Une riche famille québécoise amène Revenu Québec en Cour suprême

La famille Bitton, fondatrice de Buffalo Jeans, se retrouve devant la Cour suprême afin d’éviter que des informations concernant une fiducie qu’elle aurait créée en Alberta ne soient dévoilés.

Selon le Journal de Montréal, Revenu Québec estime que ce sont les cinq frères Bitton - David, Gaby, Gilbert, Michel et Charles - qui sont derrière la fiducie DGGMC Bitton, installée en Alberta, où elle paie ses impôts, depuis 2003.

Rappelons que dans cette province, le taux d’imposition est beaucoup moins élevé qu’au Québec.

Demande de documents

Les documents dévoilés la semaine dernière à la Cour suprême dévoilent que le seul fiduciaire de DGGMC Bitton serait une compagnie à numéro, 1068754 Alberta Ltd. Celle-ci possède un compte bancaire dans une succursale de la Banque Nationale située en Alberta.

Revenu Québec soupçonne que l’entreprise devrait payer ses impôts au Québec et non dans la province de l’Ouest canadien. C'est pourquoi l'agence réclame des documents sur les activités de la compagnie à la Banque Nationale.

Pour sa part, 1068754 Alberta Ltd. essaie d’arrêter ces procédures, estimant qu’une loi québécoise ne peut contraindre une banque d’une autre province à dévoiler ses renseignements bancaires.

En janvier 2018, la juge Marie-Josée Hogue de la Cour d’appel du Québec s’était rangée du côté de Revenu Québec.