Nouvelles

Pas d'accusations à Val-d'Or, deux à Schefferville, le DPCP s'explique

Main image

Radio -Canada

2016-11-18 13:42:00

Le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP) explique en ce moment sa décision de ne pas porter d'accusations - faute de preuves suffisantes - contre six policiers de la Sûreté du Québec (SQ) de Val-d'Or.
La professeure Fannie Lafontaine est l'observatrice civile indépendante, mandatée par Québec, pour observer et évaluer la première phase des enquêtes du SPVM.
La professeure Fannie Lafontaine est l'observatrice civile indépendante, mandatée par Québec, pour observer et évaluer la première phase des enquêtes du SPVM.
Jeudi, il a été révélé qu'Alain Juneau a été accusé d'agressions sexuelles contre des femmes autochtones ; des gestes qu’il aurait posés à Schefferville, entre 1992 et 1994, au moment où il travaillait comme policier pour la Sûreté du Québec (SQ) sur la Côte-Nord.

De plus, Jean-Luc Vollant a été arrêté le 14 novembre dernier. Il est accusé de viol, d'attentat à la pudeur et d'agression sexuelle, selon ce que vient de révéler le DPCP. Cet accusé travaillait comme policier autochtone au début des années 1980, période couverte par les accusations dont il fait l'objet.

Tant Alain Juneau que Jean-Luc Vollant ont été remis en liberté d'ici à leur comparution au palais de justice de Sept-Iles, qui est prévue le 19 janvier 2017.

En conférence de presse, le DPCP a confirmé qu'il n'y avait que deux dossiers, sur les 37 étudiés, pour lesquels il existait des preuves suffisantes pour porter des accusations.

Octobre 2015, le Québec sous le choc

Rappelons qu'en octobre 2015, la diffusion de témoignages accablants de femmes autochtones de Val-d'Or, disant avoir été victimes de violence sexuelle et d'abus de pouvoir de la part de policiers de la SQ, avait secoué l'ensemble du Québec.

Ces révélations de l'émission Enquête de Radio-Canada avaient conduit le ministère de la Sécurité publique du Québec à confier au Service de police de la Ville de Montréal (SPVM) le soin d'enquêter sur les comportements allégués d'agents de la SQ. Le DPCP a par la suite analysé 37 dossiers qui lui avaient été remis par le SPVM.

Mardi, Radio-Canada a cependant appris que le DPCP ne porterait finalement aucune accusation contre les six patrouilleurs de la Sûreté du Québec de Val d'Or suspendus dans la foulée du reportage.

Des sources ont confirmé des informations parues dans certains médias selon lesquelles le DPCP estime qu’il n’y a pas de preuves suffisantes pour porter des accusations de sévices sexuels, d'intimidation et d'abus de pouvoir contre eux.

Mercredi, l'observatrice civile indépendante, mandatée par Québec, pour observer et évaluer la première phase des enquêtes du SPVM a rendu son rapport. Me Fannie Lafontaine a conclu que ces enquêtes, couvrant 37 dossiers, « avaient été menées de façon intègre et impartiale » et ce, dans un contexte « particulièrement délicat ».

Une enquête nécessaire, mais insuffisante

Me Lafontaine a toutefois assorti cette conclusion de la constatation suivante : « En situation de crise, une enquête criminelle est nécessaire, mais elle est insuffisante ».

Dans son rapport, cette professeure de droit de l'Université Laval recommande avec insistance que les femmes autochtones ayant témoigné dans l'émission Enquête soient protégées, à court et à long terme, contre d'éventuelles représailles et contre le harcèlement médiatique.

Me Lafontaine relève notamment, dans son rapport, l'existence d'un racisme systémique et de pratiques discriminatoires au sein des forces de l'ordre.

''Avec les informations de Jean-Philippe Robillard et de Jean-Marc Belzile''
2608
Publier un nouveau commentaire
Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires