Des nouvelles des tribunaux!

Voici les tous derniers développements de la Cour du Québec à Montréal, du Tribunal administratif du Québec, du Tribunal administratif du travail, et plus encore.

Cour du Québec, Montréal

La Chambre civile de Montréal (Division régulière), la Division des petites créances et la Division administrative et d’appel (DAA) reprennent tous leurs services à partir du 31 août.

Du côté de la Chambre de pratique civile de Montréal, les demandes de prolongation du délai d’inscription pour instruction et jugement, « NON CONTESTÉES », procèdent sur vue du dossier, indique la Cour.

« Les avocats ne doivent pas se présenter au palais de justice de Montréal. Ces demandes de prolongations du délai d’inscription non contestées doivent contenir dans l’intitulé de la demande la mention “ NON CONTESTÉE ”. La demande doit être accompagnée du protocole de l’instance modifié, signé par toutes les parties ou d’une lettre ou un courriel des collègues et/ou partie(s) confirmant qu’ils consentent à la demande et au nouvel échéancier. »

Tribunal administratif du Québec

À partir du 31 juillet, un nouveau service de dépôt en ligne sera disponible à la Section des affaires sociales (SAS). « Les requérants pourront désormais déposer un recours en SAS sans se déplacer, grâce à ce formulaire en ligne facile d’utilisation », indique le Tribunal.

On peut aussi y déposer la lettre de décision de l’organisme gouvernemental que le requérant désire contester, et d’autres documents en lien avec le recours tels qu’un rapport médical.

Deux modes de dépôt seront offerts :

• La « voie normale » où on peut remplir le formulaire de requête introductive d’un recours à l’écran;
  


• La « voie rapide », spécialement conçue pour les avocats, où on peut déposer une requête introductive déjà rédigée et convertie en format PDF.
  

Des recours pourront aussi être déposés en ligne au cours des prochains mois pour les sections des affaires immobilières, économiques, et territoire et environnement.

Tribunal administratif du travail

Les Divisions des relations du travail, des services essentiels, de la construction et de la qualification professionnelle permettent maintenant le dépôt d’un acte introductif en ligne.

La Division de la santé et de la sécurité au travail permet quant à elle le dépôt en ligne d’un formulaire de contestation.

Palais de justice de Maniwaki

Une modification législative au projet de loi 32 établit, pour le territoire de la ville de Gracefield, une compétence concurrente entre le district de Labelle et le district de Gatineau. Les justiciables de cette ville peuvent maintenant obtenir des services judiciaires au palais de justice de Maniwaki.

« Par cette mesure législative, nous favorisons une justice de proximité pour les citoyens de Gracefield. Cela facilitera également le travail des intervenants en matière de justice », a indiqué via communiqué le ministre de la Justice Simon Jolin-Barrette.