volume de dossiers dans la vérification fiscale ».

Mais alors, concrètement, comment les avocats interviennent pour épauler leurs clients ?

« On agit comme des conseillers juridiques internes auprès de plusieurs centaines de transporteurs de toutes tailles, donc des très petits à certains des plus gros du pays », confie Pierre-Olivier Dumas.

Celui-ci ajoute qu’il a énormément de contacts au quotidien avec ses clients sur des questions de litiges ou pour des questions réglementaires.

Assurément, le droit des transports est un groupe de pratique bien occupé. « On est une équipe qui est en constante croissance. On vient de procéder à l'embauche d'un nouvel avocat et on prévoit embaucher sans aucun doute », conclut Pierre-Olivier Dumas.