IA : le Barreau sous le feu des critiques

Faculté de droit, barreau régional, avocats spécialisés… Les voix critiques se multiplient contre un projet qui touche aux actes réservés. Le Barreau se défend…

Le projet pilote du Barreau sur les services juridiques novateurs a essuyé un feu nourri de critiques dans les commentaires déposés auprès de l’Office des professions, a constaté Droit-inc.

Parmi ses détracteurs les plus virulents figurent la Faculté de droit de l’Université Laval, qui en réclame le retrait pur et simple, et le Barreau de Longueuil, pour qui le projet « ouvre une porte qu’il sera impossible de refermer ».

Les commentaires reçus par l’Office et obtenus le 17 septembre grâce à une demande d’accès à l’information ont été transmis à Droit-inc. Le bâtonnier du Québec, Me Marcel-Olivier Nadeau, et la directrice générale du Barreau, Me Catherine Ouimet, ont réagi à ces critiques en entrevue, cette semaine. Ils affirment que l’Ordre a rassuré la plupart des intervenants qu’il a rencontrés, et qu’il a depuis clarifié le projet.

Publié à la Gazette officielle du Québec le 20 mai dernier, le projet de règlement permettrait à une « entité assujettie », qu’elle soit avocate ou non, de poser certains actes visés à l’article 128 de la Loi sur le Barreau, dont donner des avis juridiques, à l’aide d’outils technologiques comme l’IA générative. La représentation devant les tribunaux est exclue de cette expérimentation, qui durerait au plus deux ans.

Lorsque le bac à sable sera en vigueur, les fournisseurs de services devront demander au Barreau l’autorisation d’y entrer, explique Me Ouimet. Chaque demande fera l’objet d’une analyse de risques portant notamment sur la nature et le type de services offerts ainsi que sur le domaine de droit visé. Cette analyse sera menée avec un comité d’experts externes (en technologie, en IA, en gouvernance des données et en droit, selon le domaine concerné), précise-t-elle. « Si c’est très risqué, on va juste refuser le projet », assure la directrice générale.

Une autorisation sera assortie de conditions communes, comme l’obligation de souscrire une assurance responsabilité et une assurance contre les cyberrisques, mais aussi de conditions propres à chaque projet. Le Barreau pourrait par exemple réviser lui-même le livrable remis aux 30 premiers clients, illustre Me Ouimet. Pendant les deux ans du projet pilote, les fournisseurs devront aussi rendre des comptes périodiquement et s’engager à une « très grande transparence », ajoute-t-elle.

En Ontario, où le bac à sable existe depuis six ans, 14 fournisseurs de services sont autorisés, souligne la directrice générale. Le Barreau du Québec en autoriserait probablement moins, peut-être huit à 10 sur deux ans, prévoit-elle. « On n’est pas en train d’ouvrir une porte toute large à tout le monde », insiste Me Ouimet.

Une levée de boucliers

Ces explications font suite à une vague de critiques. Entre le 8 juin et le 21 juillet, une vingtaine de commentaires sur le projet de règlement ont été déposés auprès de l’Office des professions, et la grande majorité d’entre eux étaient critiques.

Mes Ouimet et Nadeau attribuent cette levée de boucliers à une mauvaise compréhension du projet, alimentée, selon Me Ouimet, par certains articles parus dans les médias. « Le premier réflexe, c’est de se dire que ça va devenir gros, qu’on va perdre le contrôle », observe le bâtonnier.

La direction du Barreau affirme avoir tenu une douzaine de rencontres avec des parties prenantes. « La vaste majorité des intervenants rencontrés sont ressortis rassurés de nos explications », soutient Me Nadeau.

Reste que plusieurs des critiques formulées cet été visent le cœur même du projet, à commencer par celles de la Faculté de droit de l’Université Laval.

Un projet « prématuré »

Dans une lettre datée du 3 juillet, signée par le doyen Alexandre Stylios, le vice-doyen Reza Moradinejad et la vice-doyenne Christine Vézina, la Faculté de droit de l’Université Laval salue la proactivité du Barreau, mais conclut que le projet pilote « doit être retiré ».

La faculté juge d’abord l’initiative prématurée, puisque ni le Québec ni le Canada ne se sont encore dotés d’un cadre juridique général sur l’IA, contrairement à l’Union européenne. Ses signataires soulignent aussi que les outils d’IA ne sont « pas totalement fiables, particulièrement en droit civil québécois, où une grande partie du corpus de sources n’est pas numérisée ».

La lettre s’interroge ensuite sur la capacité du Barreau à vérifier qu’un système est « robuste, de qualité et adapté à l’usage prévu », comme l’exige le projet de règlement. « En réalité, le projet de règlement modifie implicitement la nature même de la mission du Barreau. Celui-ci n’est plus seulement appelé à apprécier les compétences d’une personne autorisée à exercer la profession, mais à certifier la fiabilité d’une technologie », estiment les dirigeants de la faculté.

La faculté déplore aussi que le projet de règlement se limite à exiger que l’entité bénéficie des conseils d’un avocat dans le domaine concerné, « sans préciser l’étendue ni la portée de son implication ou de sa responsabilité ». Elle s’inquiète qu’un système d’IA puisse ainsi offrir des services juridiques dans tous les domaines, y compris ceux qui touchent l’intérêt des enfants, la liberté ou la sécurité d’une personne, « en l’absence de tout contrôle a posteriori par une personne qualifiée (avocat ou notaire) ».

Le fait que la Loi sur le Barreau, le Code des professions et le Code de déontologie des avocats ne s’appliqueraient pas aux entités assujetties, sauf pour la gestion du dossier client, préoccupe également la faculté, qui cite notamment le devoir de loyauté, l’obligation d’éviter les conflits d’intérêts et le secret professionnel. Ses dirigeants qualifient cette approche d’« étonnamment insuffisante, périlleuse et compromettante ».

Sur les conflits d’intérêts, la directrice générale du Barreau renvoie à l’analyse de risques. Lorsqu’un projet en présentera le risque, l’ordre professionnel exigera la mise en place d’un processus pour l’éviter, et cette exigence fera partie des conditions d’autorisation, assure-t-elle.

Plutôt que d’aller de l’avant, la faculté recommande de mener d’abord une réflexion plus globale sur l’encadrement de l’IA dans les services juridiques, et se dit prête à y collaborer.

Le bâtonnier estime au contraire qu’il faut des projets concrets pour bien encadrer la technologie. « Si on fait des analyses de risques théoriques, ça ne fonctionne pas, parce que là tous les risques deviennent possibles », soutient-il. C’est en connaissant une technologie qu’on peut l’encadrer et la suivre au fil du temps « dans un carré de sable avec des murs très précis », ajoute Me Nadeau.

Le bâtonnier affirme par ailleurs entretenir d’« excellents liens » avec la Faculté de droit de l’Université Laval et se dit prêt à solliciter une rencontre avec ses dirigeants. « Il faut voir, au-delà des articles du règlement du projet pilote, [...] c’est quoi nos intentions, c’est quoi le niveau d’analyse de risques qu’on veut faire », plaide-t-il.

Au sein même de la faculté, un autre son de cloche s’est toutefois fait entendre. Le 2 juillet, soit la veille de la lettre de la direction, la professeure titulaire et avocate Aurore Benadiba a transmis, à titre personnel, une lettre au ton bien différent. Elle y appuie le principe de l’expérimentation réglementaire, dont la pertinence lui semble confortée par le bac à sable mis en place en Utah.

La professeure Benadiba propose toutefois neuf améliorations. Elle suggère notamment de confier l’évaluation à un tiers indépendant plutôt qu’au Barreau, d’avertir clairement les utilisateurs que leurs communications ne sont pas protégées par le secret professionnel et de moduler la supervision humaine selon le niveau de risque de chaque domaine du droit. « Ce projet mérite d’être poursuivi avec des améliorations », conclut-elle.

« C’est une abdication »

Le ton est beaucoup plus dur au Barreau de Longueuil, qui s’adresse directement au bâtonnier du Québec dans une lettre du 7 juillet signée par la bâtonnière, Me Erin Kavanagh. Ses membres, en particulier ceux du conseil d’administration et du comité en droit de la famille, accueillent le projet « avec une profonde inquiétude ».

La bâtonnière soutient que c’est le précédent lui-même qui pose problème, peu importe les actes précis qui seront visés. « Accorder une telle autorisation ouvre une porte qu’il sera impossible de refermer », estime-t-elle.

Me Kavanagh reconnaît que les justiciables utilisent déjà l’IA de façon autonome. « Notre Ordre est-il pour autant obligé de cautionner, d’institutionnaliser et de légitimer cette pratique en abaissant ses propres standards de protection du public? Assurément pas », écrit-elle.

C’est précisément cette réalité que le Barreau dit vouloir encadrer. Les citoyens obtiennent déjà des opinions juridiques au moyen de l’IA, et le Barreau veut s’assurer que les outils qu’ils utilisent soient de qualité et offerts de manière sécuritaire, explique Me Ouimet. « Si on ne permet pas l’expérimentation dans des carrés de sable bien restreints, on laisse la technologie se développer sans contrôle, sans régulation », renchérit le bâtonnier.

Le Barreau de Longueuil fait aussi valoir que les programmes existants répondent déjà au besoin d’information, que le réel enjeu financier et d’accessibilité se situe au stade de la représentation devant les tribunaux, et que le projet ne réglera en rien cette problématique.

Le bâtonnier explique qu’à ce stade, l’accès à la justice tient surtout au fait que les services offerts dans le bac à sable devront être gratuits ou à coût modique. Cette dimension prendra « certainement » de l’importance avec le temps, selon lui, « mais là, pour le moment, le plus important pour nous, c’est la gestion du risque des projets ».

La lettre du Barreau de Longueuil cite aussi une étude de la Fondation pour l’alphabétisation selon laquelle 52 % des adultes québécois n’atteignent pas le niveau 3 en littératie.

La bâtonnière évoque notamment le danger pour des victimes de violence conjugale incapables de fournir les bons renseignements à l’IA, ainsi que pour des personnes aînées qu’un proche malveillant pourrait induire en erreur en dictant de fausses informations à la machine lors de la rédaction d’un testament.

Le Barreau de Longueuil propose plutôt de rendre gratuit l’outil « Mon compagnon » du CAIJ, de hausser les seuils d’admissibilité à l’aide juridique, de bonifier les tarifs versés aux avocats de pratique privée qui acceptent des mandats d’aide juridique, et d’augmenter le financement de Juripop.

« Tenter d’éliminer les délais en éliminant l’humain n’est pas un progrès; c’est une abdication », tranche la bâtonnière.

Sans aller aussi loin, le Jeune Barreau de Québec estime, dans une lettre du 20 juillet signée par son président, Me Gabriel Boivin, que certains aspects du projet devraient être revus avant son entrée en vigueur.

L’organisation craint notamment « une trop grande atteinte au cœur même de la profession d’avocat », la perte d’expériences formatrices pour les avocats en début de pratique et une multiplication des procédures par des parties non représentées qui s’appuieraient sur l’IA, des dossiers plus susceptibles d’être pris en charge par de jeunes avocats, « qui en subiraient les répercussions directes ».

Un mémoire étoffé

Le document le plus substantiel déposé auprès de l’Office des professions provient de Me Marie-Hélène Beaudoin, avocate, arbitre et médiatrice, qui précise s’exprimer en son nom personnel. Dans ce mémoire de 43 pages daté du 6 juillet, accompagné de 10 annexes, elle passe en revue les bacs à sable de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba et de l’Ontario, ainsi que les travaux menés au Québec.

Me Beaudoin remet d’abord en question l’assise juridique du projet. Elle rappelle que seul le législateur peut, en vertu de l’article 26 du Code des professions, déterminer si la protection du public exige qu’un acte soit réservé, et estime qu’« il pourrait être plaidé que l’art. 198.1 C. prof. n’habilite pas le ministre [...] à établir un règlement permettant au Barreau [...] d’autoriser des non-avocats à exercer, par le biais d’un projet pilote, des actes réservés ».

La direction du Barreau ne partage pas cette lecture. Me Ouimet dit respecter l’opinion de Me Beaudoin, mais soutient que « le Code des professions permet expressément à un ordre d’établir un projet pilote qui contrevient à ce que la loi prévoit ».

Le bâtonnier assure pour sa part que le Barreau a suivi le processus prévu au Code des professions. Le projet, signale-t-il, a été soumis à l’Office, qui « passe ses propres commentaires », après quoi il doit être analysé par le ministère de la Justice et par le ministère responsable de l’application des lois professionnelles. « On a suivi tous les processus et on est en discussion avec tous les acteurs », insiste-t-il.

Me Beaudoin dénonce par ailleurs la « disparité de traitement » entre les avocats, qui doivent respecter toute la réglementation professionnelle même lorsqu’ils offrent des services gratuits ou à coût modique, et les entités assujetties, qui en seraient presque entièrement dispensées. « Il y a une grande différence entre permettre des dérogations ciblées pour empêcher que la réglementation ne freine l’innovation, et décider d’ignorer presque entièrement le cadre juridique pertinent pour favoriser l’innovation », écrit-elle.

L’avocate estime qu’il serait « préférable de retourner à la table à dessin » et que « définir le carré de sable qui devra être couvert par une réglementation complète et cohérente serait probablement plus utile que d’élaborer un bac à sable ».

Me Beaudoin invite aussi le Barreau à envisager des poursuites pour exercice illégal de la profession contre les exploitants des grands outils d’IA, lorsque leurs outils dépassent les limites de l’information juridique. Selon elle, de telles poursuites pourraient forcer ces entreprises à rectifier leurs modèles afin qu’ils n’accomplissent pas d’actes réservés. Un bac à sable ne permettrait pas d’atteindre ce but, puisque « les géants de l’intelligence artificielle n’y participeront pas », souligne-t-elle.

Le bâtonnier voit les choses autrement. Selon lui, les moyens traditionnels ne permettent pas de reprendre le contrôle sur ChatGPT et les milliers d’outils semblables. « La manière de reprendre le contrôle, c’est via des projets expérimentaux comme ceux-ci avec des analyses de risques très poussées et d’y aller petit à petit », soutient-il.

En droit de la famille, les inquiétudes sont aussi vives. Dans leurs lettres respectives, l’Association des avocats et avocates en droit familial du Québec (AAADFQ) et le Regroupement des maisons pour femmes victimes de violence conjugale s’opposent à ce que le projet touche ce domaine. Le Regroupement réagit notamment aux propos de Me Ouimet rapportés par Le Devoir le 26 juin, selon lesquels un organisme pourrait développer un robot conversationnel prodiguant des conseils en droit de la famille.

Selon l’AAADFQ, l’accès à des conseils juridiques par un robot conversationnel risquerait d’encourager des parties non représentées à intenter des recours sans fondement, d’autant que l’IA est « conçue pour plaire à son utilisateur ». Le Regroupement craint pour sa part que l’IA offre aux auteurs de violence conjugale de nouvelles avenues pour multiplier les procédures et accentuer la violence judiciaire.

Le Barreau n’entend pas pour autant exclure ce domaine. « Je pense que ce serait une erreur d’identifier des domaines de droit et de les exclure », affirme le bâtonnier, pour qui « les domaines les plus vulnérables sont ceux qui sont les plus intéressants d’en faire l’analyse ». Le Barreau pourra ensuite refuser un projet ou l’encadrer très strictement, comme en Ontario, où les deux seuls projets en droit de la famille portent sur les contrats de mariage et les mères porteuses, explique Me Nadeau.

Me Ouimet précise pour sa part que, dans l’analyse de risques, les clientèles vulnérables constitueront un risque additionnel.

Selon le bâtonnier, l’AAADFQ et le Regroupement seraient sortis de leur rencontre avec le Barreau « rassurés sur certains aspects », tout en restant conscients qu’il faut demeurer prudent.

Une nouvelle version à venir

Ces rencontres ont aussi laissé leur marque sur le projet de règlement, selon la direction du Barreau. Me Ouimet assure que tous les commentaires ont été analysés et que les échanges avec une bonne partie des intervenants ont mené à des suggestions de modifications. Certains éléments ont ainsi été mieux définis ou ajoutés pour rendre le texte plus clair, dont la notion de comité d’experts, précise-t-elle. La nouvelle version sera publiée lorsque le ministère de la Justice l’aura approuvée, indique la directrice générale.