Deux nouveaux juges

Le 27 février, le ministre de la Justice du Canada Peter MacKay a annoncé la nomination de deux nouveaux magistrats : Me Denis Gascon siégera à la Cour fédérale tandis que Me Michel Pennou occupera ses fonctions à la Cour supérieure du Québec dans le district judiciaire de Montréal.

Le juge Gascon remplace le juge D. J. Rennie, qui a été nommé à la Cour d'appel fédérale. Au moment de sa nomination, il pratiquait au sein du cabinet d’avocats Norton Rose Fulbright à Montréal où il était chef de l’équipe Droit antitrust et droit de la concurrence au Canada et a été responsable de l’équipe Droit du commerce international.

Il s'était joint au cabinet Ogilvy Renault devenu Norton Rose Fulbright après avoir été reçu au Barreau du Québec en 1989. Il a exercé en droit de la concurrence et droit commercial international, notamment sur les opérations de fusionnement canadiennes et multi-juridictionnelles, cartels criminels et complots anticoncurrentiels, stratégies de distribution et pratiques de prix, programmes de conformité et recours commerciaux.

Il représentait des clients devant le Bureau de la concurrence et le Tribunal de la concurrence et est intervenu devant le Tribunal canadien du commerce extérieur et la Cour fédérale du Canada relativement à des litiges en matière de dumping, recours commerciaux et d’allégement tarifaire.

Me Gascon a été le conseiller principal d’Arcelor et de plusieurs autres producteurs d’acier européens dans le cadre de l’enquête de sauvegarde du Tribunal canadien du commerce extérieur sur certains produits d’acier.

Diplômé en droit de l’Université de Montréal (1988), il est aussi titulaire d’un baccalauréat en sciences (Économie) de l'Université du Québec à Montréal (1982) et d’une maîtrise en relations industrielles de l'Université Laval (1984).

De procureur à juge

Le juge Pennou remplace monsieur le juge R. Mongeau, dont la démission a pris effet le 13 janvier 2015. Il était jusqu’à lors procureur de la Couronne au sein du bureau du Directeur des poursuites criminelles et pénales qu’il avait joint en 2012.

Me Pennou est le procureur qui a obtenu en Cour d’appel un nouveau procès contre Guy Turcotte.

Membre du Barreau du Québec depuis 1992, il a été assistant à la recherche auprès du professeur Karim Benyekhlef de l'Université de Montréal de 1992 à 1993. Il a ensuite été avocat chez Séguin Cardinal Sylvain (1999-2001), chez Bertrand, Pennou (1997-1999) et chez Melançon Bertrand et Associés (1996-1997), puis procureur de la Couronne à la Division des appels de 2001 à 2012.

Le juge Pennou a obtenu un baccalauréat en droit de l'Université de Montréal en 1990.