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Vin « israélien » : un juge critique ses collègues
Gabriel Poirier
2020-10-14 12:00:00
Un juge de la Cour d’appel fédéral a tenté d’alléger les débats à venir sur un vin dit « israélien ». Il a critiqué au passage des collègues et les médias…
S’il n’a pas encore tranché sur le fond, le juge de la Cour d’appel fédéral, David Stratas, a limité les interventions à venir : il a rejeté les demandes d’intervention d’une douzaine de groupes dans le cadre de cette affaire judiciaire, rapporte ''La Presse canadienne''.
« Nous sommes au tribunal, pas dans un forum politique et encore moins au ministère des Affaires étrangères, pour nous prononcer sur des questions internationales controversées », a affirmé le magistrat ontarien selon l’agence de presse.
Le gouvernement fédéral a rapidement contesté cette décision, d’où la récente intervention du juge Stratas dans le cadre des procédures d’appel.
Plus largement, le magistrat a dénoncé la tendance de « certains tribunaux » et de « certains juges » à s’aventurer sur le terrain politique : « Certains donnent l’impression qu’ils décident des cas en fonction de leurs propres préférences personnelles, politiques et idéologiques », a-t-il notamment expliqué selon ''La Presse canadienne''.
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Bobby
il y a 4 ansIl parle bien de la Cour Suprême des 35 dernières années???????? Celle qui ajoute des mots et des sens dans une constitution benjamine datant des années 80?
Anonyme
il y a 4 ansAnne Mactavish, femme émotive, ne pouvait résister à la tentation de critiquer Israël. Je félicite le juge Stratas qui semble garder une tête froide et ne pas se laisser guider par ses émotions.
Anonyme
il y a 4 ansLes tribunaux d'un bout à l'autre du pays, et spécialement la CSC, nous abreuvent depuis des années avec la place des normes internationales, les principes internationalements reconnus, les conventions internationales, et le droit international dans le droit canadien, lorsqu'il n'y a pas de loi provinciale ou fédérale importants ceux-ci dans l'ordre interne.
L'occupation israélienne de la Cisjordanie ayant jusqu'ici été considéré illégale par le droit international, alors l'application du droit aux faits ne devrait pas être complexe!
Anonyme
il y a 4 ansLien: http://www.canlii.org/en/ca/fca/doc/2020/2020fca164/2020fca164.html
Extrait:
"
[45] As for judges, some give the impression that they decide cases based on their own personal preferences, politics and ideologies, whether they be liberal, conservative or whatever. Increasingly, they wander into the public square and give virtue signalling and populism a go. They write op-eds, deliver speeches and give interviews, extolling constitutional rights as absolutes that can never be outweighed by pressing public interest concerns and embracing people, groups and causes that line up with their personal view of what is "“just”", "“right”" and "“fair”". They do these things even though cases are under reserve and other cases are coming to them.
[46] They should not act in this way. They should stay in their proper place. Their place is not in the public square amongst the partisans and the politicians, participating in the fray. Instead, their place is inside their courthouses, hearing each side, weighing and assessing the admissible evidence and discerning and applying the relevant legal doctrine, all in a rational, open-minded and neutral way, both in appearance and actual fact.
"
Aanonyme
il y a 4 ansJ'ai toujours eu beaucoup d'estime pour le juge Stratas mais dans ce jugement, il profite d'une question ponctuelle pour écorcher des collègues sans les nommer, ce qui n'impressione pas en partant. Mais de plus, il a toujours été un juge respectueux du stare decisis alors qu'ici, il fait comme s'il n'était pas lié par le principe établi par la Cour suprême dans ''[http://canlii.ca/t/1fqlj|Baker]'' en 1999: "Les valeurs exprimées dans le droit international des droits de la personne peuvent, toutefois, être prises en compte dans l’approche contextuelle de l’interprétation des lois et en matière de contrôle judiciaire."
Jaeger-LeCoultre
il y a 4 ansJadis, le discours délégitimisant le seul pays libre et démocratique du Moyen-Orient n'était le fait que de l'extrême-gauche et de la gauche bien-pensante... il est incroyable que ce discours atteigne désormais la Magistrature.
Mk
il y a 4 ansEst-ce que c'est parce qu'elle est femme??? Qu'on l'a critique ??? Et l'indépendance des juges de penser ce qu'ils veulent dans tout ça??? Ils ont la chance de ne pas devoir être élus pour faire changer la société.
Me W
il y a 4 ansLes Juges n'ont pas le mandat de changer la société. Si c'est cela que vous voulez, soumettez-les à un vote. Ils sont là pour appliquer la loi, pas pour faire de l'activisme. Malheureusement, de mon point de vue, l'activisme personnel politique chez les Juges canadiens est rampant.
LL
il y a 4 ansC'est pas cette Juge qui a déclaré inconstitutionnelle le fait de refuser les réfugiés à la passoire provenant des États-Unis, un pays sûr?