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Les faits saillants de la poursuite de Jean Charest
Camille Laurin-Desjardins
2020-10-14 10:15:00
L’ancien premier ministre poursuit le gouvernement du Québec pour 1 M$. Qui sont ses avocats?
En janvier dernier, l’ex premier ministre avait réclamé la fin de l’enquête « Mâchurer », de l’Unité permanente anticorruption (UPAC), par la bouche de son avocat, l’émérite Me Michel Massicotte. Or, l’enquête débutée en 2014, qui n’a toujours pas mené à des accusations, n’est pas terminée.
Cette fois-ci, c’est le réputé Me Jacques Jeansonne, assisté de Me Alain T.K. Nguyen, du cabinet Jeansonne avocats, qui représentent M. Charest.
Voici quelques extraits se trouvant dans la demande introductive d’instance déposée au palais de justice de Montréal, vendredi, et visant le Procureur général du Québec.
- Jean Charest rappelle que l’UPAC a été créée en 2011 (par son gouvernement, même s’il ne le précise pas!), et que cette même unité a initié une enquête à son sujet, dont le nom serait assez évocateur, selon lui...
- « Le 24 avril 2017, des information confidentielles ayant trait à la vie privée de M. Charest, colligées par l’UPAC, son Commissaire et des enquêteurs dans le cadre de l’enquête “ Mâchurer ”, furent illégalement coulées au Groupe Québecor et publiées par celui-ci à partir de cette date dans le Journal de Montréal, le Journal de Québec et sur toutes les autres plateformes médiatiques du Groupe [...], pour ensuite être reprises par d’autres médias.
- La Loi sur l’accès et la protection impose au gouvernement de prendre toutes les précautions pour assurer la protection des renseignements personnels colligés à propos de la personne sur laquelle l’UPAC enquête, souligne M. Charest. Il est donc « tenu à la réparation d’un préjudice ».
- « Il est manifeste que la publication du dossier d’enquête relatif au demandeur provient directement d’un coulage par un membre du personnel du Commissaire, ce qui constitue de sa part un abus de pouvoir empreint de mauvaise foi et de témérité. »
- L’ancien premier ministre affirme également que ni le gouvernement ni l’UPAC n’avaient mis en place des mesures requises par la Loi sur l’accès et la protection « pour empêcher sa répétition envers tout autre citoyen, comme ils en avaient le devoir ».
- Le 4 mai 2017, Robert Lafrenière a comparu devant la Commission des institutions et a été interrogé sur les fuites d’information au sein de son personnel, rappelle M. Charest.
- « L’omission par le Ministre et le Commissaire, à tout le moins pendant la période allant jusqu’au 25 octobre 2018, date de l’annonce du déclenchement de l’enquête “ Projet A ”, dénote une absence flagrante de volonté de corriger la situation et de prendre les mesures nécessaires que la loi imposait pour protéger les informations personnelles colligées en lien avec le demandeur, d’où la nécessité d’attribuer une somme de dommages punitifs importante dans le but d’inciter le gouvernement à agir pour empêcher toute récidive à l’encontre du demandeur ou de tout autre citoyen. »
- Jean Charest affirme que cette fuite d’informations personnelles à son sujet a porté « gravement » atteinte à son droit au respect de la vie privée, en plus de mettre dans l’embarras les membres de sa famille immédiate.
- « La faute des préposés du défendeur est extrêmement grave et lourde. Le besoin de la mise en place de mesures coercitives dissuasives requiert le prononcé de dommages punitifs et exemplaires. »
« Le Commissaire (le patron de l’UPAC, Robert Lafrenière, NDLR) et son personnel ont baptisé cette enquête “ Mâchurer ”, terme qui se définit notamment comme “ barbouiller de noir ”, “ calomnier quelqu’un, c’est-à-dire noircir sa réputation ” ou “ dire du mal de quelqu’un afin d’en salir la réputation ”. »
« Le Commissaire et tous les membres de son personnel sont tenus de prêter un serment de discrétion en vertu de la Loi sur la police, à l’effet de ne pas révéler et de ne faire connaître, sans y être dûment autorisés, quoi que ce soit dont ils ont eu connaissance dans l'exercice de leur charge ».
« Il a d’ailleurs été plus tard admis par des représentants du défendeur que ce coulage était le fruit d’une opération concertée. »
« Lors de ce témoignage, le Commissaire a reconnu que ces fuites provenaient de son personnel et que ce n’est qu’à compter de la parution du dossier d’enquête concernant le demandeur dans les médias que l’UPAC a pris des mesures afin que les systèmes informatiques de l’UPAC soit “ isolés ” [...], ce qui signifie qu’ils ne l’étaient pas avant ce moment-là. »
On note que M. Lafrenière a aussi dit pendant son témoignage qu’il avait commandé « une enquête administrative pour trouver d’où vient la fuite », et qu’il souhaitait « ardemment qu’on arrive à une conclusion et qu’on trouve le bandit qui aurait fait ça ».
« Cette atteinte au droit du demandeur au respect de sa vie privée était illicite et intentionnelle de la part des membres du personnel du Commissaire qui ont participé à cette opération de coulage par leurs faits ou par leurs omissions. »
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Anonyme
il y a 4 ansCe n'est pas le véritable nom du demandeur à moins qu'il aille fait un changement de nom.
TY
il y a 4 ansJean Charest devra prouver qu'on a porté atteinte à sa réputation. Or, sa réputation est peu reluisante et je ne vois pas comment qu'on peut porter davantage atteinte à sa réputation.
Anonyme
il y a 4 ansSa réputation a justement été ternie par l'enquête qu'il dénonce. C'est la raison pour laquelle il réclame des dommages.
JS
il y a 4 ansVoilà, un ami de Jean john. Il manquait juste suffisamment de preuves hors de tout doute raisonnable. Les preuves sinon étaient abondantes atant au plan de la prépondérance que pour satisfaire une opinion publique. Là, il va tourner la sauce et refaire la preuve dont4f il se plaint. Un bon avocat lui aurait suggéré de ne plus en parler.
rosaire cote
il y a 4 ansla justice est malade . Nous voyons que la corruption n'a pas d'entrave.
Daniel Bédard
il y a 2 ansLorsqu’on gère un gouvernement comme l’a géré M. Charest, il faut s’attendre à être poursuivi en justice. Le fait qu’il s’en sort aussi facilement est un non-sens à mon avis.