Les droits et libertés des Québécois restreints en pandémie… avec raison?

Est-ce que l’État peut justifier raisonnablement les restrictions aux droits et libertés de la personne imposées pendant la pandémie?

C’est ce que la formation en ligne L’urgence sanitaire et la justification des restrictions aux droits et libertés éclairera le 9 octobre prochain.

Sous la coprésidence de Me Etienne Gabrysz-Forget de Robillard avocats et Me Guillaume Charlebois de Davies, les conférenciers auront la mission de faire le tour des balises juridiques encadrant les mesures adoptées par le gouvernement du Québec.

Surtout, on approfondira lors du webinaire l’impact de l’état d’urgence sanitaire sur les nombreuses restrictions aux droits et libertés découlant de ces mêmes mesures.

La formation, d’une durée d’une heure et demie et reconnue par le Barreau du Québec, s’adresse à tous les juristes de la province, qu’ils pratiquent en droit privé ou non.

Après tout, la crise sanitaire les affecte tous, « l’impact de l’état d’urgence étant susceptible d’avoir des incidences sur toutes les sphères du droit », indique le conférencier Me Louis-Philippe Lampron, professeur de droit à l’Université Laval.

« On a l'impression que parce que les Chartes sont protégées dans la loi constitutionnelle de 1982, c’est exclusivement du ressort du droit public. Dans les faits, par le truchement de la Charte québécoise, ça touche aussi à peu près toutes les sphères du droit privé », souligne le conférencier, qui sera accompagné de la professeure de McGill Me Alana Klein lors de la formation.

Nul besoin de rappeler que la situation sanitaire (et juridique) actuelle n’a jamais été vécue au Québec. La grippe espagnole de 1918 peut s’en rapprocher, « mais évidemment, on était dans un autre régime juridique », souligne le professeur Lampron.

« Depuis 1982, on n’a sûrement pas suspendu les droits et libertés de la personne, mais il va de soi qu’on tolère beaucoup plus de restrictions qu'en temps normal, poursuit le professeur. C’est du jamais vu. C’est pour ça qu’on est dans un domaine de droit nouveau; il faut vraiment bien analyser les impacts. »

Lors de la formation, on abordera plus précisément :

• les mécanismes qui permettent aux législateurs de restreindre les droits et libertés des personnes et de fonctionner par décret;
  


• les mécanismes propres à la Loi sur la santé publique;
  


• les modulations qui s'appliquent en fonction du contexte;
  


• textes jurisprudentiels qui ont été mis en place par la Cour suprême du Canada depuis 1986.
  

La formation organisée par l’Association du Barreau canadien (ABC) aura lieu sous forme de webinaire via la plateforme Zoom le 9 octobre de 12h25 à 14h. Le coût de la formation est de 25 $ pour les membres de l'ABC, 75 $ pour les non-membres, et c’est gratuit pour les étudiants membres.