Avocat.e - Droit de la santé et de la sécurité au travail

Établissement : CIUSSS de la Capitale-Nationale
Titre d'emploi : Avocat ou avocate - Droit de la santé et de la sécurité au travail
Numéro de référence : CAT4-22-6141
Type de poste : Personnel syndiqué
Port d'attache : Mont d'Youville, 2915 Bourg-Royal, Québec
Territoire de l'emploi (port d'attache) : Région de Québec
Direction : Direction des affaires juridiques, institutionnelles et corporatives
Statut de l’emploi : Permanent - Temps complet
Quart de travail : Jour
Horaire de travail : Lundi au vendredi
Catégorie d'emploi : Services juridiques (avocat, technicien juridique, etc.)
Début d'affichage : 2026-05-19
Fin d’affichage : 2026-06-04

Caractéristiques particulières :

Selon la nomenclature des titres d’emploi du réseau de la Santé et des Services sociaux, soit un salaire horaire situé entre 37.77$ et 76.14$ selon l’expérience et l’échelle de traitement alors en vigueur. Possibilité de prime de rétention allant jusqu’à 15% du salaire selon la réglementation en vigueur.

Pour toute information supplémentaire, veuillez communiquer avec Me Stéphanie Savard, chef des services des affaires juridiques à la Direction des affaires juridiques, institutionnelles et corporatives au 418-266-1019, poste 31065.

Description :

Personne qui sur demande fournit des opinions et des avis juridiques et, au besoin, exerce toutes les fonctions de sa profession. Elle plaide devant les tribunaux, les organismes à caractère judiciaire ou quasi judiciaire. Doit être membre en règle du Barreau du Québec.

La Direction des affaires juridiques, institutionnelles et corporatives du CIUSSS de la Capitale-Nationale est à la recherche d’un avocat.e spécialisé.e en droit de la santé et de la sécurité du travail pour pourvoir un poste d’avocat.e. Vous joindrez une équipe dynamique et performante qui pratique dans la plupart des domaines du droit touchant le réseau de la santé. Le CIUSSS de la Capitale-Nationale, c’est plus de 17 000 employés et un budget de l’ordre de 1,5 milliards de dollars. Les défis y sont nombreux et stimulants.

Description sommaire du poste

Sous l’autorité de la chef des services des affaires juridiques, vous aurez à fournir des opinions et des avis juridiques principalement en matière de droit de la santé et de la sécurité du travail du travail et parfois en relation de travail. Vous devrez conseiller au plan juridique les différentes directions. Vous devrez plaider devant les tribunaux administratifs et judiciaires. Vous contribuerez également activement à la mise en place des services concernant le respect du cadre législatif.

Principales taches et responsabilités :

• Interpréter les lois et règlements ayant trait principalement en santé et sécurité au travail et parfois, en droit du travail
  
• Interpréter les conventions collectives en vigueur dans l’établissement
  
• Prodiguer des conseils et avis juridiques à l’ensemble de la Direction des ressources humaines et des communications
  
• Représenter l’établissement devant les tribunaux administratifs et judiciaires
  
• Rédiger au besoin des contrats de service concernant le personnel de l’établissement
  
• Assurer la vigie concernant les meilleures pratiques dans les dossiers relevant de votre expertise
  
• Négocier des règlements hors cour dans des dossiers litigieux
  
• Participer à des processus de médiation et conciliation
  
• Collaborer avec les avocats des autres secteurs d’activités de la Direction, lorsque requis
  

• Être membre en règle du Barreau du Québec
• Posséder une expérience juridique minimale de 8 ans pertinente à la fonction
• Expérience de représentation devant les tribunaux administratifs et judiciaires en droit du travail
• Expérience en droit du travail (relation de travail) est un atout
• Connaissances approfondies des lois en matière de santé et de la sécurité du travail
• Connaissance des conventions collectives en vigueur dans le réseau de la santé et des services sociaux est un atout
• Connaissance des lois qui touchent le réseau de la santé et des services sociaux dans d’autres domaines que le droit du travail est un atout
• Maitrise des outils bureautiques (Microsoft Office).

Qualités professionnelles et personnelles :

Vous êtes reconnu.e pour votre éthique professionnelle, votre esprit d’équipe et vos habiletés relationnelles. Vous faites preuve d’autonomie, de rigueur, d’une bonne capacité d’analyse, de sens de la collaboration et d’une excellente maitrise de soi. Vous possédez des habiletés pour les communications orales et écrites et votre préoccupation première est la qualité des services à la clientèle.

Remarques :

Nous remercions les personnes de l’intérêt manifesté envers notre établissement. Cependant, nous communiquerons seulement avec les personnes dont la candidature aura été retenue.

NOTE IMPORTANTE - Vous devez aller créer votre profil sur notre site internet via Droit-inc et ensuite poser votre candidature sur l'affichage Avocat.

''Accès à l'Égalité en emploi:''

Notre établissement applique un programme d'accès à l'égalité en emploi pour les personnes des groupes visés soit les femmes, les Autochtones, les minorités visibles et ethniques ainsi que les personnes handicapées. Nous invitons ces personnes à présenter leur candidature.

''Appareil mobile:''

Si vous postulez d'un appareil mobile (téléphone intelligent, tablette), vous recevrez un courriel d'accusé réception vous demandant d'aller mettre à jour votre dossier et déposer votre CV afin que votre candidature soit prise en considération.

Si votre expérience professionnelle a évolué depuis votre dernière visite, nous vous invitons à joindre votre curriculum vitae afin de faire valoir l'ensemble de votre cheminement professionnel.

Les diplômes exigés pour l'emploi, qui auraient été obtenus hors Québec, doivent être obligatoirement accompagnés d'une évaluation comparative des études effectuées hors Québec (ÉCEEHQ) émise par le ministère de l'immigration, Diversité et Inclusion Québec.