Le coronavirus permet d'accélérer la modernisation du système de justice

C'est bien connu, les tribunaux souffrent d'un retard important dans la mise à niveau des technologies et les efforts de rattrapage vont au rythme d'un système qui n'est pas reconnu pour bouger rapidement.

Le contexte actuel est une occasion pour nous de peser sur l'accélérateur, d'aller plus vite, assure le porte-parole du ministère de la Justice, Me Alex Pothier, au sujet du plan de modernisation.

Annoncé en 2018, le projet de modernisation doit entre autres permettre de tenir des audiences, de façon numérique, entièrement sans papier. Le plan de 500 M$ doit permettre au système judiciaire de passer à l'ère moderne en cinq ans.

Sur le terrain

À la salle 2.22 du palais de justice de Québec, l'état d'urgence sanitaire permet d'explorer de nouvelles façons de faire et de mettre à l'épreuve les outils technologiques.

Les causes criminelles urgentes y sont traitées durant la pandémie. Ainsi, le juge Sébastien Proulx enchaîne les comparutions, par visioconférence.

Un prévenu apparaît en direct de l'Établissement de détention de Québec, pendant que son avocate le représente de son bureau, à Montréal.

L'avocate s'excuse de ne pas porter sa toge, ce que le juge lui permet, exceptionnellement.

Le plan de la caméra et le son ne sont pas optimaux, mais en l'espace de quelques secondes, le dossier est traité. Dans quelques mois, nous aurons la cour virtuelle, sans papier, commente, sourire en coin, le juge Proulx.

On va faire en deux mois, ce qu'on aurait fait en cinq ans, renchérit le procureur de la poursuite, Me Pierre-Alexandre Bernard.

La visioconférence va permettre, pendant la crise, de tenir certaines audiences au palais de justice de Québec plutôt que dans les districts judiciaires en périphérie. Les enquêtes pour remise en liberté de prévenus, par exemple, n'ont plus lieu dans les villes de Thetford Mines, La Malbaie, Saint-Joseph-de-Beauce et Montmagny.

Les ministères de la Justice et de la Sécurité publique veulent éviter les déplacements de détenus pendant l'état d'urgence sanitaire.

Les détenus ne sont plus transportés au palais de justice de Québec, sauf lors de rares exceptions.

« Aujourd'hui, ce sont des mesures qu'on va utiliser davantage. Et puis, on met le pied sur l'accélérateur pour aller plus vite et puis avancer, accélérer ces travaux-là, de façon à permettre de réduire les déplacements, au maximum », souligne Me Alex Pothier, porte-parole du ministère de la Justice
Me Pothier souligne que les juges font preuve d'une certaine souplesse pour s'adapter aux directives de la santé publique.

Dans certaines circonstances en ce moment, on va utiliser le téléphone lorsque la vidéoconférence n'est pas disponible, rapporte Me Pothier.

C'est le cas notamment pour les audiences visant à ordonner la garde en milieu hospitalier d'un patient.

Legs positif de la pandémie

Peut-être qu'un aspect positif de cette crise-là, c'est que ça nous force à réfléchir à des manières d'utiliser la technologie, a pour sa part déclaré l'avocate Sophie Gagnon, directrice générale de la Clinique Juripop au micro de Pénélope, lundi.

La directrice générale de Juripop pense que le système conservera plusieurs mesures technologiques qui sont actuellement mises à l'épreuve.

Ça aura été un des legs positifs de la pandémie, estime Me Gagnon.