Carrière et Formation
Conflits d’intérêts en milieu de travail : un casse-tête ?
Céline Gobert
2012-10-29 11:15:00
Quoi faire quand un employé gère un dossier pouvant entrer en conflit avec l'intérêt de l'employeur ? Quelles sont les limites à ne pas dépasser ? Droit-Inc a parlé à un expert de la question.
L’obligation de loyauté des employés en milieu de travail : le concept subit les influences des nouveaux modes de travail, selon Me Philippe André-Tessier, membre du groupe du droit du travail chez Robinson Sheppard Shapiro.
Lui qui représente, tant devant les instances fédérales que provinciales, une clientèle diversifiée pour toutes les questions reliées au droit du travail, connaît bien cette question et a bien conscience que les avocats se doivent d’appréhender la notion dans un contexte nouveau.
Télétravail, flexibilité, médias sociaux : des notions contemporaines à prendre en compte lorsque l’on parle de conflits d’intérêts au travail, selon lui.
L’avocat et conseiller en relations industrielles agréé, viendra évoquer le sujet le lundi 19 novembre prochain. Une présentation qui sera illustrée par des cas de jurisprudence.
Revenir aux bases
« Pour moi le terme "conflit d’intérêt" est quelque peu galvaudé. Je trouvais cela intéressant de faire une mise à jour de ce concept, clarifier une notion qui reste assez vague, et voir quels sont les cas où il y a conflits, ce qui est permis ou non ».
Selon l’avocat, il est essentiel de revenir aux bases pour mieux les remettre au goût du jour.
Par exemple : prenons une jeune femme, réceptionniste à l’hôpital, la semaine, vendeuse en e-commerce la fin de semaine. Est-elle en conflit avec son employeur ?
« Non », répond Me Tessier, à partir du moment où elle n’effectue pas ce travail sur les heures de travail de son emploi de réceptionniste, et que cela ne nuit pas à son travail ou son employeur.
« Les clients peuvent avoir l’impression que s’ils engagent quelqu’un de 9 à 5, la personne ne peut travailler ailleurs en parallèle. À moins d’une politique claire sur la question, c’est loin d’être certain. »
Vous voulez en savoir plus ? Cliquer ici.
Lui qui représente, tant devant les instances fédérales que provinciales, une clientèle diversifiée pour toutes les questions reliées au droit du travail, connaît bien cette question et a bien conscience que les avocats se doivent d’appréhender la notion dans un contexte nouveau.
Télétravail, flexibilité, médias sociaux : des notions contemporaines à prendre en compte lorsque l’on parle de conflits d’intérêts au travail, selon lui.
L’avocat et conseiller en relations industrielles agréé, viendra évoquer le sujet le lundi 19 novembre prochain. Une présentation qui sera illustrée par des cas de jurisprudence.
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« Pour moi le terme "conflit d’intérêt" est quelque peu galvaudé. Je trouvais cela intéressant de faire une mise à jour de ce concept, clarifier une notion qui reste assez vague, et voir quels sont les cas où il y a conflits, ce qui est permis ou non ».
Selon l’avocat, il est essentiel de revenir aux bases pour mieux les remettre au goût du jour.
Par exemple : prenons une jeune femme, réceptionniste à l’hôpital, la semaine, vendeuse en e-commerce la fin de semaine. Est-elle en conflit avec son employeur ?
« Non », répond Me Tessier, à partir du moment où elle n’effectue pas ce travail sur les heures de travail de son emploi de réceptionniste, et que cela ne nuit pas à son travail ou son employeur.
« Les clients peuvent avoir l’impression que s’ils engagent quelqu’un de 9 à 5, la personne ne peut travailler ailleurs en parallèle. À moins d’une politique claire sur la question, c’est loin d’être certain. »
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