Action collective contre General Motors
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Didier Bert
2023-06-27 11:15:00
![Me Christine Nasraoui. Source: Merchant Law Group](https://gvm.nyc3.digitaloceanspaces.com/store/uploads/public/di/article/60281__Christine_Nasraoui-droit-inc.png)
Un résident de Rimouski, Frank Fiola, allègue que General Motors a vendu des véhicules dotés d’une transmission défectueuse. « Lorsque les conducteurs tentent d'accélérer ou de décélérer, les voitures tremblent, se secouent, s'agitent ou changent brusquement de vitesse lorsque la boîte de vitesses automatique du véhicule change de rapport. Les secousses, les tremblements et les hésitations se produisent également lorsque le véhicule de classe accélère sans changer activement de vitesse », détaille la demande.
Ces défectuosités sont liées aux transmissions de véhicules General Motors équipées de transmissions Hydra-Matic 8L90 ou de la transmission Hydra-Matic 8L45 de GM. Ces transmissions équipent des modèles de Chevrolet (Camaro, Colorado, Corvette, Express, Silverado) de Cadillac (ATS-V, CT6, et CTS-V) et de GMC (Canyon, Savana, Sierra, Yukon Denali XL).
En mars 2022, le demandeur rimouskois achète une Chevrolet Silverado 1500 de l’année 2022 dotée d'un moteur de 2,7 L et d'une transmission 8L90 Hydra-Matic à 8 vitesses, auprès de Boulevard Cadillac Chevrolet Buick GMC au prix de 53 000 $.
« Très peu de temps après l'achat par le requérant, sa Silverado a commencé à présenter des problèmes tels que des secousses, des changements de vitesse brutaux, des emballements et des sursauts. Plus précisément, lorsque le requérant démarre son véhicule le matin et lorsqu'il passe les vitesses », précise la demande.
Frank Fiola relate n’avoir pas réussi à redémarrer son véhicule arrêté à un feu rouge, une vitesse s’étant bloquée.
Au cours de l’année qui a suivi son achat, au cours duquel il a parcouru 18 500 kilomètres, le demandeur a amené à cinq reprises son véhicule chez le concessionnaire.
« Le personnel du concessionnaire a noté ses problèmes de changements de vitesse brusques, de vibrations de la transmission et de changements de vitesse bizarres, mais n'a pas reconnu le problème, déclarant que ces problèmes étaient normaux, bien qu'ils aient été causés par le défaut de la transmission », pointe la demande, déposée par Me Christine Nasraoui, du cabinet Merchant Law Group.
À présent, le demandeur ne peut pas se débarrasser du véhicule à cause des problèmes liés à la transmission à huit vitesses.
Or, General Motors connaissait le problème. « Depuis 2015, GM a émis plus de 60 versions de Bulletins de service technique et de mises à jour de service connexes à ses concessionnaires dans le monde entier, mais pas à ses clients. Ces Bulletins de service technique reconnaissent des problèmes persistants, y compris des changements de vitesse difficiles, des tremblements, des secousses, des cliquetis et des retards ou pertes d'accélération ou de décélération liés aux transmissions 8L90 et 8L45, le tout tel qu'il ressort d'une copie des BST de septembre 2014, novembre 2016, novembre 2017, février 2019, août 2019, juillet 2020 et avril 2022 », relève la demande.
Frank Fiola souhaite être désigné représentant du groupe constitué de « toutes les personnes au Québec (y compris, mais sans s'y limiter, les particuliers, les sociétés et les successions) qui, avant la date d'autorisation de la présente action en tant que recours collectif, ont acheté ou loué des véhicules (neufs ou d'occasion) conçus, fabriqués, commercialisés, distribués, vendu, garanti ou entretenu par GM et équipé de la transmission Hydra-Matic 8L90 ou de la transmission Hydra-Matic 8L45 de GM ».
Le demandeur entend obtenir la condamnation de General Motors à verser aux membres du groupe des dommages-intérêts équivalents au montant de la perte de valeur des produits. Il demande également le remboursement pour toutes les dépenses liées au défaut ou à sa réparation, ainsi que le paiement de dommages compensatoires pour la perte d'usage et de jouissance des véhicules du groupe, les ennuis, les inconvénients, la perte de temps, l'anxiété et la peur.
Il souhaite aussi que la défenderesse soit condamnée à payer des dommages-intérêts punitifs et/ou exemplaires aux membres du groupe, ces montants restent à être déterminés par la Cour supérieure.
Mathieu
il y a 8 moisQuand ils vont décider à changer les transmissions