Un camionneur veut débattre de ses droits linguistiques en Cour suprême

Le camionneur originaire de Montréal Gilles Caron, a reçu une contravention de 54 $ en 2003 pour avoir fait un virage à gauche non sécuritaire. Il a demandé à contester sa contravention en français, mais sa demande a été refusée. Le juge a cité la loi linguistique albertaine adoptée en 1988, qui a révoqué les droits linguistiques des francophones albertains.

Un juge de la Cour provinciale a par la suite statué que cette loi était inconstitutionnelle, mais son jugement a été contesté par la province et infirmé à la Cour du Banc de la Reine de l’Alberta.

Gilles Caron et ses avocats en ont appelé de cette décision, mais la Cour d’appel de l’Alberta leur a donné tort vendredi.

Gilles Caron, qui vit en Alberta depuis 20 ans, a raconté qu’il ne s’est jamais senti bienvenu en Alberta. «Je n’aime pas l’attitude du gouvernement de l’Alberta. Il s’agit d’une province non officiellement anglaise seulement».

L’avocat Roger Lepage, qui représente M. Caron, a l’intention de porter la cause devant la Cour suprême du Canada.

Si la Cour suprême donnait raison à M. Caron, cela signifierait des changements au système de justice en Alberta, y compris de la documentation obligatoirement bilingue pour toutes les procédures judiciaires, la possibilité de plaider en français et l’obligation pour tous les juges d’êtres bilingues.