138 offres pour "Avocat.e droit du travail" à Saint-Bruno-de-Montarville

OFFRE D’EMPLOI – NOTAIRE

Fiset Légal est à la recherche de notaires pour ses succursales de Montréal et de Laval.

À propos de Fiset Légal :

Fiset Légal est une étude multidisciplinaire notariale et d’avocats offrant des services de luxe, hautement spécialisés et nichés en droit immobilier, avec une surspécialité reconnue en copropriété divise. Nous accompagnons une clientèle exigeante composée de promoteurs immobiliers, syndicats de copropriété, gestionnaires, courtiers, locateurs, locataires et copropriétaires.

Nos mandats couvrent autant la création de projets immobiliers pour promoteurs, la vente d’immeubles, la rédaction de déclarations de copropriété, les amendements à l’acte constitutif et au règlement de l’immeuble, la création ou modification d’actes de servitude, la préparation et rédaction de baux commerciaux, que la production d’opinions juridiques pointues en matière immobilière et en copropriété divise ou indivise.

Afin de soutenir notre croissance, nous recherchons des notaires talentueux et expérimentés pour nos bureaux de Montréal et de Laval.

Responsabilités :

Le ou la notaire retenu.e sera impliqué.e dans divers volets du droit immobilier, notamment :

1. Rédaction d’actes et de contrats

Mandats fréquents :

• Baux commerciaux.
• Ventes et achats immobiliers.
• Contrats préliminaires et notes d’informations.
• Hypothèques mobilières et immobilières (conventionnelles et légales).
• Quittances et mainlevées.
• Déclarations de copropriété et mises à jour (prévention des sinistres, accès aux parties privatives, taux d’intérêt règles sur les animaux, restrictions Airbnb, revêtements de sol, bornes électriques, etc.).
• Résolutions, conventions d’indivision, actes de servitude.
• Modifications cadastrales et corrections d’erreurs matérielles.
• Contrats variés : construction, services, fournisseurs, travailleurs autonomes, cautionnement, soumissions, travail.

2. Formation

• Préparer et offrir des formations juridiques sur mesure à notre clientèle (copropriété, syndicats, gestion, promoteurs).

3. Opinion juridique et Conseil

• Rédiger des avis juridiques rigoureux et sans complaisance.
• Conseiller sur : animaux, tabac/cannabis, travaux, déménagements, bornes électriques, assurances, prévention des sinistres, obligations des copropriétaires, clauses pénales, indivisions, assemblées (virtuelles ou présentielles), pouvoirs du conseil d’administration, etc.

4. Services aux promoteurs et constructeurs

Participer activement à toutes les étapes d’un projet immobilier :

• Conversion ou création de copropriétés divises.
• Rédaction et publication des déclarations de copropriété ou conventions d’indivision.
• Préparation des documents préliminaires et feuilles d’ajustements.
• Préparation des budgets initiaux et prévisionnels.
• Rédaction des résolutions et procès-verbaux.
• Tenue ou accompagnement des assemblées de transition.
• Soutien à l’administrateur provisoire.
• Gestion et prévention des différends (arbitrage interlocutoire).
   

Profil recherché

Nous recherchons des notaires possédants :

• 3 à 7 ans d’expérience en droit immobilier.
• Une excellente maîtrise de la rédaction juridique.
• Un sens élevé de la rigueur, du détail et de l’organisation.
• La capacité de gérer des dossiers complexes avec autonomie et professionnalisme.
• Un excellent sens du service à la clientèle.

Atouts : expérience en copropriété divise, services aux promoteurs, actes de servitude ou dossiers complexes en immobilier.

Ce que nous offrons :

• Un environnement de travail spécialisé, stimulant et prestigieux.
• Des mandats variés, techniques et valorisants.
• Une collaboration étroite avec des experts du milieu immobilier.
• Soutien administratif complet.
• Possibilité de télétravail selon les besoins.
• Occasions de développement professionnel continu.
• Assurances dentaires et médicaments, REER, Bonjour Santé.
• Un salaire au-delà de la compétition.

Pour postuler

Veuillez transmettre votre CV et votre lettre de présentation via Droit-inc.

SUCCURSALE MONTRÉAL
1175 Avenue Bernard O, Bureau 301 Outremont (QC), H2V
T. 514 277-1175 • Fax. 514 277-1172

SUCCURSALE LAVAL
4670 Desserte Sud (A-440), Bureau 130 Laval (QC), H7T 2Z8
T. 450 499-4909 • Fax. 450 499-4399

fisetlegal.com

English version follows

Poste : adjoint.e juridique / parajuriste

Lieu de travail : Montréal, QC

Type de poste : temps plein

À propos du poste :

Nous sommes à la recherche d’un.e adjoint.e juridique / parajuriste organisé.e et minutieux.se pour soutenir notre équipe juridique à Montréal. La personne retenue assistera les associés dans la gestion des dossiers, la préparation de documents et diverses tâches administratives afin d’assurer le traitement efficace des affaires juridiques.

Il s’agit d’une excellente occasion pour un professionnel motivé souhaitant développer sa carrière dans un environnement juridique dynamique.

Responsabilités principales :

- Préparer, réviser et mettre en forme des documents juridiques et de la correspondance
- Gérer les dossiers juridiques et maintenir des dossiers bien organisés
- Aider aux dépôts judiciaires et au suivi des échéances
- Effectuer des recherches juridiques de base lorsque requis
- Offrir un soutien aux avocats et au personnel juridique


Qualifications :

- Diplôme ou certificat en techniques juridiques ou en administration juridique (préférable)
- Expérience préalable dans un cabinet juridique ou un environnement similaire
- Excellentes compétences organisationnelles et capacité à gérer plusieurs tâches à la fois
- Grande attention aux détails
- Maîtrise de Microsoft Office et des systèmes de gestion de documents juridiques


Ce que nous offrons :

- Salaire et avantages sociaux concurrentiels
- Modèle de travail hybride
- Possibilités de développement professionnel et d’avancement de carrière
- Exposition à divers domaines de pratique juridique


Comment postuler :

Veuillez transmettre votre CV à Jonathan Amar via Droit-inc pour être considéré.e pour ce poste.

RECOMMANDEZ UNE PERSONNE EMBAUCHÉE POUR UN POSTE PERMANENT ET OBTENEZ UNE PRIME ! Pour plus d'informations, cliquez ici.

Numéro du permis CNESST : AP-2000158 et AR-2000157

Toutes les candidatures sont examinées par notre équipe de recrutement, et les décisions d’embauche sont prises par des personnes. Nous pouvons également utiliser des outils dotés d’intelligence artificielle pour soutenir certaines étapes du processus d’examen des candidatures.
…………………………………………………

Position: Legal Assistant / Paralegal

Location: Montreal, QC

Job Type: Full-Time

About the Role:

We are seeking an organized and detail-oriented Legal Assistant / Paralegal to support our legal team in Montreal. The successful candidate will assist Partners with file management, document preparation, and other tasks to ensure the efficient handling of legal matters.

This is an excellent opportunity for a motivated professional looking to build their career in a dynamic legal environment.

Key Responsibilities:

- Prepare, review, and format legal documents and correspondence
- Manage legal files and maintain organized records
- Assist with court filings and deadlines
- Conduct basic legal research when required
- Provide support to lawyers and legal staff


Qualifications:

- Diploma or certificate in Paralegal Studies or Legal Administration (preferred)
- Previous experience in a legal office or similar environment
- Strong organizational and multitasking skills
- Excellent attention to detail
- Proficiency with Microsoft Office and legal document management systems



What We Offer:

- Competitive salary and benefits
- Hybrid work model
- Opportunities for professional development and career growth
- Exposure to a variety of legal practice areas


How to Apply:

Please submit your resume to Jonathan Amar via Droit-inc to be considered for this position.

REFER A PERM HIRE AND EARN A CASH BONUS! For details, click here.

CNESST permit numbers: AP-2000158 et AR-2000157

All applications are reviewed by our recruitment team, and hiring decisions are made by people. We may also use AI-enabled tools to support parts of the application review process.

Technicien.ne juridique en gestion des hypothèques
Numéro de l’offre : 431E-25060512
Période d’inscription : 16 mars au 6 avril 2026
Salaire : 45 931 $ à 66 623 $ (35 heures par semaine)
Lieu de travail : Complexe Desjardins, à Montréal
Statut d’emploi : Régulier

VOTRE QUOTIDIEN À REVENU QUÉBEC

En tant que technicien.ne juridique en gestion des hypothèques, vous devrez

• Assurer la coordination et le suivi des dossiers liés à des hypothèques sous votre responsabilité, tout en respectant les délais prescrits et les normes applicables;
• Analyser et traiter les demandes visant l’inscription d’un acte au registre foncier ou au registre des droits personnels et réels mobiliers;
• Analyser et traiter les demandes visant la radiation d’un acte inscrit par Revenu Québec;
• Procéder à la publication des actes par voie électronique au registre approprié;
• Effectuer des travaux en soutien au traitement des dossiers liés à des hypothèques.
• En prime, vous aurez l’occasion de vous épanouir professionnellement grâce au soutien d’une équipe expérimentée qui aura à cœur votre réussite et votre avancement.

Un milieu où vous épanouir

• Possibilité de télétravail
• Horaire flexible et différents types de congé offerts
• Minimum de 4 semaines de vacances après la première année
• Et bien plus encore!

Joignez votre énergie à la nôtre!

Postulez via Droit-inc.

PROGRAMME D’ACCÈS À L’ÉGALITÉ EN EMPLOI

Revenu Québec applique un programme d’accès à l’égalité en emploi et invite les femmes, les personnes handicapées, les autochtones, les minorités visibles et les minorités ethniques à présenter leur candidature. Des mesures d’adaptation peuvent être offertes aux personnes handicapées en fonction de leurs besoins.

Les responsabilités principales du titulaire sont décrites ci-dessous.

Le titulaire assistera principalement la directrice, Affaires juridiques et secrétaire adjointe de la société.

PRINCIPALES RESPONSABILITÉS

• Tenir à jour les livres de procès-verbaux électroniques et physiques pour Cogeco Inc., Cogeco Communications Inc. et leurs filiales canadiennes.
• Maintenir les registres publics applicables aux sociétés fédérales et provinciales (incluant le REQ, Statistique Canada et Corporations Canada).
• Effectuer diverses tâches pour répondre aux exigences en matière de valeurs mobilières pour les émetteurs assujettis, incluant les dépôts SEDI et les mises à jour/dépôts auprès de la TSX.
• Participer à la préparation des documents de divulgation continue.
• Aider à la préparation de la documentation juridique d'entreprise pour les réunions du conseil d'administration et des comités.
• Créer les cahiers de réunion du conseil et des comités sur la plateforme électronique Diligent et tenir à jour la documentation de référence pour les administrateurs.
• Participer au processus annuel d'évaluation du conseil d'administration.
• Soutenir divers projets de réorganisation corporative ou de transactions de fusions et acquisitions (M&A).
• Effectuer des recherches juridiques et de gouvernance ad hoc.
• Soutenir de manière générale toute demande nécessitant une assistance juridique administrative (ex. : demandes de certificats, résolutions, recherches corporatives, etc.).
  

EXIGENCES ESSENTIELLES

FORMATION ACADÉMIQUE

• Diplôme d'études collégiales (DEC) en techniques juridiques ou toute autre formation pertinente.
  

EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE

• Minimum de 5 ans d'expérience en tant que technicien(ne) juridique en droit des sociétés et/ou en valeurs mobilières.
• Une expérience en entreprise (département juridique interne) est considérée comme un atout.

COMPÉTENCES SPÉCIFIQUES

• Bilinguisme (anglais et français) avec des compétences exceptionnelles à l'oral et à l'écrit dans les deux langues, est essentiel (le poste nécessite une étroite collaboration avec des ressources internes et externes hors Québec).
• Maîtrise de l'informatique ; la connaissance de la suite Google est un atout.
• Intérêt et capacité à maîtriser de nouveaux logiciels.
• Capacité à travailler efficacement au sein d'équipes diversifiées.
• Expérience avérée dans l'élaboration et le maintien de flux de travail (workflows) robustes pour assurer la cohérence et la qualité.
• Haut degré de discrétion et de tact dans les communications.
• Capacité à travailler avec un minimum de supervision, en faisant preuve d'autonomie, d'initiative, de jugement et d'un grand sens de l'organisation.
• Souci du détail, de la qualité et de la rigueur.
• Capacité à gérer plusieurs priorités et dossiers simultanément.
  

Chez Cogeco, nous savons que des origines, des points de vue et des croyances différentes peuvent apporter une valeur inestimable à notre entreprise. Cette diversité renforce notre capacité à imaginer, à innover et à nous développer en tant qu'entreprise. Nous nous engageons donc à faire tout ce qui est en notre pouvoir pour créer un milieu d'appartenance plus diversifié et inclusif.

En créant une culture où tous nos collègues peuvent donner le meilleur d'eux-mêmes au travail, nous faisons notre part pour construire un lieu de travail et un monde plus équitables. Du développement professionnel à la sécurité personnelle, Cogeco s'efforce constamment de créer un environnement qui accueille et enrichit tout le monde. Nous faisons de la santé et du bien-être de nos collègues l'une de nos plus grandes priorités, car nous savons que des employés engagés et appréciés sont synonymes d'une meilleure expérience globale pour nos clients.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

English Version Follows

Le rôle principal du ou de la parajuriste est de fournir un service de soutien juridique spécialisé, et ce en étant impliquée plus particulièrement dans des dossiers de litige pour des clients assureurs et commerciaux. La participation à la gestion de ces dossiers s’effectue en assistant les avocates séniors et les avocates principauxales ou les associées dans la rédaction de procédures légales, la gestion documentaire physique et électronique de dossiers d’envergures ainsi que la préparation de mise à jour mensuelles et trimestrielles des dossiers aux clients.

Il s’agit d’un poste faisant partie de la famille des emplois professionnels juridiques, non admissible au temps supplémentaire. La cible annuelle de facturation est de 1 400 heures.

Une grande partie de ce rôle serait impossible à accomplir sans des compétences en anglais de niveau minimalement intermédiaire et ce tant à l’écrit qu’à l’oral puisque la personne titulaire du poste sera appelée à interagir et collaborer régulièrement avec des client.e.s dont la langue d’affaire est l’anglais, notamment par la préparation, la mise à jour, la révision de documents écrits en anglais et les suivis de dossiers avec des locuteurs anglophones. De plus, nos parajuristes travaillent au sein de groupes de pratique élargis et se remplacent systématiquement auprès d’avocates dont les activités nécessitent l’usage de l’anglais verbal et écrit. Dans le cours normal des activités du bureau, la personne titulaire du poste devra également collaborer avec nos services de soutien juridique dont les employé.e.s se situent ailleurs au Canada et aux États-Unis.

Vos responsabilités :

• assister les avocates dans la préparation des procédures judiciaires incluant notamment les demandes en cour d’instance, les procédures de mise en état des dossiers et la préparation de mémoire de frais.
• assurer l’organisation et la gestion de toute documentation reçue et à transmettre dans le cadre du litige.
• élaborer des tableaux récapitulatifs des éléments clés des dossiers.
• assurer le suivi et la mise à jour des tâches à accomplir dans des dossiers de litige.
• participer ou écouter et transcrire les synopsis des rencontres ou des discussions avec les clients, les assurés ou les experts, selon le cas.
• effectuer des mandats spécifiques selon les besoins et les étapes procédurales.
• effectuer toute autre tâche liée au rôle de parajuriste et aux besoins émergents du cabinet.
• assurer une veille mensuelle et trimestrielle pour les clients des dossiers en cours.

Vos compétences et votre expérience :

• programme d’études collégiales en techniques juridiques (DEC) ou autre formation jugée équivalente.
• cin q (5) à sept (7) ans d’expérience pertinente au sein du soutien juridique d’un cabinet, d’une entreprise ou d’un autre environnement de services professionnels.
• expérience de collaboration à la gestion de dossiers de litige.
• excellentes aptitudes rédactionnelles en français et en anglais.
• facilité à travailler avec la suite Microsoft Office et d’autres nouveaux logiciels ou outils technologiques susceptibles de transformer l’exécution du travail au fil du temps.
• connaissance des outils de recherche tel que SOQUIJ, Quicklaw, Westlaw et La Référence.
• maitrise des plateformes de gestion documentaire et les outils intégrant l’intelligence artificielle de type Relativity.
• sens de l’organisation et excellente éthique de travail.
• aptitude marquée à analyser et à résumer l’information.
• souci du détail et aptitude à gérer simultanément plusieurs projets dans le respect des délais.
• facilité à établir des relations de confiance avec les clients internes et à établir la crédibilité.
• fort esprit de collaboration, de travail d’équipe et flexibilité face aux changements au sein du cabinet.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

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The paralegal's main role is to provide specialized legal support services, particularly in litigation cases for insurance and commercial clients. Participation in the management of these files is carried out by assisting senior lawyers and partners in drafting legal proceedings, handling physical and electronic document management of large files as well as preparing monthly and quarterly updates of files to clients.

This is a position that is part of the family of legal professional jobs, not eligible for overtime. The annual billing target is 1,400 hours.

Key Responsibilities

• Assist lawyers in the preparation of legal proceedings, including motions, pre-trial proceedings and the preparation of bills of costs.
• Organize and manage all documentation received and to be transmitted in connection with the litigation.
• Developing summary tables of key elements of the files.
• Follow-up and update list of tasks to be performed in litigation files.
• Participate in or listen to and transcribe synopses of meetings or discussions with clients, insureds or experts, as needed.
• Carry out specific mandates according to needs and procedural steps.
• Perform any other duties related to the role of a paralegal and the emerging needs of the firm.
• Ensure monthly and quarterly monitoring for clients of ongoing files.

Essential Skills & Experience

• College program in paralegal technology (DEC) or other training deemed equivalent.
• Five (5) to seven (7) years’ relevant experience in the legal department of a firm, company or other professional services environment.
• Experience working collaboratively in the management of litigation files.
• Excellent writing skills in French and English.
• Ability to work with the Microsoft Office suite and other new software or technology tools that can transform the way work is done over time.
• Knowledge of research tools such as SOQUIJ, Quicklaw, Westlaw, and La Référence.
• Mastery of document management platforms and tools integrating artificial intelligence such as Relativity.
• Organizational skills and outstanding work ethic.
• Strong ability to analyze and summarize information.
• Attention to detail and ability to manage multiple projects simultaneously and on time.
• Ability to build trusting relationships of trust with internal clients and establish credibility.
• Strong spirit of collaboration, teamwork, and flexibility in the face of changes within the firm.

The Firm

When you work at Clyde & Co, you join a team of 500 partners, 2,400 lawyers, 3,200 legal professionals and 5,500 people in nearly 70 offices and associated offices worldwide. Our values are the principles that guide the decisions we make, unite us in our endeavours and strengthen our delivery, for both our clients and our firm. We work as one, excel with clients, celebrate difference and act boldly. We are committed to operating in a responsible way by progressing towards a diverse and inclusive workforce that reflects the communities and clients it serves. We are devoted to providing an environment in which everyone can realise their potential, using its legal and professional skills to support its communities. We do this through pro bono work, volunteering and charitable partnerships, and minimising the impact it has on the environment, including through our commitment to the SBTi Net-Zero standard and the setting of ambitious emissions reduction targets.

Our Commitment

Clyde & Co is proud to be an equal opportunities employer. Our values encourage us to support fairness, celebrate diversity and prohibit all forms of discrimination in the workplace to allow everyone to excel at work. Therefore, we welcome and encourage all applications from suitably qualified individuals, regardless of background or identity. Learn more about our interview process.

A Note on Privacy

Please take a moment to read our privacy notice.. This describes what personal information Clyde & Co (we) may hold about you, what it’s used for, how it’s obtained, your rights and how to contact us as a data subject.

If you are submitting a candidate as a Recruitment Agency Partner, it is an essential requirement and your responsibility to ensure that candidates applying to Clyde & Co are aware of this privacy notice.

This is the job description as constituted at present; however, Clyde & Co reserves the right to reasonably amend it in accordance with the changing needs of the business.

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À PROPOS DE NOUS

La Régie de l’énergie est un tribunal administratif de régulation économique qui encadre et surveille le secteur énergétique. Elle fixe, notamment, les tarifs et les conditions de services destinés aux consommateurs québécois d’électricité et de gaz naturel. Elle traite les plaintes des consommateurs de gaz naturel et d’électricité. Elle surveille les prix des produits pétroliers. Elle adopte et surveille l’application des normes de fiabilité du réseau de transport d’électricité. Elle exerce ses fonctions de manière à assurer la conciliation de l’intérêt public, la protection des consommateurs et un traitement équitable des entreprises règlementées, en favorisant la satisfaction des besoins énergétiques du Québec dans une perspective de développement durable.

Montréal, Québec H2Z 1W7| | Hybride
1 poste disponible
Échelle salariale : 135 839 $ à 173 875 $ (au 1er avril 2026)
Secteur de travail | Unité organisationnelle : Secrétariat
Groupe d’emploi : Cadre
Statut : Régulier temps complet
Horaire : Régulier 35 heures / semaine
Type d’emploi : Permanent/Temps plein

PRINCIPALES ATTRIBUTIONS

Sous l’autorité de la présidence de la Régie, planifier, organiser, diriger et contrôler l’ensemble des activités du Secrétariat de la Régie, agir comme conseiller ou conseillère stratégique pour la présidence, les régisseurs, la Direction générale planification et réglementation (DGPR), la Direction générale de l’administration et des communications (DAC) et la Direction des services juridiques (DSJ) relativement aux dossiers règlementaires et administratifs.

DESCRIPTION DE FONCTION

Direction et gestion du Secrétariat

• Assurer l’organisation et le fonctionnement du Greffe de la Régie dans le respect de la Loi sur la Régie de l’énergie et de ses règlements d’application, tant en matière de dossiers règlementaires que de suivis administratifs de décisions;
• Assurer le bon fonctionnement et la mise à jour du Système de dépôt électronique (SDÉ), selon les besoins exprimés par leurs utilisateurs internes et externes et assurer le respect et la mise à jour de la politique de traitement des documents confidentiels applicable à la Régie;
• Assurer le contrôle de la qualité des documents émanant de la Régie dans le cadre du traitement des dossiers règlementaires et assurer les communications avec tous les participants aux travaux de la Régie;
• Établir les orientations dans l’organisation et le fonctionnement de l’accueil et du service de renseignements téléphoniques en termes de qualité des réponses données, de rapidité de réponse et de respect dans les communications avec les consommateurs;
• Élaborer et mettre en œuvre les politiques organisationnelles sous sa gouverne;
• Diriger le personnel sous son autorité, évaluer le rendement, déterminer les attentes et s’assurer du respect des conditions de travail, politiques et pratiques internes à la Régie;
• Gérer les ressources financières et matérielles et effectuer la planification budgétaire annuelle de la direction.

Soutien aux fonctions réglementaires

• Assurer la tenue des rencontres administratives avec les entreprises règlementées pour la planification des travaux, les mises à jour des calendriers règlementaires et la discussion des enjeux règlementaires;
• Assurer l’organisation et le fonctionnement de tout ce qui a trait au traitement des dossiers de plaintes, y compris l’identification et l’établissement des orientations des dossiers, le respect de la Loi sur la Régie de l’énergie, du Règlement sur la procédure et des procédures de traitement interne des plaintes chez les distributeurs et le transporteur établies par la Régie, le respect des calendriers règlementaires et assurer la bonne marche des médiations et des audiences;
• Assurer le bon fonctionnement du service de médiation, notamment par des communications régulières avec les médiateurs et avec les entreprises règlementées sur les taux de réussites et d’échecs, l’utilisation accrue du processus de médiation et l’information à donner aux consommateurs d’énergie;
• Assurer la tenue de rencontres administratives avec les entreprises règlementées portant sur des enjeux spécifiques en ce qui a trait aux dossiers de plaintes, à la médiation et aux conditions de service;
• Assurer les relations institutionnelles auprès des diverses instances gouvernementales, entreprises et associations, relativement aux modifications législatives et règlementaires et aux dossiers en cours ou à venir;
• Assurer le contrôle de la qualité de tous les documents (lettres, rapports, décisions, etc.) émanant de la Régie dans le cadre du traitement des dossiers de plaintes et assurer les communications avec les parties et le médiateur.

Gouvernance de la gestion documentaire

• Établir les grandes orientations relativement à tout ce qui a trait aux responsabilités de la Régie en matière de gestion documentaire, d’archivage et de conservation des documents dans le respect de la Loi sur les archives;
• Protéger les renseignements confidentiels, limiter l’accès aux dossiers lorsque la loi l’exige, appliquer les règles de conservation et de destruction des pièces, et encadrer les pratiques de sécurité informationnelle.

Conseil stratégique à la présidence et à la direction

• Participer à l’élaboration des orientations stratégiques de la Régie et à la mise en œuvre des initiatives et actions;
• Participer aux réunions du Comité de direction et à différents comités de travail au sein de la Régie (Comité de révision du Règlement sur la procédure, Comité de gouvernance des ressources informationnelles, etc.);
• Agir à titre de responsable de l’accès à l’information. À ce titre, recevoir, analyser et répondre aux demandes d’accès et effectuer la reddition de compte prévue à la Loi sur l’accès et à son règlement d’application;
• Agir à titre de responsable de l’application de la Charte de la langue française. À ce titre, veiller à l’application de la Charte et de la Politique linguistique de la Régie et effectuer les redditions de comptes auprès des autorités pertinentes;
• Produire le rapport annuel de gestion de la Régie;
• Informer, conseiller et faire toute recommandation stratégique pertinente à la présidence, à la DGPR, à la DAC ou à la DSJ dans les dossiers sous sa responsabilité;
• Effectuer toute autre tâche connexe à la demande de son supérieur immédiat.

HABILETÉS PROFESSIONNELLES

• Conduite respectueuse et empreinte de civilité;
• Travail d’équipe;
• Communication efficace;
• Capacité d’adaptation;
• Rigueur;
• Agilité;
• Pensée stratégique;
• Orientation vers les résultats;
• Développement des talents;
• Courage d’agir.

EXIGENCES

• Détenir un diplôme de premier cycle dans une disciplinaire pertinente, dont en droit;
• Être membre du Barreau du Québec (un atout);
• Posséder 10 années d’expérience pertinente à la fonction de Secrétaire dont au moins 5 ans en gestion;
• Excellente maîtrise du français parlé et écrit;
• Bonne connaissance de l’anglais parlé et écrit;
• Bonne connaissance des outils bureautiques (Word, Excel, Outlook, PowerPoint);
• Connaissance en droit administratif et en matière d’énergie;
• Connaissance des lois et règlements régissant les entités règlementées et la Régie (incluant Archives, Accès à l’information, Charte de la langue française);
• Connaissance des règles relatives au fonctionnement des tribunaux administratifs et quasi-judiciaire (un atout).

AVANTAGES

• Possibilité de télétravail;
• Rémunération globale et conditions de travail concurrentielles;
• Programme d’avantages sociaux et régime de retraite;
• Programme de formation et de perfectionnement;
• Perspective de carrière diversifiée et intéressante;
• Accès facile en transport en commun.

POUR POSTULER

Les personnes intéressées à soumettre leur candidature sont priées de transmettre leur curriculum vitæ avant 16 h 30, le 31 mars 2026 via Droit-inc.

En nous transmettant votre curriculum vitae, vous consentez à ce que la Régie de l'énergie collecte, traite, communique et conserve vos renseignements personnels conformément à sa politique de confidentialité disponible sur son site Internet.

Vos responsabilités

Vous assisterez la greffière et le greffier adjoint dans la réalisation des fonctions administratives. Sous la supervision de la greffière, vous exécuterez diverses tâches techniques de support juridique et administratif tels que la préparation, le suivi et la vérification des différents dossiers du service.

Vos principaux défis

• Gestion d’un fort volume de dossiers
• Participation à la mise en place de processus de gestion documentaire

Sur votre plan de travail

• vous assurerez un soutien technique et administratif pour toutes les activités du service incluant les activités des séances du conseil municipal : les ordres du jour, les procès-verbaux, les sommaires décisionnels, les projets de résolutions, la préparation des salles, etc.;
• vous rédigerez et assurerez le suivi de différents documents, tels que les ordres du jour, les projets de règlements, les résolutions, les projets de protocoles d’entente, les comptes rendus et les procès-verbaux, selon le comité ou les activités concernées;
• vous préparerez des avis publics généraux, des rôles de perception de taxes, le programme triennal d’immobilisation, etc., veillerez à leur publication et les transmettrez au Service concerné;
• vous réceptionnerez, ouvrirez des dossiers, les tiendrez à jour et en assurerez le suivi ainsi que transmettrez certains dossiers, des registres et des procédures concernant les activités du service;
• vous effectuerez, au besoin, des recherches juridiques;
• vous assisterez les responsables de l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels dans le traitement des demandes;
• vous assisterez à l’ouverture des soumissions conformément à la Loi et ferez le suivi avec les personnes concernées;
• vous agirez à titre de commissaire à l’assermentation et de responsable de la tenue des registres découlant de l’adoption de règlements d’emprunt ou d’urbanisme;
• vous vous occuperez de la gestion administrative de différents dossiers spécifiques, tels que les ventes pour taxes et l’encan municipal;
• vous donnerez la formation et le support nécessaire pour l’utilisation du logiciel BeeOn;
• coordonnerez le travail des salariés de classes inférieures au besoin;
• participerez à la gestion documentaire du service;
• vous effectuerez des recherches documentaires ainsi que la préparation préliminaire relative aux procédures légales reçues par le service avant de les transmettre aux juristes;
• vous effectuerez différentes activités administratives relatives aux élections municipales;
• vous mettrez à jour différentes listes et effectuerez les tâches connexes en lien avec l’emploi.

Vous avez le bon bagage si vous :

• détenez un diplôme d’études collégiales (D.E.C.) en techniques juridiques ou l’équivalent;
• détenez un certificat ou un baccalauréat en droit (atout);
• possédez un minimum de trois (3) années d’expérience dans un poste similaire;
• possédez de l’expérience en milieu municipal (atout);
• avez une excellente maîtrise des logiciels de la suite Microsoft Office;
• possédez une excellente maîtrise du français à l’oral et à l’écrit.

Vous avez le profil que l'on recherche si vous :

• détenez un grand sens de l’organisation, de la planification et une facilité d’adaptation;
• êtes intègre et autonome;
• faites preuve de discipline, de rigueur et de confidentialité;
• détenez un esprit d’analyse et d’équipe.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

Dionne Schulze est un cabinet  d’avocats ayant  son  bureau  dans le Vieux-Montréal  dont la  pratique est axée sur le droit  relatif aux  peuples  autochtones. Notre étude offre des conseils juridiques et de la représentation en matière de litige et de  négociations à une clientèle qui comprend, entre autres, des gouvernements autochtones, ainsi que des  particuliers, des entreprises et des organismes à but non lucratif de communautés autochtones. 

Le cabinet est dirigé par  cinq  associé.e.s,  Jameela Jeeroburkhan, Elisabeth  Patterson,  David Schulze,  Nicholas Dodd  et  Marie-Eve Dumont,  qui sont régulièrement  désigné.e.s parmi les  meilleur.e.s avocat.e.s dans leur domaine par  Best  Lawyers in Canada et  comme  les  chef.fe.s de  file des praticiens du droit autochtone  par  le  Canadian Legal  Lexpert Directory. 

Vous souhaitez contribuer à rendre le monde plus juste, en travaillant dans un milieu convivial, collaboratif et attentif aux besoins de chacun.e ? Ce poste est peut-être pour vous.  

Nous sommes à la recherche de candidatures afin de pourvoir un poste de : 

Parajuriste à plein temps
Horaire de travail : de 9h à 17h, du  lundi  au  vendredi, sur place (possibilité de travail en mode hybride  après période de probation) 
Taux horaire : 65 000 $ à 85 000 $, selon l’expérience  
Durée de la semaine de travail : 37,5 heures (flexible); temps supplémentaire peu fréquent et payé  
Date de début de contrat : le plus tôt possible 
Avantages sociaux : Assurances collectives après 3 mois, contribution REER après 1 an, 3 semaines de vacances (plus cinq (5) jours pendant le temps des fêtes en plus des jours fériés selon la loi),  7  journées de congé maladie/motifs personnels par année. 

Nature du travail

Le rôle principal de la personne recherchée consiste à remplir les fonctions de parajuriste  auprès des avocat.e.s du cabinet Dionne Schulze. Il s’agit d’un rôle polyvalent où l’employé.e sera appelé.e à travailler  dans  des dossiers  juridiques en litige et dans des dossiers juridiques non-litigieux. L’employé.e assumera également des responsabilités non juridiques et d’administration, lesquelles peuvent varier selon les intérêts et compétences de la personne sélectionnée.  

Pourquoi vous joindre à l’équipe de Dionne Schulze ?

• Pour travailler avec des collègues sympathiques, passionné.e.s et dynamiques 
• Pour une ambiance de travail conviviale où le respect, l’ouverture et la collaboration sont primordiaux 
• Pour un régime d’assurances collectives après trois mois d’ancienneté et un mode de gestion axé sur le respect de la conciliation travail-vie personnelle 
• Pour avoir des opportunités de formation afin de développer ses compétences 
• Pour intégrer une équipe qui contribue chaque jour à l’avancement des droits des peuples autochtones  
• Pour joindre un cabinet dont l’excellence est reconnue à travers le Canada 

Principales responsabilités

Volet  juridique en  litige

• Aider à la préparation, à la finalisation et effectuer le dépôt d’actes de procédures judiciaires 
• Communiquer avec diverses personnes impliquées dans le contexte judiciaire, y compris le personnel des greffes et les huissier.ère.s
• Préparer et gérer des demandes d’accès à l’information et de renseignements personnels 
• Soutenir les avocat.e.s dans la préparation des procès et gestion des échéances  

Volet juridique non litigieux

• Soutenir à la préparation de documents transactionnels et corporatifs,  y compris pour l’incorporation et les déclarations de mise à jour (provincial et fédéral)  
• Effectuer recherches, rédaction et inscriptions auprès d’instances gouvernementales (REQ, ARC, MRQ, AMP, RDPRM, Corporation Canada, etc.) 
• Gérer des bases de données
• Communiquer avec la clientèle 
• Révision, finalisation et dépôt de demandes de financement 

Volet non juridique et d’administration (flexible, en fonction des intérêts et compétences)  

• Corriger le français écrit du personnel anglophone et vice-versa 
• Traduire divers documents
• Aider les autres membres de l’équipe en matière d'informatique, avec le soutien d’un consultant en informatique 
• Mettre à jour le site internet  Wordpress  (section « nouvelles ») et rédiger des capsules pour les réseaux sociaux 
• Autres tâches connexes

Qualifications et exigences

• Être titulaire d’une attestation de spécialisation professionnelle en  techniques  juridiques  ou  tout autre diplôme jugé équivalent 
• Bonne connaissance du droit applicable au Québec ou intérêt à suivre  de  la  formation 
• Excellente maîtrise du français (oral et écrit) et bon niveau d’anglais (oral et écrit) ou vice-versa 
• Maîtrise  des  logiciels de la suite Office et d’Adobe 
• Très bon sens de l’organisation, de la gestion des priorités, grande minutie et habileté à travailler en équipe 
• Polyvalence, autonomie, rigueur et sens de l’initiative 
• Capacité à travailler sous pression dans des délais serrés

Atouts : 

• Avoir de l’expérience de travail avec des individus ou communautés autochtones ou un intérêt démontré pour les enjeux autochtones 
• Avoir de l’expérience en tant que technicien.ne  juridique en litige ou en droit commercial
• Connaissance de Wordpress

Les candidatures de personnes avec des profils atypiques, mais qui ont un intérêt démontré pour les enjeux autochtones seront également considérées. De la formation continue en matière parajuridique pourra être offerte. 

Le défi vous intéresse ?

Les personnes intéressées par ce poste et qui possèdent les qualifications requises doivent transmettre leur candidature (lettre de présentation + curriculum vitae) via Droit-inc,  le plus tôt possible. Le cabinet portera une attention particulière aux candidat.e.s issu.e.s ou ayant une bonne connaissance de communautés des Premières Nations ou inuites.  Seul.e.s les candidat.e.s retenu.e.s pour une entrevue seront contacté.e.s. 

Conseiller.ère Autorisations gouvernementales I

Qui nous sommes

Nous sommes fiers de produire une énergie propre et renouvelable depuis 1944. Notre vision est de mobiliser la force collective du Québec pour accélérer la transition énergétique, stimuler l’économie et bâtir un avenir durable.

Travailler avec nous, c’est propulser votre carrière auprès de gens engagés et toujours prêts à innover pour relever nos défis ambitieux. Parce que notre monde change le monde!

Votre mission

L’un des grands défis de la transition énergétique est de réaliser un nombre croissant de projets d’énergie renouvelable, de renforcement des réseaux et de pérennité des installations existantes, et ce, dans des délais ambitieux, tout en respectant un cadre réglementaire environnemental complexe et en constante évolution. L’équipe des Autorisations gouvernementales d’Hydro-Québec contribue à cet objectif en veillant à la planification et à l’optimisation des processus d’autorisation pour ces projets. Si vous aimez être au cœur de l’action, à la croisée du droit de l’environnement, de la planification de projets et de la construction d’infrastructures, voici une opportunité rêvée de contribuer à la transition énergétique en joignant notre belle équipe!

Vos principales activités au quotidien

• Coordonner la préparation des dossiers relatifs au traitement des autorisations gouvernementales sous la responsabilité de la division HQ Équipement (*) et assurer les liaisons et le suivi des dossiers auprès des ministères et organismes gouvernementaux concernés.
• Conseiller les gestionnaires quant aux activités de soutien et de défense des dossiers auprès de ces organismes et ministères ; assurer le traitement et obtenir les autorisations gouvernementales requises pour l’approbation des projets et activités et les transmettre aux gestionnaires concernés.
• Préparer et coordonner les activités relatives aux comparutions de l'entreprise devant les organismes tenant des audiences publiques ou les autres organismes impliqués dans l'émission des autorisations gouvernementales.
• Concevoir et mettre en œuvre des procédures et mécanismes de renseignements relatifs aux autorisations gouvernementales adaptés à la nature des projets et aux besoins des gestionnaires concernés.  S'assurer de la production et de la distribution des rapports relatifs au suivi des autorisations gouvernementales.
• Constituer des dossiers-types de demandes d'autorisations gouvernementales par catégorie de projet ou activité en fonction des exigences des lois et règlements en vigueur.
• Concevoir et coordonner la production d'études et de dossiers concernant la législation environnementale, l'organisation et les procédures gouvernementales reliées à l'approbation des projets et activités de l’entreprise, préparer et soumettre les recommandations appropriées.
• Analyser le système actuel de procédures administratives en matière d'autorisations gouvernementales et préparer les recommandations appropriées.
• Élaborer des stratégies et proposer des méthodes susceptibles d'améliorer les dossiers relatifs aux projets et activités et les moyens d'en assurer la présentation et la défense en vue de l'obtention des autorisations.
• Concevoir et mettre en œuvre un programme de formation des gestionnaires en matière de législation environnementale en relation avec les projets et activités de l'entreprise.
• Fournir aux autres services de la division HQ Équipement et aux gestionnaires d'autres unités administratives les avis et toute information pertinente relatifs aux contraintes législatives de nature environnementale qui sont reliées à leurs projets ou activités.
• Analyser les projets de lois, règlements et politiques à caractère environnemental et, le cas échéant, préparer les commentaires de l’entreprise.

Votre profil

Exigences

• Détenir un diplôme universitaire de premier cycle (BAC) en droit.
• Être membre du Barreau du Québec.
• Posséder un minimum de 3 à 6 ans d'expérience pertinente dans le domaine de la législation environnementale.

Compétences et connaissances reliées au poste

• Avoir une bonne connaissance du fonctionnement des organismes gouvernementaux et de leurs interrelations.
• Avoir une bonne connaissance des stratégies, des processus et des mécanismes relatifs aux autorisations gouvernementales requises dans la réalisation des projets.
• Démontrer la maîtrise des compétences comportementales suivantes:
  • Créativité et innovation
  • Autonomie
• Avoir de la langue française une connaissance appropriée à la fonction.

Compétences essentielles à Hydro-Québec

• Travaille en équipe
• Agit avec ouverture et bienveillance
• Agile et orienté vers les résultats
• S'engage dans l'évolution

Particularités inhérentes

• La personne retenue peut être appelée à se déplacer occasionnellement sur le territoire québécois.

Ce que nous offrons

• Un environnement stimulant qui permet de se développer et des possibilités de carrière à la hauteur de son talent
• Une rémunération concurrentielle et un régime de retraite parmi les plus généreux du marché
• Un horaire de travail qui encourage un équilibre entre la vie professionnelle et la vie personnelle
• Des conditions de travail avantageuses, incluant quatre semaines de vacances et la possibilité de se prévaloir d’un congé autofinancé
• Une gamme complète de programmes d’assurance maladie, vie et salaire
• Un programme de télétravail hybride et flexible selon la nature du travail

Égalité des chances

À Hydro-Québec, nous favorisons le maintien d’un milieu de travail où chaque personne peut se réaliser pleinement. En accord avec notre Stratégie de réconciliation économique et de renforcement des relations avec les Premières Nations et les Inuit, nous cultivons tout particulièrement une culture ouverte aux réalités autochtones et inclusive de celles-ci. Nous invitons toutes les personnes qualifiées à poser leur candidature et à indiquer leur appartenance à l’un ou plusieurs des groupes suivants : femmes, personnes autochtones, minorités visibles et ethniques et personnes en situation de handicap. Notre conception de la diversité inclut également l’ensemble des identités de genre et des orientations sexuelles.

Des mesures d’accommodement peuvent être offertes aux personnes en situation de handicap afin d’optimiser leur recrutement.

Conformément à la norme Vérification de la fiabilité et de l'intégrité des personnes d’Hydro-Québec (HQ-SC-N-1001), la personne retenue fera l’objet de vérifications correspondant au niveau auquel l'emploi est assujetti. Notre fournisseur Mintz Vérifications mondiales effectuera ces vérifications.

Envoyez votre CV via Droit-inc.
 

Description du poste :

Notre équipe Affaires juridiques et réglementaires est à la recherche d’un.e avocat.e chevronné.e et talentueux.se pour se joindre à notre équipe de litige, spécialisée dans les actions collectives. Vous travaillerez dans un environnement dynamique et collaboratif, en étroite collaboration avec des collègues à travers le Canada. Vous devrez gérer un volume important de dossiers complexes et fournir des conseils juridiques stratégiques à diverses unités d’affaires de Bell et de ses filiales.

Principales responsabilités :

• Gérer et superviser un portefeuille diversifié de dossiers complexes, notamment en matière d’actions collectives, de litiges et d’arbitrages commerciaux et de litiges impliquant d’autres compagnies de télécommunications (incluant potentiellement des questions relatives à la réglementation du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC))
• Collaborer étroitement avec des cabinets externes pour assurer une gestion efficace et stratégique des dossiers
• Analyser et évaluer les risques juridiques liés aux litiges et proposer des solutions pragmatiques et innovantes
• Fournir des conseils juridiques proactifs et stratégiques aux équipes internes sur une variété de questions, incluant notamment le droit de la consommation, le droit des contrats, le droit immobilier, la responsabilité civile (blessures corporelles, dommages à la propriété), la diffamation et la vie privée
• Rédiger et réviser des documents juridiques, tels que des mémoires et des procédures
• Participer activement aux négociations de règlements, lorsque nécessaire
• Maîtriser la gestion de la preuve électronique et documentaire (eDiscovery)

Qualifications essentielles :

• Minimum de 5 à 7 ans d’expérience en litige, idéalement en pratique privée (avec une expérience en actions collectives) ou en entreprise
• Expérience de plaidoirie devant les tribunaux
• Solides compétences analytiques et excellente capacité à évaluer les risques juridiques
• Capacité à gérer efficacement plusieurs dossiers simultanément, à établir des priorités et à respecter les échéances
• Excellentes compétences interpersonnelles, organisationnelles et de communication
• Esprit d’équipe marqué et capacité à collaborer efficacement avec des équipes multidisciplinaires
• Motivé.e, créatif.ve, agile et axé.e sur les résultats
• Leadership et capacité à bâtir des relations solides
• Capacité à gérer des situations difficiles avec professionnalisme, assurance et proactivité
• Bilinguisme (français et anglais) essentiel

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Direction des affaires juridiques et du greffe

Poste cadre régulier, 35h / semaine

Entrée en fonction prévue : Juin 2026

Sommaire de la fonction

Relevant de la directrice des affaires juridiques, du greffe et greffière de la Ville, la personne recherchée assiste et remplace cette dernière lorsque requis dans toutes les tâches relatives à la préparation, tenue et suivi des séances des comités, commissions, groupes de travail formés et Conseil municipal, le tout conformément aux dispositions de la Loi sur les cités et villes.

Elle chapeaute l’équipe en charge de la gestion et de la conservation des documents réglementaires et administratifs et voit à l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels, à titre de responsable de l’accès aux documents et responsable de la protection des renseignements personnels.

Elle s’occupe de la coordination, du suivi et de la mise à jour des dossiers relatifs à la gestion des risques (assurances et réclamations) et agit à titre de conseiller(ère) juridique pour la Ville. Enfin, elle collabore à tout dossier de mesures d’urgences.

Habiletés professionnelles et qualités recherchées :

• Grande capacité d’intégration, d’analyse et de synthèse;
• Rigueur, discrétion, efficacité, disponibilité et loyauté;
• Capacité de gérer dans un environnement réglementaire et légal complexe;
• Habileté de gestion, d’écoute et de communication.
• Diplôme d’études universitaires de premier cycle en droit;
• Être membre du Barreau du Québec;
• Posséder de quatre (4) à six (6) années d’expérience dans des fonctions similaires;
• Maîtriser la langue française, tant à l’oral qu’à l’écrit;
• Maîtriser et utiliser les nouvelles technologies.

Profil recherché

• Diplôme d’études universitaires de premier cycle en droit;
• Être membre du Barreau du Québec;
• Posséder de quatre (4) à six (6) années d’expérience dans des fonctions similaires;
• Maîtriser la langue française, tant à l’oral qu’à l’écrit;
• Maîtriser et utiliser les nouvelles technologies.

Conditions de travail et rémunération

Les conditions de travail sont établies selon les dispositions du protocole des conditions de travail du personnel cadre. Le salaire varie selon l’expérience entre 107 866$ et 134 876$ / année (échelle salariale 2025 – base de 35h par semaine).

Nous remercions tous les candidat(e)s de leur intérêt, toutefois, nous ne communiquerons qu’avec les personnes retenues pour une entrevue.

La Ville de Boucherville applique un programme d’accès à l’égalité et invite les femmes, les membres des minorités visibles et des minorités ethniques, les autochtones et les personnes handicapées à présenter leur candidature et à s’identifier comme faisant partie de l’un de ces groupes.

De plus, pour bien faire valoir votre candidature, vous pouvez nous faire part de toute condition nécessitant une adaptation de nos méthodes de sélection lors des entrevues, tests et autres étapes du processus.

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CE QUE VOUS AIMEREZ

• Une chance unique d’œuvrer activement au bénéfice de l’ensemble du réseau de la santé québécois ;
• Un poste permanent à temps plein (35 h/semaine) ;
• 13 jours fériés et 9,6 jours annuels de congé de maladie ;
• Un régime de retraite à prestations déterminées (RREGOP) administré par Retraite Québec ;
• Un salaire annuel compétitif selon expérience ;
• Un horaire de travail flexible et une politique de travail hybride ;
• Une opportunité de formation et de développement professionnel ;
• Un programme d’aide aux employés et à leur famille incluant la télémédecine ;
• Une culture organisationnelle axée sur l’humain, l’innovation et l’excellence ;
• Diverses activités d’équipe menées par un Club social innovant.

VOTRE PROFIL

• Diplôme universitaire en droit ou dans une discipline pertinente ;
• Expérience de sept (7) à dix (10) ans en tant que souscripteur Dommages aux biens des entreprises (incluant connaissance de l’assurance des chantiers) chez un assureur, en tant que courtier dans la gestion de comptes majeurs ou gestionnaire de risques ;
• Professionnel d’assurance agréé (PAA) et/ou Fellow Professionnel d’assurance agréé (FPAA) du Canada, et/ou Canadian Risk Management (CRM), un atout ;
• Excellente capacité d’analyse et de compréhension des enjeux d’assurance ;
• Habiletés supérieures en communication verbale et écrite en français et en anglais ;
• Valoriser le respect, la collaboration et le travail d’équipe ;
• Sens des responsabilités, rigueur et professionnalisme ;
• Capacité d’influence et de négociation ;
• Jugement et discernement.

VOTRE QUOTIDIEN

Sous la supervision de la cheffe de service Assurances, gestion des risques assurables et prévention, la personne titulaire de ce poste répondra aux demandes quotidiennes en matière d’assurance responsabilité civile, professionnelle ou administrateurs et dirigeants. Elle sera également responsable de la mise en place et du suivi des protections d’assurance des établissements du RSSS en aéronautique et pollution, participera à la mise en vigueur, à la gestion et à l’amélioration des protections d’assurance de secteurs et de clientèles spécifiques du RSSS.

• Analyse les besoins des établissements du RSSS et collabore à la mise sur pied de l’ensemble des protections d’assurance de responsabilité civile et professionnelle ainsi que de responsabilité civile des administrateurs et dirigeants ;
• Supporte et répond aux questions des établissements concernant l’étendue et l’application des protections d’assurance de responsabilité civile et professionnelle ainsi que de responsabilité civile des administrateurs et dirigeants ;
• Analyse les demandes de preuve d’assurance, émet ou supervise l’émission d’attestations d’assurance pour la responsabilité civile, professionnelle et administrateurs et dirigeants ;
• Analyse les besoins et collabore à la mise sur pied des protections d’assurance des établissements du RSSS concernant les activités de sages-femmes ;
• Analyse les besoins des établissements, met sur pied des protections aéronautique et procède à l’émission de ces protections d’assurance ;
• Analyse les besoins, met sur pied la protection de responsabilité civile environnementale (pour un assuré spécifique) et procède à son émission ;
• Analyse les besoins des établissements, met sur pied des protections pour les usagers des programmes-services en déficience physique (« DP »), en déficience intellectuelle (« DI ») et en trouble du spectre de l’autisme (« TSA ») et procède à l’émission de ces protections d’assurance ;
• Participe à la vigie des protections d’assurance disponibles sur le marché ;
• Collabore au renouvellement des protections d’assurance ;
• Informe les établissements quant à leurs devoirs et obligations en matière d’assurance et de gestion de risques ;
• Participe à la rédaction de communiqués destinés au RSSS et à la mise à jour de la documentation destinée aux assurés ;
• Exécute toutes autres tâches connexes à la demande de son supérieur immédiat.

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