Des nouvelles des tribunaux!

Voici les dernières nouvelles du ministère de la Justice, des tribunaux administratifs, du Tribunal des professions, et plus encore!

Ministère de la Justice

Depuis le 18 juillet, le port du masque est obligatoire dans tous les lieux où sont offerts des services gouvernementaux, et donc dans tous les palais de justice au Québec. Quelques exceptions sont prévues :
#Une personne âgée de moins de 12 ans;
#Une personne qui déclare que sa condition médicale l’en empêche;
#Une personne qui se trouve dans une salle d’audience ou une salle de délibération de jurés;
#Une personne qui retire son couvre-visage momentanément, à des fins d’identifications;
#Une personne qui y travaille ou y exerce sa profession.
« Quant à cette dernière exception, le décret prévoit qu’elle ne trouve pas application lorsque cette personne circule dans le hall d’entrée, une aire d’accueil ou un ascenseur d’un immeuble autre qu’un immeuble d’habitation, qu’il constitue un lieu qui accueille le public ou non », spécifie le ministère.

Tribunal administratif du travail

La Division de la santé et de la sécurité du travail du Tribunal administratif du travail reporte les audiences qui avaient été annulées entre le 16 mars et le 12 juin à la période située entre le 1er septembre et le 1er mars 2021.

Tribunal administratif des marchés financiers

La reprise des audiences physiques a débuté le 21 juillet, bien que le Tribunal favorise les audiences numériques.

« De plus, le Tribunal peut tenir une audience semi-virtuelle, au cours de laquelle certaines personnes pourraient être présentes en salle d’audience alors que d’autres seraient présentes virtuellement. »

Par ailleurs, la mobilité du Tribunal est toujours suspendue, et ses bureaux toujours fermés.

Régie des alcools, des courses et des jeux

Le Tribunal de la Régie reprend graduellement ses activités. Les audiences sont publiques, sous réserve d’ordonnance de huis clos par le Tribunal.

Tribunal des professions

Le Tribunal, de même que les autres Cours du Québec, a annoncé la levée de la suspension des délais de procédure civile à compter du 1er septembre prochain. Les délais pour déposer les dossiers et les mémoires recommenceront à courir pour le temps qu’il restait à écouler.

« Par exemple, si le 15 mars dernier il restait 20 jours pour produire un mémoire au dossier du Tribunal des professions, ce délai de 20 jours recommencera à courir le 1er septembre prochain », illustre le Tribunal des professions.

L’Office canadien de la propriété intellectuelle (OPIC)

Les échéances entre le 16 mars et le 7 août 2020 sont prolongées jusqu’au 10 août.