Emplois Adjoint.e juridique

Le.la conseiller.ère juridique relève de la Directrice juridique et ressources humaines. Il ou elle travaille en collaboration avec elle dans les domaines de la conformité, gestion des risques, protection des renseignements personnels, gouvernance et secrétariat corporatif.

Les tâches de ce poste sont variées et requiert une grande polyvalence.

Il.elle peut être notamment amené à :

• Assurer la veille législative et réglementaire dans tous les domaines applicables à la compagnie;
• Rédiger et réviser les politiques de la compagnie selon les évolutions législatives et réglementaires;
• Apporter son soutien en matière de gouvernance des données et protection des renseignements personnels et tenir à jour les différents registres;
• Assurer la surveillance de la conformité et la gestion des risques;
• Veiller au respect de l’application des politiques et procédures à l’interne;
• Répondre aux demandes des différents organismes gouvernementaux (AMF, CHAD, GAA, OQLF, CNESST, etc.) et lors des différents audits;
• Traiter les plaintes des assurés et tenir à jour le registre;
• Assurer le secrétariat corporatif (préparation de la documentation) en appliquant toutes les règles édictées dans le programme de gouvernance de la compagnie et en respectant un échéancier strict;
• Agir à l’occasion à titre de secrétaire adjoint du conseil d’administration et des comités et rédiger des procès-verbaux.

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Des défis et de la stabilité à la Ville de Granby

Les Services juridiques de la Ville de Granby sont à la recherche d’une directrice ou d’un directeur des Services juridiques et greffière ou greffier pour se joindre à son équipe. Dans le cadre de ce poste permanent, vous assumerez la supervision des activités des affaires juridiques, du greffe, des archives et des approvisionnements de la Ville ainsi que de la cour municipale. Vous conseillerez la Direction générale et le conseil municipal, de même que l’ensemble des directrices ou directeurs de services, sur les devoirs et pouvoirs qui leur sont conférés par la Loi, ainsi que sur toute question relative aux procédures légales ou administratives relevant de vos attributions. À titre de greffière ou de greffier, vous assumerez les fonctions de secrétaire exécutive ou exécutif de la Ville. Vous rédigerez et superviserez la rédaction des procès-verbaux des séances du conseil municipal ainsi que de certains comités municipaux et signerez les documents officiels de la Ville. Vous participerez à la planification et à l’organisation des élections municipales, des référendums et autres événements consultatifs ou électoraux. À titre de gestionnaire, vous vous assurerez que l’information circule au sein de chaque division sous votre contrôle. Vous planifierez, dirigerez, coordonnerez, contrôlerez et évaluerez le travail du personnel sous votre gouverne et accomplirez toute autre tâche connexe à vos devoirs et responsabilités.

Une équipe polyvalente au service de la population

Granby recherche des personnes talentueuses, comme vous, qui voudront s'épanouir dans une organisation naturelle de plus de 600 collègues passionnées et passionnés. Granby valorise l'expérience humaine et vous offrira les défis que vous attendez. Choisir de travailler pour la Ville de Granby, c'est contribuer fièrement au rayonnement de votre communauté.

Des conditions qui vous simplifient la vie

• Salaire annuel entre 121 654 $ et 150 988 $ avec augmentation annuelle ;
• Horaire de 4,5 jours (congé vendredi après-midi) ;
• Poste cadre de 32,5 h/semaine ;
• Congés maladie et pour raisons personnelles : 11 jours + 14 fériés ;
• Vacances : 25 jours à l’embauche ;
• Régime de retraite à prestations déterminées ;
• Assurance collective (avec assurance salaire) ;
• Remboursement d’activités sportives et de bien-être ;
• Accès à un service de télémédecine ;
• Programme d’aide aux employés et à la famille (PAEF).

Une expertise qui vous distingue

• Détenir un baccalauréat en droit ;
• Être membre du Barreau du Québec et disposer du droit d’exercer la profession d’avocate ou avocat ;
• Justifier un minimum de 7 années d’expérience dans un poste en gestion ;
• Posséder une excellente maîtrise du français oral et écrit ;
• Détenir une expérience en gestion de services municipaux ;
• Posséder une expérience dans la planification et l’organisation d’élections municipales (un atout)

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Sixième plus grande ville au Québec, Sherbrooke est une ville où il fait bon vivre, où se trouve le combo parfait entre la nature et le milieu urbain. Une ville de collaboration et de partenariat qui se démarque par son dynamisme, elle est en tête de file de la culture, du sport et du savoir en Estrie.

Pour poursuivre sa mission, le Service des affaires juridiques de la Ville de Sherbrooke est à la recherche d'une avocate ou d'un avocat. La personne recherchée saura soutenir et conseiller les personnes qui représentent la Ville quant aux orientations à prendre dans les différents dossiers qui les occupent, tout en incarnant ses valeurs de collaboration, de respect, d'intégrité, d'agilité et d'imputabilité.

Au sein de l'équipe du contentieux, vous rédigerez les procédures judiciaires, préparerez les dossiers d'audition et plaiderez devant les tribunaux administratifs et de droit commun, principalement en matière de droit civil. Vous étudierez les procédures intentées contre votre clientèle ainsi que les demandes de poursuite. De plus, vous recommanderez et négocierez, le cas échéant, des règlements à l'amiable. Enfin, vous agirez à titre de conseillère ou conseiller juridique auprès des services municipaux, des arrondissements et des corporations paramunicipales et serez amené à rédiger des avis juridiques.

Des conditions plus qu'intéressantes vous sont offertes :

• Un poste de 12 mois;
• Un salaire se situant entre 86 614 $ et 121 070 $;
• Un horaire flexible de 35 h par semaine permettant la conciliation travail et vie personnelle;
• Possibilité de télétravail en mode hybride;
• Des vacances pouvant aller jusqu'à sept semaines;
• Des congés payés de fin d'année entre Noël et le jour de l'An;
• Un travail avec des congés mobiles;
• Transport en commun gratuit avec la Société de transport de Sherbrooke (programme Boulobus);
• Un excellent programme d'avantages sociaux;
• L'adhésion à un régime de retraite à prestations déterminées;
• Le remboursement des cotisations à votre ordre professionnel.

Vous détenez un diplôme universitaire de premier cycle en droit et êtes membre du Barreau du Québec. Vous comptez au moins deux (2) années d'expérience à titre d'avocate ou avocat dans le domaine du droit civil. On vous reconnait pour votre expertise professionnelle en matière litigieuse ainsi que pour votre habileté à préparer vos dossiers et à plaider devant les tribunaux.

On vous reconnaît pour votre facilité à travailler en équipe multidisciplinaire, votre rigueur professionnelle, vos habiletés à conseiller, à communiquer ainsi qu'à résoudre des problèmes d'ordre juridique. Vous êtes à l'aise à mener plusieurs dossiers de front de façon autonome.

Postulez d'ici le 11 mai 2025 via Droit-inc.

Cet emploi vous intéresse? Visitez le sherbrooke.ca/emplois dans la section « Emplois disponibles » pour accéder au portail de recrutement.

Vous êtes sur le portail et vous voulez postuler? Cliquez sur le bouton « Postuler » en haut à gauche de votre écran.

Nous vous remercions de votre intérêt. Nous communiquerons seulement avec les personnes retenues.

La Ville de Sherbrooke souscrit aux principes d'égalité en emploi et invite les femmes, les autochtones, les membres des minorités visibles, des minorités ethniques et les personnes handicapées à soumettre leur candidature. L'évaluation comparative des études émise par le ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration est exigée pour les diplômes obtenus hors du Québec.

Remplacement durant un congé de maternité – possibilité de prolongation

Votre mandat

Vous êtes un.e juriste qui désire œuvrer dans le milieu scolaire et jouer un rôle de support et de conseil? Vous aimeriez donner des avis sur des situations diverses qui ont un impact direct dans les écoles? Ce poste est pour vous.

Principales responsabilités
 

• Coordonner le traitement des plaintes et s’assurer du traitement dans les délais fixés et selon la Loi sur le protecteur national de l’élève (service aux élèves);
• Recevoir et traiter les plaintes (autres que celles précédemment mentionnées) et demandes d’informations des élèves, parents et résidents du territoire, acheminées par courriel, lettre, téléphone ou en personne. Valider les informations reçues auprès du personnel impliqué dans la situation soulevée, recommander une solution et faire le suivi auprès du plaignant;
• Coordonner et évaluer le rendement du personnel sous sa responsabilité
• Réaliser des travaux d’analyse, de conseil et de recherche en matière de législation, réglementation et interprétation qui permettront au centre de services scolaire d’assumer la responsabilité de ses affaires juridiques, entre autres au niveau de la Loi sur l’instruction publique, de la Loi sur les contrats des organismes publics, de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, de la Charte des droits et libertés de la personne et de la Loi sur le droit d’auteur;
• Répondre par téléphone ou par courriel à des demandes d’informations juridiques de toutes sortes, de la part des établissements et des autres services du centre de services scolaire;
• Traiter les demandes d’accès à l’information;
• Réviser les guides, publications, procédures, politiques et autres documents du centre de services scolaire afin de s’assurer de leurs légalité, conformité et pertinence;
• Rédiger ou réviser des contrats pour le centre de services scolaire, ses services administratifs et ses établissements scolaires ;
• Agir parfois comme formatrice ou formateur ou personne-ressource dans le cadre de sessions d’information ;
• Contribuer à la vigie réalisée par le secrétariat général en étant à l’affût des meilleures pratiques en repérant les sources pertinentes en matière d’accès, de protection des renseignements personnels, de gouvernance et d’éthique ;
• Conseiller le centre de services scolaire eu égard à la valeur juridique des recours en justice ou des réclamations impliquant le centre de services scolaire;
• Assister les gestionnaires de services administratifs dans l’élaboration et le processus de consultation de différents encadrements administratifs ainsi que dans certains dossiers juridiques;
• Effectuer toutes autres tâches connexes à sa profession.

Horaire de travail

Lundi au vendredi de 8 h à 16 h

La personne pourrait être appelée à travailler en dehors de l’horaire habituel, elle devra donc être disponible parfois en soirée ou lors des jours de congé.

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