Quatre motifs pour faire appel de l'acquittement de Stanley, selon un avocat

L'avocat et professeur de droit à l'Université de Windsor, en Ontario, David Tanovich soulève des erreurs commises par le juge en chef lors du procès de Gerald Stanley qui pourraient permettre à la Couronne de porter le jugement en appel.

Gerald Stanley, un fermier saskatchewanais, a été acquitté du meurtre au deuxième degré de Colten Boushie par un jury de la Cour du banc de la reine de Battleford, en Saskatchewan, le 9 février.

Il était accusé d’avoir abattu à bout portant l’autochtone de 22 ans venu sans permission sur sa propriété le 9 août 2016 accompagné de quatre autres jeunes de la Première Nation de Red Pheasant.

Gerald Stanley a témoigné qu’il a eu peur pour sa sécurité et qu’il a tiré des coups de feu d’avertissement. L’un de ces trois coups de feu a atteint Colten Boushie à l'arrière de la tête.

L’avocat et professeur à l’Université de Windsor, David Tanovich, a suivi de près le procès de Gerald Stanley. Il souhaite que la Couronne en Saskatchewan porte le jugement en appel, malgré les défis importants que cela comporte.

Habituellement, les cours d’appel sont réticentes à autoriser l'appel d’un acquittement, sauf si une erreur manifeste en droit peut être établie, explique David Tanovich.

« Les appels faits par la Couronne sont très rares et très difficiles. Plus difficiles que ceux faits par la défense », explique le professeur.

La Couronne est limitée à des motifs basés sur des erreurs de droit, alors que ce n'est pas le cas pour la défense.

Le professeur a identifié quatre erreurs qui pourraient permettre à la Couronne de faire appel du jugement. Il s’agit d’erreurs qu’aurait commises le juge en chef Martel Popescul au cours du procès, notamment lors de ses instructions au jury.

1. Phénomène de long feu

Le motif d'appel le plus important, selon le professeur, concerne le phénomène de long feu. La théorie de la défense reposait sur ce phénomène où une arme à feu se décharge avec un certain délai.

Selon l’avocat de la Défense, Scott Spencer, ce phénomène explique pourquoi le pistolet s’est déchargé seul, alors que selon lui, Gerald Stanley n’avait pas le doigt sur la gâchette.

Selon le professeur David Tanovich, le juge en chef Martel Popescul a commis une erreur en laissant cette théorie entre les mains du jury alors qu’il n’y avait pas d’évidence claire que c’était bel et bien le phénomène de tir de long feu qui s’était produit le jour où Colten Boushie est décédé.

« L'expert de la Couronne a dit que ce n'était pas possible et l'expert de la défense a dit qu’il ne savait pas », dit le professeur.

2. Preuves anecdotiques

Le juge a aussi fait l’erreur d’accepter des preuves anecdotiques pendant le procès, selon David Tanovich. Il fait référence au témoignage de Wayne Popowich, qui a raconté en cour son expérience de tir de long feu avec une arme d’épaule quarante ans plus tôt.

« Je suis très très surpris que la Couronne ne se soit pas opposée à cet élément de preuve et que le juge en chef l’ait acceptée », a dit le professeur.

« C’était une arme différente, un contexte différent, qui sait ce qui est arrivé? Le témoin n’était pas un expert », rajoute David Tanovich. « Je crois que c’est un important motif d’appel, cet élément de preuve n’était pas pertinent. »

3. Crédibilité

Un troisième motif, selon le professeur, serait les instructions insuffisantes du juge en chef aux membres du jury.

David Tanovich estime qu’il n’a pas transmis des instructions sur la façon d'évaluer les éléments de preuve avancés par la Couronne et par la Défense en termes de crédibilité.

4. Préjugé racial

Selon le professeur, le juge n'a pas non plus fourni suffisamment d'instructions aux jurés pour s'assurer que ceux-ci ne se fient pas à un préjugé racial pour évaluer les preuves.

Le professeur dit que ce genre d'instruction est primordial dans les procès où les tensions raciales pourraient influencer les procédures.

La Couronne dispose encore de trois semaines pour porter l’acquittement de Gerald Stanley en appel, si elle détermine qu’une erreur de droit a été commise et que l’appel est dans l’intérêt du public.