Bastarache

Commission Bastarache : le rapport pourra être consulté à huis clos

Main image

Agence Qmi

2011-01-19 07:00:00

Après une valse-hésitation, la commission Bastarache a finalement accepté de permettre aux procureurs des parties participantes de consulter le rapport presque en même temps que les médias.
Le huis clos – durant lequel les journalistes pourront lire le volumineux document de 290 pages, sans pour autant avoir le droit de communiquer avec l’extérieur – débutera à 11 h mercredi matin et s’achèvera à 14 h 30.

Une allocution d’environ 45 minutes de l’ex-juge Michel Bastarache suivra. Ce dernier ne répondra à aucune question.

Le ministère du Conseil exécutif a reçu le rapport mardi en fin de matinée, soit 24 heures avant les autres participants. Comme la commission a été créée par le gouvernement, M. Bastarache est dans l’obligation de déposer son rapport à Québec. La loi ne prévoit aucun délai maximal entre ce moment et la publication du document.

S’il est fort probable que le premier ministre Charest réagira au contenu du rapport dès cet après-midi, les autres parties auront probablement besoin de plus de temps avant de commenter. Le clan Bellemare et le Parti québécois ne feraient donc probablement pas de remarques avant jeudi.
4340
Publier un nouveau commentaire
Annuler
Remarque

Votre commentaire doit être approuvé par un modérateur avant d’être affiché.

NETiquette sur les commentaires

Les commentaires sont les bienvenus sur le site. Ils sont validés par la Rédaction avant d’être publiés et exclus s’ils présentent un caractère injurieux, raciste ou diffamatoire. Si malgré cette politique de modération, un commentaire publié sur le site vous dérange, prenez immédiatement contact par courriel (info@droit-inc.com) avec la Rédaction. Si votre demande apparait légitime, le commentaire sera retiré sur le champ. Vous pouvez également utiliser l’espace dédié aux commentaires pour publier, dans les mêmes conditions de validation, un droit de réponse.

Bien à vous,

La Rédaction de Droit-inc.com

PLUS

Articles similaires