Comment réussir une enquête en milieu de travail?

Le recours aux enquêtes en milieu de travail s’intensifie face aux enjeux de harcèlement. Un avocat spécialisé nous partage son approche…

Dans un contexte où la prévention du harcèlement psychologique et sexuel en milieu de travail est devenue une priorité, le recours à des enquêtes administratives impartiales est de plus en plus courant.

Me David Lecours, avocat spécialisé en droit du travail et enquêteur chevronné chez Cain Lamarre, partage à Droit-inc son parcours, sa vision de la pratique et ses conseils pour les professionnels souhaitant se lancer dans ce domaine.

« On a commencé à faire des enquêtes administratives, souvent en matière de harcèlement psychologique ou sexuel, parce que les clients nous le demandaient. Puis la demande n’a cessé de croître, et l’équipe aussi. Aujourd’hui, nous avons une équipe mature d’avocats enquêteurs », nous confie-t-il.

La première étape, c’est de s’assurer que la plainte est recevable. Est-ce que la personne est bien employée par l’organisation ? Est-ce que les faits décrits pourraient correspondre à du harcèlement selon la loi ? Y a-t-il des mesures provisoires à prendre pour protéger les parties ? 

Une fois ces vérifications faites, le processus d’enquête s’enclenche : rencontres avec les parties, collecte des témoignages, analyse des faits.

L’enquête se conclut par un rapport détaillé, qui indique si la plainte est fondée ou non, accompagnée parfois de recommandations pour l’employeur.

Instaurer la confiance

Dans ce type de mandat, le climat de confiance est primordial. Me Lecault insiste sur l’importance de la communication claire et transparente.

« On donne toutes les informations, on répond aux questions, on s’assure que les gens comprennent bien notre rôle. On veut qu’ils soient à l’aise de nous parler. »

Une enquête touche aux relations humaines. Il faut comprendre la psychologie, les subtilités de la communication verbale et non verbale. Ce n’est pas juste du droit, c’est aussi beaucoup d’écoute, insiste l’avocat.

« Malheureusement, on voit des gens se lancer dans ce domaine sans bien maîtriser les bases juridiques. Il faut comprendre les cadres légaux, les politiques internes, et les responsabilités des employeurs. »

Un domaine en pleine évolution

Grâce aux modifications législatives récentes, notamment l’obligation pour les organisations de se doter d’une politique contre le harcèlement, la demande pour des enquêtes impartiales est en hausse.

« Les organisations veulent un travail professionnel, rigoureux, sur lequel elles peuvent se fier. Et de plus en plus, elles font appel à des avocats spécialisés pour ces mandats ».