Action collective contre Alexa
Où vont les informations collectées par l’assistant virtuel Alexa? Une demande d’action collective pointe des utilisations non autorisées chez Amazon. Qui sont les avocats?
La Cour supérieure devra décider si l’assistant virtuel Alexa manque de discrétion au point de faire subir un préjudice à ses utilisateurs et à leurs proches.
Une demande d'autorisation d’une action collective vise le service Alexa d'Amazon, pour la collecte, le traitement et la communication non autorisées d'informations personnelles.
La poursuite pourrait concerner des centaines de milliers de résidents québécois ayant utilisé Alexa depuis novembre 2014.
La demanderesse, Ndeye Sokhna Ndiaye, est représentée par Me Arvand Abab et Me Mike Siméon, qui pratiquent chacun à leur compte.
Utilisatrice régulière d’Alexa, Ndeye Sokhna Ndiaye « a vu ses interactions vocales captées, enregistrées, transcrites, conservées et exploitées par les défenderesses. (…) Sa voix et ses renseignements personnels ont été traités par les défenderesses de manière identique à ceux de tout autre utilisateur d’Alexa, indépendamment du fait qu’elle n’est pas la titulaire du compte », allègue la demande d’autorisation.
En juillet 2023, Amazon USA et Amazon Services acceptent de payer 25 millions $US et de prendre des mesures correctives, à la suite d'une plainte de la Federal Trade Commission (FTC) qui alléguait que les entreprises conservaient indéfiniment des enregistrements vocaux et des transcriptions malgré les demandes de suppression formulées par les utilisateurs et par les parents, retenaient sans justification des renseignements de géolocalisation et permettaient à des milliers d’employés d’accéder aux données vocales sans besoin professionnel.
Collecte et traitement non autorisés
En se basant sur la plainte de la FTC, la poursuite décrit le traitement des informations personnelles des utilisateurs. Une fois Alexa activé, Amazon enregistre le flux audio capté par l’appareil. L’entreprise crée ensuite une transcription textuelle, qu’elle traite afin d’identifier l’intention de l’utilisateur, de formuler une réponse et, le cas échéant, d’exécuter la tâche demandée. Une fois cette demande traitée, Amazon conserve une copie de l’enregistrement audio, de la transcription, des instructions générées par le système ainsi que des métadonnées associées à l’interaction.
Selon la demande, Amazon a violé plusieurs dispositions du Code civil du Québec en matière d’atteinte à la vie privée, de faute civile et de responsabilité contractuelle, la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (LPRPSP), la Loi sur la protection du consommateur (LPC) et la Charte des droits et libertés de la personne.
La demanderesse souhaite être désignée représentante des membres du groupe composé de toutes les personnes physiques résidant au Québec qui ont possédé ou utilisé un appareil proposant le service Alexa, ainsi que les membres de leur ménage, dont les renseignements personnels ont été collectés, conservés, utilisés ou communiqués par Amazon de façon non autorisée depuis le 6 novembre 2014.
Cinq sous-groupes sont proposés, à savoir les moins de 14 ans, les personnes ayant demandé la suppression de leurs renseignements personnels auprès d'Amazon, les titulaires d'un compte Amazon offrant le service Alex, les membres d’un ménage non titulaires d’un compte, ainsi que les personnes ayant acheté un appareil Alexa.
La demanderesse réclame que la Cour supérieure condamne Amazon à payer des dommages compensatoires pour le préjudice subi, ainsi que des dommages punitifs, à chaque membre du groupe et des cinq sous-groupes.
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