Avocat.e - conseiller.ère juridique pour le SPVM

Ville De Montréal

Montréal

De 61 547,00 $ à 141 559,00 $ par an

Offre publiée le 2024-07-02


Numéro de l’offre : AJU-24-CONC-407410-70993
Titre de l'emploi : Avocat.e - conseiller.ère juridique pour le SPVM
Organisation : Ville de Montréal / Service des affaires juridiques / Division des affaires policières
Type d'emploi : Permanent
Statut de l'emploi : Temps plein
Salaire : 61 547 $ à 141 559 $
Horaire : 35 heures par semaine - possibilité de télétravail
Adresse : 1441, rue Saint-Urbain H2X 2M6 | Station de métro à proximité | Facile d'accès en transport en commun

Période d'inscription jusqu’au 14 juillet prochain.

NOTRE OFFRE

La Division affaires policières du Service des affaires juridiques de la Ville de Montréal fournit une expertise légale à la Direction, aux unités et aux policiers du Service de Police de la Ville de Montréal (SPVM) sur toute question liée aux activités policières. Elle représente également le SPVM devant la Commission d’accès à l’information.

Votre mandat

Vous agissez à titre d'avocate conseillère ou avocat conseiller juridique pour le SPVM (Direction, unités, policiers). Vous analysez des dossiers et des questions de nature juridique touchant les orientations et l’actualité juridique en matière d’intervention policière (lois, règlements, développements jurisprudentiels). De plus, vous guidez l’organisation et ses membres sur l’étendue des pouvoirs et devoirs policiers lors d’interventions et dans ses relations avec la communauté et ses partenaires. Plus spécifiquement, vous :

  • Rédigez des avis juridiques sur des questions relatives aux interventions policières ainsi que sur l’étendue des pouvoirs et devoirs des policiers;
  • Répondez aux demandes d'avis juridiques relativement aux interventions policières par le biais d’un service de garde juridique;
  • Suivez l'évolution de la jurisprudence, analysez et commentez les lois et règlements qui peuvent avoir un impact sur le travail policier;
  • Renseignez les policiers et produisez à leur intention des chroniques d’information juridique ou des guides d’intervention;
  • Participez à des activités de formation à l'intention des policiers;
  • Représentez le SPVM devant la Commission d’accès à l’information ou d'autres instances lorsque requis.


PROFIL RECHERCHÉ

  • Diplôme universitaire en droit et être membre en règle du Barreau du Québec
  • 5 années d'expérience pertinente en lien avec les responsabilités du poste, plus spécifiquement en matière de droit criminel et pénal
  • Bonne capacité de rédaction de textes juridiques
  • Bonne connaissance de la Loi sur l’accès à l’information, de la jurisprudence et des lois applicables au domaine policier (Loi sur la police, Code Criminel, Code de procédure pénale, etc.)
  • Expérience de travail en milieu policier et opérationnel, souhaitable


Votre candidature devra être recommandée au terme du processus d’accréditation sécuritaire du SPVM. Envoyez votre candidature via Droit-inc.