Reportages
L'avocat de Morgentaler
Natacha Mignon
2010-05-28 08:30:00
Le débat sur l’avortement revient sur la scène médiatique.
Quel rôle y joueront les avocats ? Droit-inc.com a posé la question à un des avocats du docteur Henry Morgentaler en Cour suprême, Paul Schabas, associé chez Blakes à Toronto.
Quel rôle y joueront les avocats ? Droit-inc.com a posé la question à un des avocats du docteur Henry Morgentaler en Cour suprême, Paul Schabas, associé chez Blakes à Toronto.
Droit-inc.com : Le gouvernement Harper ne financera pas l’avortement dans les pays en voie de développement. Au même moment, le Cardinal Marc Ouellet tient des propos anti-IVG. Qu'en pensez-vous ?
Paul Schabas : Ce sont des questions que je suis. Dans le fond, s'agissant de la position de l’Eglise, celle-ci n’est pas nouvelle. L’institution a toujours compté de fervents opposants à l’avortement.
Les avocats ont-ils un rôle à jouer dans ce débat ?
Je le crois, car si les discussions aboutissent à une quelconque proposition législative, celle-ci sera nécessairement contestée au regard de la Charte canadienne des droits et libertés.
C'est d'ailleurs sur cette Charte que nous avons remporté la victoire dans l’affaire R. c. Morgentaler, Smoling et Scott, (1988) 1 R.C.S. 30, 44 D.L.R. (4th) 385 en 1988.
Quels souvenirs gardez-vous de cette affaire ?
Je m’en souviens comme si c’était hier. J’étais junior sur le dossier, l’avocat principal étant Morris Manning.
Ce fût un cas historique, puisque c’était la première fois qu’on plaidait la Charte canadienne des droits et libertés, alors nouvelle, devant la Cour suprême. Cela rendait le dossier encore plus stimulant.
Comment avez-vous accueilli le jugement ?
La Cour a rendu un jugement fort, basé sur la section 7, qui a atteint le bon résultat.
Pour beaucoup, cette décision a été une surprise mais pas pour moi, ni pour les autres proches du dossier.
On était assez optimistes en réalité.
En tant qu’avocat, deviez-vous croire à la cause que vous défendiez à l’époque, à savoir la dépénalisation de l’avortement ?
C’est inhabituel comme question et je répondrais par la négative.
Je ne pense pas qu’un avocat ait besoin d’épouser la cause qu’il défend pour travailler consciencieusement dans un dossier. C’est la nature même de la profession d’avocat.
Même si, en l’espèce, je crois fermement, s'agissant de la question de l'avortement, que les femmes doivent avoir la possibilité de choisir.
Paul Schabas : Ce sont des questions que je suis. Dans le fond, s'agissant de la position de l’Eglise, celle-ci n’est pas nouvelle. L’institution a toujours compté de fervents opposants à l’avortement.
Les avocats ont-ils un rôle à jouer dans ce débat ?
Je le crois, car si les discussions aboutissent à une quelconque proposition législative, celle-ci sera nécessairement contestée au regard de la Charte canadienne des droits et libertés.
C'est d'ailleurs sur cette Charte que nous avons remporté la victoire dans l’affaire R. c. Morgentaler, Smoling et Scott, (1988) 1 R.C.S. 30, 44 D.L.R. (4th) 385 en 1988.
Quels souvenirs gardez-vous de cette affaire ?
Je m’en souviens comme si c’était hier. J’étais junior sur le dossier, l’avocat principal étant Morris Manning.
Ce fût un cas historique, puisque c’était la première fois qu’on plaidait la Charte canadienne des droits et libertés, alors nouvelle, devant la Cour suprême. Cela rendait le dossier encore plus stimulant.
Comment avez-vous accueilli le jugement ?
La Cour a rendu un jugement fort, basé sur la section 7, qui a atteint le bon résultat.
Pour beaucoup, cette décision a été une surprise mais pas pour moi, ni pour les autres proches du dossier.
On était assez optimistes en réalité.
En tant qu’avocat, deviez-vous croire à la cause que vous défendiez à l’époque, à savoir la dépénalisation de l’avortement ?
C’est inhabituel comme question et je répondrais par la négative.
Je ne pense pas qu’un avocat ait besoin d’épouser la cause qu’il défend pour travailler consciencieusement dans un dossier. C’est la nature même de la profession d’avocat.
Même si, en l’espèce, je crois fermement, s'agissant de la question de l'avortement, que les femmes doivent avoir la possibilité de choisir.
28957
Anonyme
il y a 14 ans"La Cour a rendu un jugement fort, basé sur la section 7"
Article 7, pas section (c'est en anglais)