PL 141 : Le « lobby de la Grande-Allée »

C’est une force de frappe extrêmement puissante qui fait entendre sa voix pour que le projet de loi 141 soit adopté.

Le site ProfessionConseiller a ainsi recensé 150 inscriptions d’individus au registre des lobbyistes, dont plus d’une centaine vise spécifiquement l’une ou l’autre des sept lois d’encadrement du secteur financier.

Cela regroupe tant l’assurance de dommages que l’assurance de personne, et le tiers environ des mandats confiés à ces lobbyistes concernent des activités connexes : fiscalité de l’assurance, tarification du cannabis thérapeutique…

Mais le rapport de force est sans équivoque : pour leur faire face, 10 lobbyistes seulement représentent les intérêts des consommateurs dans le débat actuel entourant l’adoption du PL 141 : 4 avec la Chambre de l'assurance de dommage, 6 avec la Chambre de la sécurité financière. Les associations de défense des consommateurs n’en ont aucun.

En y ajoutant une dizaine à peine de lobbyistes oeuvrant pour les courtiers indépendants, lesquels s’opposent eux aussi à des pans entiers du projet législatif de Carlos Leitao, on arrive ainsi à un rapport de 10 contre un en faveur des assureurs.

« L’équilibre est rompu entre les intérêts de l’industrie et ceux des consommateurs », se désole l’ex-ministre délégué aux Finances libéral, et responsable de l’encadrement du secteur financier Alain Paquet.

Celui qui est aujourd’hui professeur à ESG-UQAM dit craindre que cela ne nuise aux consommateurs.

« Avec un tel lobby, les intérêts des consommateurs ne se font pas entendre adéquatement, et il faut espérer que les élus feront la part des choses, avec toute l’honnêteté intellectuelle, pour rétablir l’équilibre. Car c’est évident qu’il y a un ‘’lobby de la Grande-Allée ‘’ », dit-il, faisant référence à l’importance concentration d’assureurs québécois ayant pignon sur rue dans cette artère de la Vieille Capitale.

Le droit de représentation

Bien sûr, les assureurs ont tout à fait le droit de faire leurs représentations, souligne Maxime Gauthier, chef de la conformité chez Mérici Services financiers, à Sherbrooke. Il est lui-même inscrit au registre des lobbyistes pour s’opposer à certaines dispositions du PL 141, notamment celles portant sur l’élargissement aux personnes non inscrites le droit de donner du conseil financier.

« Je ne peux pas reprocher aux assureurs de s’organiser. Mais c’est certain qu’avec de telles forces en présence, je m’attends des élus qu’ils fassent la part des choses et qu’ils évaluent les arguments au mérite », dit-il.

Parce que les assureurs ont les moyens de présenter tout un tas de statistiques « que les courtiers n’auront jamais les moyens de colliger », il craint que le discours ne soit biaisé en faveur des assureurs. D’autant qu’on « peut faire dire ce qu’on veut aux statistiques. Il faut donc s’en remettre à la bonne foi du législateur », pour prendre la meilleure décision, dit-il.

Accès direct

Le nombre de lobbyistes inscrits par les assureurs démontre par l’exemple que « des gens qui ont un accès direct au ministre, et aux parlementaires, et qui se préparent depuis des années à ces changements, tiennent le haut du pavé », poursuit Alain Paquet, qui a par ailleurs présidé la Commission des finances publiques pendant 5 ans.

C’est cette même commission qui est chargée d’étudier le PL 141.

En effet, Alain Paquet remarque de notre analyse que « la plupart des mandats de lobby ont démarré voici 3 ans », soit dès que le gouvernement a signalé son intention de réviser les lois financières.

Assez de perte de temps

Car c’est un des arguments de l’Association des compagnies d’assurance de personnes notamment, que PL 141 peut être adopté puisqu’on y travaille depuis longtemps.

L’ACCAP, qui dispose de la plus importante force de frappe dans ce dossier, avec 38 lobbyistes, rappelle que depuis 5 ans, six rapports ont mené au projet de loi 141. De la vingtaine de mandats qu’elle pilote, l’ACCAP en a inscrit le quart pour des dossiers connexes, comme la tarification du cannabis médical ou la fiscalité des produits d’assurance.

Elle s’indigne que l’on qualifie le processus de « précipité ».

« Ça fait des années qu’ils se préparent, mais les associations de consommateurs, elles, n’ont eu que quelques mois. Non seulement ça, mais elles ont toutes les difficultés à se faire inviter, on a même refuser à l’Association des professionnels du conseil en service financier de participer à la commission, mais les assureurs, eux, ont les entend sur toutes les tribunes », poursuit Alain Paquet.

Pourtant, ajoute-t-il, presque tous les Québécois ont une forme ou une autre de produit d’assurance en leur possession. « C’est donc un débat qui concerne tous les Québécois. Sauf qu’ils sont absents du débat. Quand on dit s’inquiéter de la façon dont la procédure est menée, le ministre Leitao répond que le projet de loi est bon ‘’parce qu’il est bon’’. C’est le genre de commentaire que Donald Trump fait aux Américains, ça n’a aucun bon sens! »

Sans compter que le projet de loi a été déposé « sans balises ministérielles quant aux orientations, sans même que le ministre ne fasse de discours! » s’indigne encore Alain Paquet.

La protection des consommateurs

Cependant, dans un récent communiqué conjoint avec le Bureau de l’assurance du Canada, les assureurs, dont l’ACCAP, insistent : « Ce projet de modernisation de l’encadrement du secteur financier constitue une réforme complète et cohérente qui ne fait aucun compromis sur la protection du consommateur. Il est donc primordial que le processus législatif suive son cours et que le projet de loi puisse être adopté dans les meilleurs délais. Les Québécois et les Québécoises doivent pouvoir compter sur un encadrement solide et porteur de confiance. »

Lyne Duhaime, présidente de l’ACCAP pour le Québec, soutient dans ce communiqué que « le projet de loi reconnaît le rôle du conseiller certifié et nous nous en réjouissons. Les conseillers jouent un rôle primordial dans la santé financière des Québécoises et des Québécois et cela doit demeurer ».

Alain Paquet s’inscrit en faux contre cet argument. « L’ACCAP disait récemment que si les consommateurs ne sont pas satisfaits de leur produit, ils n’ont qu’à cesser de payer leurs primes. C’est complètement tordu comme raisonnement! »

Il illustre les inquiétudes « légitimes » des consommateurs, par le fait qu’entre « juillet 2017 et avril 2018, 16 assureurs ont écopé de sanctions administratives de l’Autorité des marchés financiers, très peu coûteuses relativement aux revenus tirés des pratiques de ventes inconvenantes. Le projet de loi sous sa forme actuelle va à mon avis augmenter l’occurrence de telles transgressions. »

Preuve supplémentaire que les assureurs mènent la discussion, « les partis d’opposition ne font pas leur travail, et ce, même alors qu’on est en période électorale. Pourtant, on ne prend aucun risque à prendre le parti des consommateurs… », ajoute l’ex-ministre.

Au lieu de quoi, on veut passer la loi à toute vapeur. « Pourtant, preuve de la complexité du projet, les notes explicatives remises aux parlementaires font 4 600 pages. »

Des mandats différents

Notre analyse des inscriptions au registre des lobbyistes révèle que tous les assureurs ne sont pas mués par les mêmes objectifs.

Par exemple, dans le cas de Promutuel Assurances, on veut notamment la mise en place d'allégements réglementaires ou de modifications législatives à la Loi sur les assurances, à la Loi sur la distribution de produits et services financiers et à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé afin (…) de permettre au modèle mutualiste d'évoluer dans un cadre législatif adapté aux réalités actuelles notamment en permettant une meilleure synergie à l'intérieur du Groupe Promutuel en autorisant l'échange de services et l'échange de renseignements entre toutes les entités du Groupe Promutuel et la distribution des produits d'assurance ».

D’autres, comme la Coalition pour la promotion des professions en assurance de dommages, veulent simplement promouvoir et améliorer les formations en assurance de dommages, notamment en augmentant le financement des programmes de formations (AEC et DEC) et de promouvoir les emplois en assurance de dommages.

Notons par ailleurs que l’Alliance pour un courtage plus fort, qui compte 14 lobbyistes inscrits, vise des changements réglementaires dont « la suppression de la disposition qui limite la propriété des cabinets de courtiers en assurance de dommages à 20%, et ce, pour mieux répondre à l'évolution de la pratique du courtage et permettre une plus grande flexibilité dans les modèles d’affaires ».

D’autres montrent cependant leurs couleurs. Chez Desjardins, les six lobbyistes inscrits plaident notamment un mandat de « représentations auprès des autorités compétentes dans le but de maintenir l'Autorité des marchés financiers comme guichet unique pour les consommateurs et l'industrie des produits et services financiers notamment en ce qui a trait à la planification financière ».

D’autres encore, comme l’assureur de dommages Aviva, ont mandaté un lobbyiste afin de favoriser « une industrie stable, réputée et exempte de fraudes au bénéfice des consommateurs notamment en maintenant l’obligation d'un courtier de distribuer et de représenter plusieurs assureurs ».

« C’est clair à mes yeux qu’on assiste à une ‘’capture réglementaire’’, comme le dénoncent les associations de consommateurs. Les assureurs noyautent le processus. C’est parfaitement légal, bien sûr. Mais ça ressemble drôlement à un ‘’marais légal’ », où ça ne sent pas très bon, conclut Alain Paquet.