Bastarache
Le barreau et les juges
Amélia Salehabadi
2010-09-20 15:30:00
Quelle est l'influence réelle du barreau dans le processus de nomination des juges? Amélia Salehabadi répond à cette question et dénonce la proximité entre les deux professions.
Une question me trotte dans la tête depuis quelques jours.
Puisque la Commission Bastarache enquête sur le processus de nomination des juges, ne devrait-elle pas se pencher également sur le rôle du barreau dans ce processus?
Question tabou s’il en est.
En aparté, je vous rapporte une anecdote éloquente sur le sujet.
Lors de la précédente assemblée générale du Barreau de Montréal au printemps dernier, où je me rendais en tant que membre intéressée par mon ordre, je demandais aux instances qui nous représentent s’il existait des champs d’intervention du barreau autre que la sacro-sainte protection du public ?
J’espérais en réalité, avec l’annonce de la tenue de la Commission Bastarache,connaître un peu mieux l'étendue de l'implication du barreau dans le processus de nomination des juges, inter alia.
Silence de mort dans la salle.
Les visages de l’assistance se tournèrent vers moi, incrédules qu’une personne ait osé poser une question.
C’était comme une fausse note dans le ronronnement d’une mécanique bien huilée.
« La seule mission du barreau est de protéger le public », me répondit fermement Me Charbonneau, bâtonnier nouvellement élu de Montréal.
Pas moyen de creuser plus.
Le rôle réel du barreau
Le comité de sélection des juges compte un membre nommé par le barreau, une personne du public et une personne nommée par la magistrature.
Entre nous donc, c'est le barreau qui mène le bal, puisqu’il s’agit de se prononcer sur la candidature d’un de ses membres.
Ainsi, durant la commission Bastarache, il a été question plusieurs fois, de l'insistance de certains bâtonniers à ce que leurs candidats soient nommés...
Déjà, ce système me choque, car je vois un sacré conflit d’intérêts à ce que les avocats choisissent les juges devant lesquels ils vont plaider.
Trop de proximité?
Lorsqu'à ce système juridique bien établi, se superposent des liens sociaux tissés d’année en année entre certains membres du barreau et certains magistrats, je crie au scandale.
Ainsi, en est-il du gala de rentrée organisé par le Barreau de Montréal, l’occasion pour la section d’inviter à grands frais, de nombreux magistrats.
N'auraient-ils pas mieux valu, au nom de l'apparence du conflit d'intérêts, se garder une petite gêne? Surtout pendant la commission Bastarache?
Que voulez-vous, en acceptant d'être nommé juge, ne faut-il pas accepter de vivre dans une bulle?
Le juge siège sur une estrade dans sa salle d'audience.
Symboliquement, cela signifie qu'il fait partie d'un autre monde.
Ce symbolisme ne devrait-il pas être également préservé dans la vie civile en gardant une certaine distance avec ses anciens confrères?
La fonction de magistrat ne me semble pas venir juste avec des privilèges, mais également avec des devoirs.
L’apparence de justice en dépend à mon avis.
Puisque la Commission Bastarache enquête sur le processus de nomination des juges, ne devrait-elle pas se pencher également sur le rôle du barreau dans ce processus?
Question tabou s’il en est.
En aparté, je vous rapporte une anecdote éloquente sur le sujet.
Lors de la précédente assemblée générale du Barreau de Montréal au printemps dernier, où je me rendais en tant que membre intéressée par mon ordre, je demandais aux instances qui nous représentent s’il existait des champs d’intervention du barreau autre que la sacro-sainte protection du public ?
J’espérais en réalité, avec l’annonce de la tenue de la Commission Bastarache,connaître un peu mieux l'étendue de l'implication du barreau dans le processus de nomination des juges, inter alia.
Silence de mort dans la salle.
Les visages de l’assistance se tournèrent vers moi, incrédules qu’une personne ait osé poser une question.
C’était comme une fausse note dans le ronronnement d’une mécanique bien huilée.
« La seule mission du barreau est de protéger le public », me répondit fermement Me Charbonneau, bâtonnier nouvellement élu de Montréal.
Pas moyen de creuser plus.
Le rôle réel du barreau
Le comité de sélection des juges compte un membre nommé par le barreau, une personne du public et une personne nommée par la magistrature.
Entre nous donc, c'est le barreau qui mène le bal, puisqu’il s’agit de se prononcer sur la candidature d’un de ses membres.
Ainsi, durant la commission Bastarache, il a été question plusieurs fois, de l'insistance de certains bâtonniers à ce que leurs candidats soient nommés...
Déjà, ce système me choque, car je vois un sacré conflit d’intérêts à ce que les avocats choisissent les juges devant lesquels ils vont plaider.
Trop de proximité?
Lorsqu'à ce système juridique bien établi, se superposent des liens sociaux tissés d’année en année entre certains membres du barreau et certains magistrats, je crie au scandale.
Ainsi, en est-il du gala de rentrée organisé par le Barreau de Montréal, l’occasion pour la section d’inviter à grands frais, de nombreux magistrats.
N'auraient-ils pas mieux valu, au nom de l'apparence du conflit d'intérêts, se garder une petite gêne? Surtout pendant la commission Bastarache?
Que voulez-vous, en acceptant d'être nommé juge, ne faut-il pas accepter de vivre dans une bulle?
Le juge siège sur une estrade dans sa salle d'audience.
Symboliquement, cela signifie qu'il fait partie d'un autre monde.
Ce symbolisme ne devrait-il pas être également préservé dans la vie civile en gardant une certaine distance avec ses anciens confrères?
La fonction de magistrat ne me semble pas venir juste avec des privilèges, mais également avec des devoirs.
L’apparence de justice en dépend à mon avis.
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Anonyme
il y a 13 ansC'est la photo d'Amélia et de son amoureux?%$#"!
Anonyme
il y a 13 ansà vouloir trouver des sujets et des scoops, vous finissez par ne couvrir qu'en surface des réalités sans plus vous intérroger sur le sujet.
Qui doit nommer les juges selon vous? à vous entendre, les juges ne devraient pas être nommés par les élus, ni par leurs pairs.
Des élections? ou encore mieux, un tirage au sort?
Des instances doivent répondre de la nommination des juges et dans notre système, nous avons choisi que ce soit le conseil exécutif du gouvernement et le Barreau du Québec. Je ne vous ai pas lu proposer une meilleure solution.
Anonyme
il y a 13 ansNous avons la chance d'avoir un système qui demande qu'un juge ait pratiqué le droit pendant une décennie. Normal, donc, que le Barreau soit appelé à commenter la qualité des candidats qui sont forcément des avocats. Même si le Barreau n'avait pas une place sur le Comité, ceux à qui on téléphonerait pour des commetnaires seraient des avocats, donc des membres du Barreau. Que juges et avocats se réunissent des fois pour célébrer les succès de la profession juridique est aussi normal, et souhaitable: "Bench and Bar", c'est bien qu'ils se parlent des fois.
Anonyme
il y a 13 ansJe suis entièrement d'accord avec Me Salehabadi et me désole de voir des commentaires qui approuvent ce système.
Les profs d'université de droit seraient mieux a sieger sur ce comité...
Anonyme
il y a 13 ansJ'étais présente lors de l'assemblée générale du Barreau de Montréal à lors de laquelle vous avez posé cette question. Or, à moins d'être devin, il était impossible tant pour le bâtonnier que pour les gens présents de pouvoir se douter que votre question faisait référence à la commission Bastarache ou au processus de nomination des juges. La mission première du Barreau est bien la protection du public, je ne vois donc pas quelle autre réponse vous attendiez. Le silence auquel vous faites référence, en ce qui me concerne, ressemblait à un silence de gêne face à cette question dont la réponse semblait évidente!
Anonyme
il y a 13 ansEst-ce que bruno B vous trotte dans la tête autant que cette question?
Anonyme
il y a 13 ansSi «… La seule mission du barreau est de protéger le public… », comme le rapporte Me Salehabadi en citant une réponse «ferme» que M. le Bâtonnier Charbonneau aurait faite à la question de savoir «…s’il existait des champs d’intervention du barreau autre que la sacro-sainte protection du public ? », il est grand temps que les avocats créent un véritable syndicat professionnel pour la défense de leurs intérêts.
Il ne semble pas que l’on puisse compter sur le Barreau pour cela.
Anonyme
il y a 13 ansExcellente idée : pour défendre les intérêts des avocats.
Les juges : le comité de sélection devrait être constitué de juges (en chef) et non pas d'avocats!!! Les juges sont les mieux placés pour savoir quels avocats ont les meilleures aptitudes pour devenir un juge.
Bravo Me Salehabadi. Vous avez le courage de vos opinions!