Recours collectifs
Recours collectif contre Léon pour fausse représentation
L'équipe Droit-Inc
2009-11-24 11:15:00
Option consommateurs a déposé une requête pour autorisation d'exercer un recours collectif contre Meubles Léon.
Option consommateurs reproche au détaillant de mobilier de maison, d'appareils électroménagers, d'appareils électroniques et de matelas d'attirer ses clients à l'aide de ses slogans "Vous ne payez absolument rien! Pas même les taxes! Pour 15 mois!", "Plus! ne payez pas pour 16 mois!" et "pas d'acompte! 0% d'intérêt! pas de paiement mensuel! sur tous nos articles en supermagasins!".
Dans les faits, les consommateurs qui adhèrent au plan de financement doivent notamment verser des frais annuels de 21 $. Depuis le 1er mai, le plan de financement "Achetez maintenant, payez plus tard" comporte des frais d'adhésion chargés par Citi Financière, l'une des institutions financières qui administrent le plan de financement de Léon.
"L'imposition de ces frais est contraire aux représentations faites par Léon à ses clients, signale Me Stéphanie Poulin responsable du Service juridique d'Option consommateurs. Il s'agit de représentations fausses ou trompeuses." Le recours collectif vise notamment à obtenir pour les membres du groupe le paiement d'une somme équivalant aux montants facturés en tant que "frais d'adhésion annuels", un remboursement de 100 $, ainsi que des dommages punitifs s'élevant à 5 millions de dollars.
Pratique répandue?
Ce recours collectif fait suite à celui intenté contre Brick au début du mois de novembre 2009 concernant une pratique similaire à celle dénoncée aujourd'hui.
Option consommateurs pourrait déposer d'autres recours collectifs contre des entreprises faisant des représentations fausses ou trompeuses.
Dans les faits, les consommateurs qui adhèrent au plan de financement doivent notamment verser des frais annuels de 21 $. Depuis le 1er mai, le plan de financement "Achetez maintenant, payez plus tard" comporte des frais d'adhésion chargés par Citi Financière, l'une des institutions financières qui administrent le plan de financement de Léon.
"L'imposition de ces frais est contraire aux représentations faites par Léon à ses clients, signale Me Stéphanie Poulin responsable du Service juridique d'Option consommateurs. Il s'agit de représentations fausses ou trompeuses." Le recours collectif vise notamment à obtenir pour les membres du groupe le paiement d'une somme équivalant aux montants facturés en tant que "frais d'adhésion annuels", un remboursement de 100 $, ainsi que des dommages punitifs s'élevant à 5 millions de dollars.
Pratique répandue?
Ce recours collectif fait suite à celui intenté contre Brick au début du mois de novembre 2009 concernant une pratique similaire à celle dénoncée aujourd'hui.
Option consommateurs pourrait déposer d'autres recours collectifs contre des entreprises faisant des représentations fausses ou trompeuses.
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