Une fac de droit lance un cours sur le profilage racial

Ce cours sera offert par la Section de droit civil de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa, en partenariat avec la Clinique juridique de St-Michel.

Me Fernando Belton, le président-fondateur de la Clinique juridique de Saint-Michel, donnera ce cours ouvert notamment aux étudiants inscrits dans les facultés de droits civil du Québec. La Clinique juridique de Saint-Michel à Montréal est un organisme à but non lucratif qui cherche à promouvoir l’accessibilité de la justice.

Le cours sur le profilage racial expliquera l’état du droit en matière de profilage racia, que ce soit au niveau de la défense en matière criminelle, pénale ou auprès des organes administratifs comme la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (CDPDJ) et le Comité de déontologie policière.

Ce cours abordera les aspects théoriques et pratiques reliés à cet enjeu. Les étudiants devront résoudre des cas fictifs et réels. L’évaluation finale prendra la forme d’une plaidoirie.

« C’est la première fois qu’une faculté de droit civil offre un cours sur le profilage racial », se félicite Marie-Ève Sylvestre, la doyenne de la Section de droit civil de la faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Ce cours est un pas supplémentaire dans le partenariat en cours avec la Clinique juridique St-Michel. Des étudiants noirs en droit civil participent déjà aux activités de la clinique, et des projets de recherche sont en cours entre des professeurs de la faculté et la Clinique portant sur la technologie et le profilage racial, ou encore sur le profilage racial dans les interpellations policières. En septembre 2021, la clinique accueillera un étudiant dans le cadre du programme d’enseignement coopératif.

« C’est un partenariat intéressant avec un groupe communautaire actif en défense des droits, qui compte des dizaines de bénévoles et des avocats experts sur la question du profilage », souligne la doyenne de la Section civile de la faculté de droit.

Pas une réponse

Le lancement de ce cours d’été ne vient pas en réponse aux controverses récentes qui ont marqué l’université d’Ottawa, affirme Mme Sylvestre.

Rappelons-le, en septembre 2020, Verushka Lieutenant-Duval, une professeure à temps partiel de l'Université d'Ottawa avait été suspendue pour avoir prononcé le « mot en n » lors d'un cours en anglais sur la représentation des identités sexuelles. Cette suspension était intervenue à la suite d’une plainte d’une étudiante, qui reprochait l’utilisation de ce mot par une personne à la peau blanche.

Et en mars dernier, Amir Attaran, professeur à la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa, avait accusé le Québec de racisme, qualifiant la province d’ « Alabama du nord » sur son compte Twitter. D’après lui, le Québec nie le racisme systémique.

Questionnée quant à savoir si ces controverses donnent à l’Université d’Ottawa une responsabilité particulière pour lutter contre le racisme, Marie-Ève Sylvestre répond que « l’université a la responsabilité d’offrir des cours sur les enjeux sociaux importants. Les questions de profilage, de racisme et de discrimination systémique sont très pertinentes pour des juristes et pour les étudiants en général. »

De ce point de vue, il faut en faire davantage sur ces questions, martèle Marie-Ève Sylvestre. « Nous avons beaucoup de retard à rattraper, et ce cours contribue à rattraper ce retard, affirme-t-elle. Il nous reste beaucoup à faire pour que les facultés de droit soient des endroits exempts de harcèlement et de racisme. »