Quid des milieux humides au Québec?

Le 7 avril prochain à Montréal, la division Québec de l'Association du Barreau Canadien (ABC-Québec) dispense une formation intitulée : « Les milieux humides et la contestation des exigences du MDDELCC ».

Elle sera présidée par Me Mario Paul-Hus, de Municonseil Avocats, et animée par Me Eric Oliver, également praticien chez Municonseil Avocats. Ce dernier présentera les forces et les faiblesses d’un guide émis par le Ministère de l’Environnement en juillet 2014 et intitulé « Identification et délimitation des milieux humides du Québec méridional ». Par milieux humides, on entend marécages, marée ou bien encore une tourbière, explique Me Oliver.

En plus de rappeler et d’analyser les obligations des Ministères face aux directives et aux politiques qu’ils publient et appliquent, l’avocat reviendra sur la première jurisprudence en matière de protection des milieux humides : soit l’affaire PGQ c. Automobiles Lauzon Inc. et Ville de Laval.

Les dogmes du Ministère remis en question

Dans cette affaire, la Cour supérieure du Québec a examiné une demande de certificat d’autorisation pour la construction d’un stationnement à l’arrière du bâtiment principal. Détenant en mains des expertises leur confirmant l’absence de milieux humides, le certificat en vertu de l’article 22 de la Loi sur la qualité de l’environnement était à son avis inutile.

Le détaillant de voitures neuves sur les conseils de ses procureurs a avisé le Ministère de son intention d’aller de l’avant avec la construction après avoir contraint la Ville de Laval à lui émettre un permis de construction. Une procédure en injonction visant à empêcher la réalisation des travaux a suivi.

Cette conférence, qui s’adresse particulièrement aux avocats pratiquant en environnement et à ceux en litige immobilier, présente la façon dont les tribunaux traitent de la question des milieux humides et comment parfois les dogmes du Ministère sont remis en question.

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