Seuls les Albertains doublement vaccinés pourront être jurés
Radio -Canada
2022-02-03 13:45:00
« La Cour du banc de la Reine prend des mesures préventives afin de protéger votre santé pendant la sélection du jury et les procédures de procès et réduire les risques de transmissions de la COVID-19 », peut-on lire.
« Vous devrez produire votre dossier de (preuve) vaccinal (contre la) COVID-19 émis par l'Alberta avec le code QR », précise la politique.
Un porte-parole du ministère de la Justice de l'Alberta n'a pu dire quand la politique a été publiée.
Aucun avis officiel n'a été donné aux avocats au sujet de la nouvelle directive, trouvée sur le site Internet du tribunal sur une page titrée : « Jury ».
Cette politique a causé la surprise de l’avocat edmontonien Rory Ziv. Il dit en avoir pris connaissance lors de la sélection d’un jury jeudi dernier.
« Nous ne devons pas avoir une société à deux niveaux, c’est-à-dire, où certaines peuvent participer à nos institutions et d'autres non. »
Rory Ziv assure n’être en aucun cas contre les vaccins; il est lui-même triple vacciné. Néanmoins, il s’inquiète de cette mesure.
« Je pense que c’est fondamentalement problématique et je suis contre. »
Le juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a ordonné l’automne dernier que seuls les Ontariens adéquatement vaccinés pouvaient être un juré.
La juge en cheffe de la Cour du banc de la Reine de l’Alberta n’a pas fait d’ordre similaire.
Plus récemment, le 26 janvier, la Cour a annoncé que les procès devant jury vont se « dérouler avec des mesures [sanitaires] renforcées (...) pour atténuer tout risque à la santé publique. »