Nouvelles
Jean Tremblay devra cesser de réciter la prière au conseil
La Presse Canadienne
2015-04-15 09:57:00
Réciter une prière devant un conseil municipal porte atteinte à la liberté de conscience et de religion, a tranché mercredi la Cour suprême du Canada dans une décision unanime.
Le premier magistrat essuie un revers devant le plus haut tribunal au pays, qui met fin à une saga juridique s'étant échelonnée sur une période de neuf ans.
Cette affaire remonte à 2006, alors qu'Alain Simoneau, ex-citoyen de Saguenay, déposait une première plainte. Celle-ci avait été retenue par le Tribunal des droits de la personne, qui avait donné raison au plaignant en 2011.
En mai 2013, la Cour d'appel renversait cette décision, concluant que la récitation de la prière n'avait pas porté atteinte à la liberté de conscience et la liberté de religion du plaignant.
Le premier magistrat de Saguenay n'a pas l'intention de réagir au jugement avant jeudi, alors qu'il tiendra une conférence de presse dans ses terres.
Pour lire le jugement complet, cliquez ici.
7237
