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Québec forcé de reprendre l'étude des dossiers d'immigration!
Radio -canada
2019-02-25 16:50:00
La Cour supérieure a émis une injonction interlocutoire provisoire qui force Québec à poursuivre le traitement de quelque 18 000 dossiers de travailleurs qualifiés en attente...
C'est une première victoire pour l'Association des avocats et des avocates en droit de l'immigration (AQAADI), à l'origine de la demande d'injonction déposée au nom de Seeun Park, une infirmière d'origine coréenne. « C’est vraiment aujourd’hui une très belle nouvelle, et une très belle nouvelle pour la société québécoise aussi », a réagi son président, Guillaume Cliche-Rivard.
L'attaché de presse du ministre de l'Immigration, Simon Jolin-Barrette, a indiqué par texto à Radio-Canada que celui-ci était « en train de prendre connaissance de la décision » et ne formulerait pas de commentaires « pour le moment ».
L'AQAADI conteste la décision du gouvernement, qui entend éliminer les milliers de dossiers d’immigration non traités dans le cadre de la réforme prévue dans le projet de loi 9.
Le préambule du projet de loi, présenté le 7 février, prévoit spécifiquement de mettre un terme à toute demande présentée au MIDI avant le 2 août 2018 dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) géré par Québec, et pour laquelle il n’a pas encore pris de décision.
L’AQAADI juge la décision du gouvernement caquiste illégale, estimant qu'elle pourrait causer un préjudice grave à des milliers de personnes. Les avocats en immigration demandent que les 18 139 dossiers en attente soient traités en priorité par le gouvernement plutôt qu'éliminés.
Dans une lettre ouverte adressée au ministre Jolin-Barrette publiée il y a une dizaine de jours, l'association soulignait que la décision du gouvernement touchait au moins 50 000 personnes.
L'Association du Barreau canadien, qui représente plus de 35 000 juristes au pays, a joint sa voix à celle de l’AQAADI, estimant que la supension des dossiers en attente était illégale et nuisait de surcroît à l'image du Québec.
Les trois partis d'opposition ont unanimement dénoncé l'injustice du projet de loi.
L'attaché de presse du ministre de l'Immigration, Simon Jolin-Barrette, a indiqué par texto à Radio-Canada que celui-ci était « en train de prendre connaissance de la décision » et ne formulerait pas de commentaires « pour le moment ».
L'AQAADI conteste la décision du gouvernement, qui entend éliminer les milliers de dossiers d’immigration non traités dans le cadre de la réforme prévue dans le projet de loi 9.
Le préambule du projet de loi, présenté le 7 février, prévoit spécifiquement de mettre un terme à toute demande présentée au MIDI avant le 2 août 2018 dans le cadre du Programme régulier des travailleurs qualifiés (PRTQ) géré par Québec, et pour laquelle il n’a pas encore pris de décision.
L’AQAADI juge la décision du gouvernement caquiste illégale, estimant qu'elle pourrait causer un préjudice grave à des milliers de personnes. Les avocats en immigration demandent que les 18 139 dossiers en attente soient traités en priorité par le gouvernement plutôt qu'éliminés.
Dans une lettre ouverte adressée au ministre Jolin-Barrette publiée il y a une dizaine de jours, l'association soulignait que la décision du gouvernement touchait au moins 50 000 personnes.
L'Association du Barreau canadien, qui représente plus de 35 000 juristes au pays, a joint sa voix à celle de l’AQAADI, estimant que la supension des dossiers en attente était illégale et nuisait de surcroît à l'image du Québec.
Les trois partis d'opposition ont unanimement dénoncé l'injustice du projet de loi.
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Anonyme
il y a 5 ansQuand les élus ne comprennent pas le fonctionnement des diverses instances, ça donne ça.
M. Tout-le-Monde n'y comprendra pas qu'un ministre est tenu de respecter le loi, du moins jusqu'à ce qu'elle soit modifiée. Il chialera sur les immigrants et pensera que c'est leur faute plutôt que de rejeter le blâme sur l'amateurisme de quelqu'un qui n'est pas à sa place...
Pirlouit
il y a 5 ansDonc les 18 000 dossiers qui étaient en suspend depuis 10 ans retournent en supsend le temps qu'une nouvelle Loi les rejette dans 3 mois. Belle victoire. Si le jugement n'est pas renversé en appel.
Si chaque avocat se faisait traiter d'amateur chaque fois qu'il perd un dossier, on ne serait pas sorti du bois.
Anonyme
il y a 5 ans1) Il n'y aura pas d'appel puisque le ministre a affirmé respecter la décision et son intention de s'y conformer.
2) Rien ne garantit que la nouvelle Loi pourra rejeter tous ces dossiers. Le débat se poursuivra.
3) Ces trois mois pourraient signifier jusqu'à quelques centaines de personnes et leurs familles qui recevront un certificat de sélection et seront autorisées à rester au Québec.
4) On est plus dans le domaine strictement juridique, mais aussi dans l'arène politique. Cette décision renforce la position de l'AQAADI et porte un sérieux coup à celle du ministre, qui n'hésitait pas à qualifier le recours de saugrenu et affirmait avoir tous les droits de faire ce qu'il faisait.
Pirlouit
il y a 5 ansOui je dois admettre que c'est une victoire morale
Anonyme
il y a 5 ansIL n'est pas fier de lui.