Des nouvelles des tribunaux!

Voici toutes les dernières nouvelles des tribunaux au Québec. On vous parle de la Cour supérieure, de la Cour du Québec, et plus encore!

Ministère de la Justice du Québec

Les séances d'information de groupe sur la parentalité après la rupture sont annulées jusqu’à nouvel ordre partout au Québec.

Cour supérieure du Québec à Montréal

Les intervenants ayant affaire à la Chambre criminelle et pénale devront entre le 6 et le 10 juillet adresser toutes demandes urgentes à la juge Di Salvo (helene.disalvo@judex.gc.ca) avec copie à madame Maryse Lamerre (maryse.lamerre@judex.gc.ca) ou au juge Labrie (pierre.labrie@judex.gc.ca) avec copie à madame Danielle Germain (danielle.germain(@,judex.gc.ca).

Cour Supérieure du Québec à Québec

Les audiences au fond, les causes de longue durée (plus de cinq jours) les audiences en chambre administrative et les assises reprendront dès le 8 septembre.

D’ici là, les calendriers d’été sont disponibles sur la dernière page de ce document.

Les adresses conferenceqc@judex.qc.ca et elargissement@judex.qc.ca ont été désactivées : aucun courriel n’y sera traité.

Cour du Québec

Le calendrier des dates de procès au fond reprendra à compter du lundi 31 août pour la Division régulière de la Cour du Québec à Laval, dans les Laurentides, dans Lanaudière et dans Labelle (Mont-Laurier).

« Dans l’intervalle toutefois, certains dossiers reportés depuis le 16 mars 2020 seront convoqués aux fins de tenir une audioconférence de gestion préparatoire pour évaluer la possibilité de tenir le procès avant la reprise du calendrier des dates de procès au fond, indique la Cour du Québec. Cette mesure concerne les litiges en lien avec un contrat de travail et un contrat de louage. »

Cour canadienne de l’impôt

Le juge en chef Eugene P. Rossiter a annoncé qu’il y aurait jusqu’au nouvel an deux juges assignés à chacun des centres présentant le plus gros volume de dossiers, dont l’un combinant Montréal, Québec et Ottawa. Un de ces juges sera bilingue, l’autre unilingue.

D’autres semaines d’audition seront ajoutées au rôle entre les mois de septembre et de décembre, et même après, si c’est nécessaire pour absorber le trop-plein de dossiers causé par la COVID-19. Il n’y aura pas de pause estivale.