Recours collectifs
Requête en recours collectif contre Noranda rejetée
L'équipe Droit-Inc
2008-06-05 08:45:00
Le Fonds de revenu Noranda a confirmé hier que la juge Hélène Poulin de la Cour supérieure de la province de Québec a rejeté la demande d'intenter un recours collectif contre son gérant, Zinc Electrolytique du Canada Limitée.
La requête avait été déposée à la suite de l'émission de trioxyde de soufre (SO3) survenue à la raffinerie de Salaberry-de-Valleyfield le 9 août 2004.
Le jugement de la Cour supérieure confirme la position défendue depuis le début dans les procédures par CEZinc à l'effet qu'un recours collectif n'était pas justifié.
Dans les jours qui ont suivi l'incident accidentel du 9 août 2004, le plaignant avait déposé une requête pour être autorisé à exercer un recours collectif pour le compte des personnes qui avaient été incommodées par l'émission de trioxyde de soufre (SO3).
La direction de CEZinc se dit satisfaite du jugement et espère que ceci mettra fin aux procédures. Le plaignant a trente (30) jours pour faire appel du jugement.
Depuis 2004, la direction de CEZinc a revu son protocole de communication et elle a investi plus de 1,1 million de dollars pour améliorer les systèmes de contrôle des procédés de ses usines d'acides et pour accroitre le nombre de postes électroniques de surveillance de souffre.
En 2005, CEZinc obtenait la certification ISO 14 001 en matière de gestion environnementale.
Le jugement de la Cour supérieure confirme la position défendue depuis le début dans les procédures par CEZinc à l'effet qu'un recours collectif n'était pas justifié.
Dans les jours qui ont suivi l'incident accidentel du 9 août 2004, le plaignant avait déposé une requête pour être autorisé à exercer un recours collectif pour le compte des personnes qui avaient été incommodées par l'émission de trioxyde de soufre (SO3).
La direction de CEZinc se dit satisfaite du jugement et espère que ceci mettra fin aux procédures. Le plaignant a trente (30) jours pour faire appel du jugement.
Depuis 2004, la direction de CEZinc a revu son protocole de communication et elle a investi plus de 1,1 million de dollars pour améliorer les systèmes de contrôle des procédés de ses usines d'acides et pour accroitre le nombre de postes électroniques de surveillance de souffre.
En 2005, CEZinc obtenait la certification ISO 14 001 en matière de gestion environnementale.
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