Emplois Greffier.ère

OFFRE D'EMPLOI
Avocat.e et greffier.ère adjoint.e

CE QUE LA VILLE T’OFFRE

• Un emploi permanent et stimulant dans une équipe dynamique au cœur des activités de la Ville.
• L’opportunité de faire une différence auprès des Rosemèroises et des Rosemèrois en déployant votre pensée stratégique et votre énergie créative.

Horaire de travail : du lundi au jeudi de 8 h 30 à 17 h et vendredi de 8 h à 12 h

Ce qui nous distingue

Des conditions de travail avantageuses pour concilier le travail et la vie personnelle :

• Une politique de télétravail pour plusieurs postes administratifs
  
• Un congé du temps des Fêtes payé en plus des vacances annuelles
• Un horaire qui se termine le vendredi à midi!
• Fonds de pension à prestations déterminées
• Programme d’assurances collectives payé par l’employeur
• Congés mobiles et maladies

NOS valeurs :

Cohérence | Ouverture | Solidarité | Engagement

Notre MISSION :

Créer un milieu de vie qui répond aux besoins de notre communauté tout en maximisant l’attrait de notre territoire par la qualité de son environnement.

Vous carburez aux défis? Contribuer à notre mission et à ses projets innovants vous allume? Faites partie de notre équipe engagée à faire la différence auprès des citoyens et d’une communauté florissante!

ÉCHELLE SALARIALE : 89 293$ à 108 895$

TÂCHES ET RESPONSABILITÉS

• Assurer la conformité des procédures administratives et municipales aux dispositions applicables à son domaine d’activités, notamment à la Loi sur les cités et villes, la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme et la Loi sur le traitement des élus municipaux;
• Rédiger les règlements municipaux, réviser les codifications administratives et effectuer le suivi de son processus d’adoption ;
• Rédiger les avis publics et assurer leur publication conformément à la loi;
• Effectuer des vérifications juridiques, doctrinales et jurisprudentielles dans différents dossiers;
• Rédiger des opinions juridiques concernant l'interprétation et l’application des diverses lois municipales et règlements municipaux pour le greffe, la Direction générale et les autres services municipaux;
• En collaboration avec le supérieur immédiat, assurer une vigie des modifications législatives et des décisions des tribunaux pouvant impacter le domaine d’activités et les pratiques administratives ou municipales, assurer le suivi des nouvelles exigences auprès des intervenants concernés;
• Agir à titre de personne-ressource auprès des directions en matière de processus décisionnels et de chargé de projet pour des projets d’envergure relevant de la Direction;
• Recommander, élaborer, rédiger et mettre en œuvre des normes, des procédures et des politiques relatives au Service du greffe;
• Collaborer, avec le responsable de l’accès à l’information, au traitement des demandes d’accès, conformément à la Loi;
• Assurer le traitement des demandes de réclamations, des procédures judiciaires et quasi judiciaires;
• Participer au processus légal entourant la vente pour non-paiement des taxes;
• Participer, en collaboration avec le président d’élection, à l’organisation des élections municipales ainsi qu’aux référendums en conformité avec la Loi;
• Assurer l’ensemble des responsabilités du greffier en son absence;
• Effectuer toutes autres tâches à la demande de son supérieur.

QUALIFICATIONS NÉCESSAIRES

Formation : Baccalauréat en en droit et être membre du barreau.

Expérience de travail : Minimum un (1) à trois (3) années d’expérience dans des fonctions similaires.

Compétences générales

Rigueur, écoute, contribution au travail d’équipe, orientation client, gestion du temps et des priorités, mobilisation, gestion du changement, responsabilisation, suivi et contrôle.

Compétences spécifiques :

• Bilinguisme (oral et écrit).
• Maitrise de la suite office;
• Bonnes connaissances du contexte légal en milieu municipal, notamment de la Loi sur les cités et villes, atout important

Les personnes intéressées sont priées de faire parvenir leur curriculum vitae via Droit-inc AVANT le 6 janvier 2025 au Service des ressources humaines.

La Ville de Rosemère souscrit au programme d’égalité en emploi. Les membres des groupes visés sont invités à poser leur candidature. Nous remercions tous les postulants de leur intérêt. Toutefois, nous ne communiquerons qu’avec les personnes qui seront convoquées à une entrevue.

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GREFFIER.ÈRE ADJOINT.E / ASSISTANT.E GREFFIER.ÈRE

Temporaire 11 mois, cadre

Ville d’arts, de culture et de savoir, Sainte-Thérèse compte 27 000 habitants. Pôle régional dans la MRC de Thérèse-De Blainville, Sainte-Thérèse jouit d’une notoriété acquise en matière culturelle et d’enseignement de grande qualité. Son redéveloppement urbain autour de la gare entraîne un dynamisme exceptionnel avec l’arrivée de nombreux jeunes entrepreneurs offrant une diversité de commerces de proximité. Son centre-ville communément appelé Le Village se démarque des villes voisines par son histoire et l’harmonisation de son cadre bâti ancien et nouveau.

La Ville de Sainte-Thérèse désire combler le poste temporaire et cadre de greffier adjoint/assistant greffier, au sein des Services juridiques.

Il s’agit d’un remplacement de congé de maternité d’une durée d’environ 11 mois avec possibilité de prolongation jusqu’en juillet 2026.

Description

Le titulaire du poste participe et collabore à l’ensemble des activités du greffe de la Ville et de ses services juridiques. Il agit en soutien au greffier, notamment dans l’organisation, la tenue et le suivi des séances du conseil municipal. Il prépare, rédige et révise divers documents juridiques. Il remplace le greffier en son absence et assume ses responsabilités administratives et légales.

De plus, il traite toutes les demandes d’accès aux documents conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

Rôles et responsabilités

• Traiter les demandes d’accès aux documents conformément à la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels;
• Assurer, au besoin, le suivi des dossiers d’assurances de la ville et des réclamations;
• Assurer le suivi du processus d’appel d’offres et l’application des règles de gestion contractuelle;
• Préparer les séances du conseil municipal, participer auxdites réunions en l’absence de son supérieur immédiat, collaborer à la rédaction des documents relatifs et voir au suivi des décisions;
• Préparer, rédiger et vérifier des documents à caractère légal, tels que certains règlements, devis, avis publics, baux, contrats, ententes, protocoles et autres documents, selon la nature du dossier;
• Participer à la coordination du travail de secrétariat du service;
• Participer à l’organisation de la vente d’immeubles pour défaut de paiement des taxes et à la vente aux enchères des biens perdus ou oubliés et des biens meubles de la Ville;
• Effectuer des recherches de jurisprudence;
• Remplacer au besoin le greffier en son absence et assumer ses responsabilités administratives et légales;
• Participer au processus électoral municipal en vue de l’élection de novembre 2025;
• Effectuer toute autre tâche reliée à son travail.

Exigences

• Posséder une technique juridique et un certificat en droit, ou un baccalauréat en droit. Toute autre combinaison de scolarité et d’expérience jugée pertinente et équivalente pourrait être considérée;
• Être membre du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec sera considéré comme un atout;
• Posséder de l’expérience pertinente dans un poste comparable;
• Posséder de l’expérience de travail avec la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels est un atout;
• Connaître le milieu municipal est un atout;
• Posséder une bonne connaissance des logiciels de la Suite Microsoft Office;
• Démontrer un sens du leadership et une pensée éthique;
• Avoir le souci du détail, ainsi qu’une grande capacité d’analyse et de synthèse;
• Être une personne rigoureuse et méthodique;
• Posséder d’excellentes capacités en rédaction et maitrise du français tant à l’oral qu’à l’écrit;
• Posséder de très bonnes aptitudes en relations interpersonnelles;
• Faire preuve de créativité et d’ouverture;
• Être orienté vers le service à la clientèle, tant à l’interne qu’à l’externe.

Rémunération

L’échelle salariale annuelle de ce poste cadre se situe entre 77 498$ et 106 894$. Le salaire est établi en fonction de l’expérience des candidats.

Lieu de travail

Hôtel de Ville (6, rue de l’Église, Ville de Sainte-Thérèse)

Pour postuler

Faites-nous parvenir votre curriculum vitae et une lettre de présentation au plus tard le 19 janvier 2025 via Droit-inc.

Nous vous remercions de l’intérêt que vous témoignez pour ce poste, cependant nous ne communiquerons qu’avec les personnes dont la candidature aura été retenue.

La Ville de Sainte-Thérèse souscrit au principe d’équité en emploi et offre des opportunités d’emploi à tous sans égard à leur sexe, origine ethnique ou tout autre critère de discrimination illégal. Le masculin a été utilisé dans le seul but d’alléger le texte.

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GREFFIER.ÈRE ADJOINT.E – DROIT MUNICIPAL

Nature de la fonction :

Sous la responsabilité de la greffière et directrice des affaires juridiques, le greffier adjoint assiste et remplace celle-ci au besoin dans l’exécution de ses fonctions. Le greffier adjoint exécute diverses tâches dans les différents dossiers du service. En support à la greffière et directrice des affaires juridiques, le greffier adjoint est chargé d'assurer un encadrement juridique pour toutes les activités de la municipalité.

Horaire de travail :

• Lundi au vendredi, 8 h 30 à 16 h 30 (en présentiel)
• Mandat temporaire de 14 mois

Échelle salariale (2024) : 85 000$ à 115 000$ (selon l’expérience)

Principales responsabilités et tâches :

• Rédige des résolutions, ententes, contrats, règlements, directives, procédures, avis publics ainsi que tout autre document de nature juridique ;
• Gère et traite les dossiers de réclamations et de litiges ;
• Analyse la législation et la jurisprudence, effectue des recherches et fournit des opinions juridiques ;
• Gère et traite les demandes d’accès à l’information et assure la protection des renseignements personnels ;
• Participe aux ouvertures de soumissions et soutient la division des approvisionnements ;
• Assume un rôle important dans l'organisation des élections et des référendums ;
• Prépare les séances du conseil municipal et remplace la greffière et directrice des affaires juridiques en cas d’absence.

Exigences du poste :

• Détenir un baccalauréat en droit et être membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;
• Posséder un minimum de deux (2) années d’expérience en milieu municipal
• Maîtrise des langues française et anglaise, à l’écrit et à l’oral (Ville à statut bilingue);
• Maîtrise des divers logiciels de recherche juridique;
• Bonne connaissance de la suite Microsoft Office;
• Connaissance des lois et règlements régissant les municipalités.

Habiletés :

• Bonne communication interpersonnelle et un sens développé du service à la clientèle ;
• Bonne capacité à travailler en équipe ;
• Esprit d’analyse et bon jugement ;
• Sens de l’organisation et autonomie ;
• Souci du détail et rigueur ;
• Habileté à négocier et à communiquer ;
• Savoir planifier et organiser ;
• Intégrité et résistance au stress.

Les personnes intéressées à occuper ce poste doivent faire parvenir leur candidature au Service des ressources humaines via Droit-inc.

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Joindre les quelque 200 employés de La Prairie, c’est trouver une communauté tissée serrée qui fait chaque jour la différence dans la vie de 27 015 citoyens.

Ce qui fait de La Prairie un employeur unique

Un esprit d’équipe remarquable, des talents motivés et dynamiques, la possibilité de faire du télétravail, un horaire permettant la conciliation travail-famille, des vendredis après-midis en congé, un régime de retraite avantageux, plusieurs possibilités de se perfectionner et une chance de s’épanouir et d’explorer différents horizons.

Vos responsabilités

Vous effectuerez diverses tâches administratives et de secrétariat, relatives aux activités du Service. Vous agirez à titre de premier point de contact pour la clientèle interne et externe

Vos principaux défis

• Participation active à la préparation des élections municipales 2025
• Collaboration étroite à l’implantation d’un système de suivi des dossiers

Sur votre plan de travail

• vous assurerez le suivi auprès du greffier et du greffier adjoint pour le respect des délais légaux de toutes les procédures légales, des lois et des règlements municipaux;
• vous rédigerez et réviserez des documents divers à partir d’idées maîtresses, tels que des notes de service, des directives, des procès-verbaux, des lettres, des rapports, des formulaires, des présentations Power Point, etc. et en vous assurant de la conformité du contenu de ceux-ci;
• vous effectuerez des activités de préparation, de révision et de suivi auprès de votre supérieur immédiat (ouverture de dossier, agenda, vérification, préparation de projets, émission de lettres, transmission de documents, signatures, publications, saisie au système, etc.) pour différents dossiers;
• vous préparerez des avis publics généraux (rôle de perception de taxes, programme triennal d’immobilisation, etc.), veillerez à leur publication et les transmettrez au Service concerné;
• vous recevrez les visiteurs et les citoyens et répondrez aux appels téléphoniques du Service, répondrez à leurs demandes de renseignements généraux et vous effectuerez les recherches nécessaires afin d’obtenir les informations requises;
• vous réceptionnerez, ouvrirez des dossiers, les tiendrez à jour et en assurerez le suivi et transmettrez certains dossiers, registres et procédures concernant les activités du Service (conformité à la règlementation, dérogations, assurances, accès à l’information etc.);
• vous mettrez à jour différentes listes (contrats notariés, protocoles d’entente, dossiers juridiques, réclamations d’assurance, etc.);
• vous tiendrez à jour et assurerez le suivi de l’agenda de votre supérieur, convoquerez des réunions et des rencontres diverses et réaliserez les arrangements nécessaires à la tenue de ces rencontres;
• vous ouvrirez et distribuerez les courriers postaux et électroniques ainsi que de messagerie et répondrez aux demandes usuelles. Vous verrez au paiement de factures (émission de chèque ou bons de commande) et assurerez le suivi des codes budgétaires;
• vous effectuerez des recherches documentaires ainsi que la préparation préliminaire relative aux procédures légales reçues par le Service avant de les transmettre aux juristes;
• vous verrez au paiement de factures (émission de chèque ou bons de commandes) et assurerez le suivi des codes budgétaires;
• vous effectuerez différentes activités administratives relatives aux élections municipales.
• vous remplacerez l’agent à l’information et à la perception au besoin;
• vous effectuerez les tâches connexes en lien avec l’emploi.

Vous avez le bon bagage si vous :

• détenez une attestation d’études collégiales (A.E.C.) en techniques juridiques ou en techniques de bureau, spécialisation juridique;
• possédez un minimum de deux (2) ans d’expérience dans un poste similaire (toute combinaison de formation et d’expérience jugée pertinente sera considérée);
• détenez de l’expérience dans le milieu municipal, un atout;
• avez une excellente maîtrise des logiciels de la suite Microsoft Office;
• possédez une excellente maîtrise du français à l’oral et à l’écrit.

Vous avez le profil que l'on recherche si vous :

• détenez un sens de l’organisation et des priorités;
• avez des aptitudes pour le service à la clientèle et l’esprit d’équipe;
• détenez un haut degré d’intégrité et de confidentialité;
• faites preuve de discipline, de rigueur et d’autonomie.

Votre salaire

Le salaire et les conditions de travail sont régis par la convention collective des salariés cols blancs de la Ville de La Prairie présentement en vigueur.

Le salaire horaire de 2024 est de 32,95 $ à 38,78 $ et de 2025 est de 33,60 $ à 39,95 $ selon l’expérience.

Envoyez votre CV via Droit-inc.

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Bienvenue à la Ville de Mirabel!

Tu souhaites faire partie d’une municipalité dynamique et en pleine expansion?
Tu aimes travailler dans un environnement qui favorise la collaboration et le travail d’équipe?
Les défis te motivent et tu aimes faire avancer les choses?
Ça tombe bien, nous sommes à la recherche d'une perle!

Comptant près de 65 000 citoyens, parmi les plus jeunes de la province, Mirabel est la 18e ville en importance au Québec et est reconnue pour la qualité de vie, les grands espaces et la proximité de la nature.

Viens rejoindre une municipalité pleine de vie, on a hâte de te parler!

À Mirabel, on M la vie!

Nature du travail :

Vous êtes passionné par les lois ainsi que les règlements de compétence municipale, le conseil juridique ainsi que la résolution de litiges, nous avons besoin de vous!

La Ville de Mirabel est à la recherche d'une personne passionnée et engagée pour agir à titre de greffier.ère, poste de cadre supérieur, au Service du greffe.

Relevant du directeur général, le titulaire du poste assume les tâches et responsabilités attribuées à sa fonction en vertu de la Loi sur les cités et villes et autres lois du Québec applicables au domaine municipal. Il a pour mandat de planifier et d’organiser, de façon stratégique, les activités relatives au greffe dont tous les aspects légaux et procéduraux liés à la gestion municipale, aux archives, à l’accès à l’information et au processus électoral. Il supervise une équipe composée des partenaires suivants :

• Un (1) greffier adjoint;
• Deux (2) adjoints administratifs;
• Un (1) technicien juridique;
• Un (1) agent de bureau;
• Un (1) technicien en gestion de l’information et archiviste;
• Un (1) commis à la gestion documentaire.

Le titulaire du poste a le mandat d’orienter, de diriger et d’évaluer les activités relatives au greffe par le développement et la mise en place de modes et de processus permettant l’amélioration de l’efficacité et de l’efficience. Vous vous assurez de mobiliser et de faire progresser les membres de votre équipe vers l’atteinte des objectifs fixés.

À ce titre, le titulaire, a pour principales responsabilités les suivantes :

• Préparer et assister à toutes les séances du conseil municipal (le conseil municipal siège à tous les lundis soit en séance publique ou en séance plénière);
• Formuler, rédiger, conserver et authentifier des documents à caractère légal tels que des procès-verbaux, des résolutions, des règlements, des avis publics, des politiques, des recommandations, des opinions, des ententes, des actes, des transactions, des contrats, des protocoles, des baux, etc.;
• Supporter, conseiller les autres services municipaux dans l'élaboration de documents d'appel d'offres et voir au respect des règles encadrant le dépôt de soumission et l’adjudication des contrats municipaux;
• Superviser le traitement des demandes d'accès aux documents et la protection des renseignements personnels de la Ville;
• Superviser le traitement des demandes de réclamations;
• Veiller à la conservation des archives municipales et assurer la gestion documentaire conformément aux lois et aux règles en la matière;
• Agir à titre de président lors d'élections municipales, de référendums et de procédures de consultations publiques;
• Assurer la gestion des baux ainsi que la gestion du parc immobilier (acquisition, servitude, expropriation, etc.);
• Procéder annuellement à la vente d'immeubles pour défaut de paiement des taxes et à la vente aux enchères des biens meubles de la Ville;
• Prodiguer des conseils juridiques auprès du conseil municipal, de la direction générale et des autres services municipaux;
• Effectuer toute autre tâche à la demande de son supérieur immédiat.

Exigences :

• Détenir un baccalauréat en droit;
• Posséder une expérience pertinente minimale de dix (10) années dans un poste similaire de gestion, de préférence dans le milieu municipal (atout important), ainsi qu’une expérience significative en gestion de personnel;
• Être membre en règle du Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;
• Posséder des qualités de leadership mobilisateur ainsi qu'un excellent sens politique;
• Démontrer une pensée éthique et stratégique, être orienté vers les résultats;
• Faire preuve de rigueur, de structure et d’organisation;
• Posséder d'excellentes capacités en rédaction et maitrise du français tant à l'oral qu'à l'écrit;
• Posséder de très bonnes aptitudes en relations interpersonnelles, en négociation et en résolution de problèmes;
• Être orienté vers le service à la clientèle, tant à l'interne qu'à l'externe;
• Bonne connaissance des lois régissant les responsabilités municipales;
• Bonne connaissance des logiciels de la Suite Office.

Horaire de travail :

L’horaire de travail est de 35 heures par semaine du lundi au vendredi midi.

Conditions de travail :

Le présent poste est un poste de cadre supérieur.
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AVIS D’INTÉRÊT – possibilité de contrat en vue d’assurer l’intérim.

La Ville pourrait également octroyer un contrat en vue d’assurer l’intérim de ce poste. Toute personne intéressée par un contrat d’intérim est aussi invité à transmettre sa candidature en précisant la durée d’intérim souhaité.
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Les conditions de travail et avantages sociaux sont ceux établis selon la politique de la Ville de Mirabel, plus spécifiquement, vous bénéficierez :

• D’un milieu de travail dynamique et d’une ambiance agréable;
• D’une rémunération concurrentielle;
• D’un horaire régulier de base de 35 heures par semaine à raison de quatre jours et demi (4,5 jours) et d’une possibilité de flexibilité d’horaire;
• De la possibilité de travailler en mode hybride : télétravail possible pour un maximum de deux (2) jours par semaine le tout en vertu de la politique à cet effet;
• Du remboursement des frais reliés à l'adhésion au Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;
• De la formation assumée par la Ville exigée par le Barreau du Québec ou de la Chambre des notaires du Québec;
• D’un programme d’aide aux employés et à leur famille;
• D’un régime d’assurance collective;
• D’un régime de retraite à prestations déterminées;
• De plusieurs congés fériés, incluant la période du temps des Fêtes, et de banques de congés mobiles, maladies et de vacances.


L'échelle salariale en vigueur est de 115 306 $ à 144 132 $ annuellement.

Envoyez votre CV via Auto-jobs.ca.

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