Dix ans, c’est trop long!

Aux grands maux, les grands remèdes ? Les délais devant les tribunaux ont atteint des sommets historiques, si bien qu’un juge a rendu une décision sans précédent, nous révèle La Presse: il a imposé des limites de temps aux avocats pour présenter leur preuve dans une cause qui dure depuis… 10 ans.

Cette décision du juge Guy Cournoyer, de la Cour supérieure, serait une première en matière criminelle, non seulement au Québec, mais aussi au Canada. La pratique est répandue dans les procès civils.

Ce pouvoir de limiter la durée d'un procès doit cependant être « exercé avec précaution », avertit le juge Cournoyer.

Une « approche plus robuste »

Dans un extrait de la décision de 50 pages, rendue au début du mois, le juge Cournoyer écrit que « le tribunal considère qu’une approche plus robuste est requise dans la gestion de ces dossiers ».

Il s’agit des dossiers de Werner Kyling, soupçonné de diriger un réseau de producteurs de pot, dans la région de Bedford, et de quatre présumés complices. Le réseau écoulait principalement sa marchandise du côté américain. Les autorités antidrogue américaines sont donc impliquées dans ces dossiers, qui ont connu de nombreux rebondissements depuis dix ans.

Le tribunal est chargé de se prononcer, encore une fois, sur des enjeux de divulgation de preuve, s’exaspère le juge Cournoyer dans sa décision.

Ce dernier s’est servi des récentes modifications du Code criminel pour arriver à la conclusion qu'il peut limiter la durée d'une cause sans compromettre le droit de l'accusé à un procès juste et équitable.

Le criminaliste Jean-Claude Hébert a confié à La Presse qu’avec ces récents amendements au Code criminel, « tout le monde s'attendait bien à ce qu'à un moment ou l'autre, les juges commencent à serrer la vis et essaient de gagner du temps dans l'administration des requêtes et des procès».

Un autre juge de la Cour supérieure, James Brunton, avait déjà « déblayé le terrain », avec le dossier SharQc, estime Jean-Claude Hébert. Il avait scindé le groupe des 156 accusés en plusieurs, et acquitté ceux qui devaient être jugés dans des délais déraisonnables « anticipés ».

Toujours selon Me Hébert, le juge Cournoyer pousse « un cran plus loin » en enjoignant les avocats de la poursuite et de la défense à plus de transparence et « à faire une meilleure évaluation du temps des requêtes et des procès ».

Le juge Cournoyer cite d'ailleurs l'Angleterre en exemple : les procès devant jury doivent durer moins de six mois - à moins de circonstances exceptionnelles.

Avec les délais sans précédent qui ont cours dans ses tribunaux, tant à la Cour du Québec qu'à la Cour supérieure, le Québec est le cancre canadien en la matière.