Déclenchez l’arme nucléaire

À l'hiver prochain, la division Québec de l'Association du Barreau Canadien (ABC-Québec ) organise une formation intitulée : L'arme nucléaire en droit de la famille : l'injonction Mareva.

Elle sera animée par Me Stéphane Pouliot, avocat chez Suzanne Pringle et président de la section Droit de la famille de l'association. « L'injonction Mareva est un outil utilisé dans les dossiers civils, mais il y a peu de jurisprudence en droit de la famille », indique Me Pouliot.

Pourtant, l'avocat souligne les grands avantages de ce moyen procédural particulièrement efficace notamment en cas de montage financier complexe : il permet de saisir pour une courte période les biens de l’autre partie avant même qu’elle reçoive signification des procédures. « Cela évite qu'une partie obtienne un jugement qui soit impossible à exécuter parce que les biens ont disparu », ajoute-t-il.

Par ailleurs, il est également possible d'obtenir une ordonnance pour disposer du bilan des actifs du défendeur. « On obtient ainsi de l'information dès le début du dossier, on sauve du temps et de l'argent en évitant d'aller plusieurs fois devant le juge pour avoir des documents.»

Me Pouliot souligne également la grande portée de cette injonction. « La cour est compétente pour émettre une injonction qui s'applique aux biens du défendeur partout sur la planète.»

Dans le cadre de la formation, il reviendra sur les critères à respecter pour ce type d'injonction et sur les conditions d'application.

D'une durée d’une heure quinze, la formation s'adresse aux avocats qui pratiquent en droit de la famille et qui s'intéressent aux injonctions.

Les personnes intéressées pourront prendre contact avec l'ABC-Québec pour obtenir la date de la formation.

Une demande a été déposée pour obtenir la reconnaissance de la formation par le Barreau du Québec. Pour plus de renseignements et pour vous inscrire, cliquez ici.