Nouvelle radiation pour un avocat

Un avocat est de nouveau frappé par une sanction disciplinaire. De qui s’agit-il?

Le Conseil de discipline du Barreau a imposé une nouvelle radiation de neuf mois à Pierre-Hugues Miller, exécutoire depuis le 27 mars.

Ce nouvel avis de radiation publié sur le site internet du Barreau fait suite à un plaidoyer de culpabilité enregistré par l’intimé le 19 janvier dernier concernant quatre nouveaux chefs d’infraction. La décision sur culpabilité a été rendue deux jours plus tard, le 21 janvier.

Les manquements reprochés se sont produits alors que M. Miller cumulait déjà des périodes de radiation. L’avocat a été radié du Tableau de l’Ordre du 24 septembre au 29 octobre 2024, avant d'être réinscrit le 30 octobre, puis radié de nouveau temporairement à la suite d’un jugement du Tribunal des professions.

Au moment de son audition devant le Conseil de discipline présidé par Me Georges Ledoux en janvier, Pierre-Hugues Miller n’était plus membre en règle du Barreau.

Défaut de collaboration avec le syndic

La sanction la plus sévère, soit neuf mois de radiation, a été imposée pour avoir fait défaut de répondre à la correspondance de la syndique adjointe, Me Guylaine Mallette, entre le 14 novembre et le 20 décembre 2024.

Le Conseil a également prononcé une radiation de six mois pour avoir négligé de donner suite aux communications d’un huissier qui devait lui signifier personnellement une lettre de la syndique adjointe en décembre 2024.

Deux autres chefs d'infraction découlent de sa gestion du dossier d'un client qui faisait l'objet de procédures tant en Cour supérieure qu'en Cour d’appel. M. Miller a reconnu avoir fait défaut de remettre le dossier complet de ce client malgré ses demandes, ce qui lui a valu quatre mois de radiation. Il a également admis avoir manqué à ses devoirs de collaboration envers un confrère en ne donnant pas suite à plusieurs communications, entraînant une radiation de six mois.

Ces sanctions sont à purger de façon concurrente, ce qui porte la radiation totale à une durée de neuf mois.

Ce dossier s'ajoute à un historique disciplinaire chargé.

En décembre 2024, M. Miller avait commencé à purger une radiation de cinq mois découlant d'une décision de 2021 portant sur une douzaine de chefs d'accusation. Ces fautes antérieures incluaient de la négligence dans l'exécution de mandats, des absences répétées devant le tribunal et des défauts de coopération avec le syndic.

Cette radiation avait eu pour conséquence immédiate la résiliation de son contrat de procureur par le conseil municipal de Sorel-Tracy.

Le 18 novembre 2024, le Tribunal des professions avait acquitté l'avocat sur l'un des deux chefs d'accusation de négligence qui pesaient contre lui, ce qui avait annulé la radiation temporaire de deux mois rattachée à ce chef spécifique.

Membre du Barreau depuis 2003, Pierre-Hugues Miller exerçait à son compte depuis octobre 2019, selon son profil LinkedIn. Il avait précédemment pratiqué au sein de Trivium, de Dufresne Hébert Comeau et de Marceau Soucy Boudreau, entre autres cabinets.

Il n'avait pas été possible de joindre M. Miller au moment de mettre cet article en ligne.