Nouvelles

Seuls les Albertains doublement vaccinés pourront être jurés

Main image

Radio -Canada

2022-02-03 13:45:00

Les personnes appelées à participer à un jury en Alberta devront démontrer qu'elles ont reçu au moins deux doses du vaccin contre la COVID-19 pour pouvoir participer à la sélection…
Me Rory Ziv. Source: Edmonton Criminal Defence Lawyer
Me Rory Ziv. Source: Edmonton Criminal Defence Lawyer
La Cour du banc de la Reine de l’Alberta a publié discrètement en ligne une politique qui requiert ces deux doses de vaccin pour les jurés albertains.

« La Cour du banc de la Reine prend des mesures préventives afin de protéger votre santé pendant la sélection du jury et les procédures de procès et réduire les risques de transmissions de la COVID-19 », peut-on lire.

« Vous devrez produire votre dossier de (preuve) vaccinal (contre la) COVID-19 émis par l'Alberta avec le code QR », précise la politique.

Un porte-parole du ministère de la Justice de l'Alberta n'a pu dire quand la politique a été publiée.

Aucun avis officiel n'a été donné aux avocats au sujet de la nouvelle directive, trouvée sur le site Internet du tribunal sur une page titrée : « Jury ».

Cette politique a causé la surprise de l’avocat edmontonien Rory Ziv. Il dit en avoir pris connaissance lors de la sélection d’un jury jeudi dernier.

« Nous ne devons pas avoir une société à deux niveaux, c’est-à-dire, où certaines peuvent participer à nos institutions et d'autres non. »

Rory Ziv assure n’être en aucun cas contre les vaccins; il est lui-même triple vacciné. Néanmoins, il s’inquiète de cette mesure.

« Je pense que c’est fondamentalement problématique et je suis contre. »

Le juge en chef de la Cour supérieure de justice de l’Ontario a ordonné l’automne dernier que seuls les Ontariens adéquatement vaccinés pouvaient être un juré.

La juge en cheffe de la Cour du banc de la Reine de l’Alberta n’a pas fait d’ordre similaire.

Plus récemment, le 26 janvier, la Cour a annoncé que les procès devant jury vont se « dérouler avec des mesures [sanitaires] renforcées (...) pour atténuer tout risque à la santé publique. »
2429
Publier un nouveau commentaire
Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires