Infractions liées à la COVID-19 : 73 % des contrevenants plaident non coupables

Près des trois quarts des Québécois qui ont reçu un constat d’infraction lié à la COVID-19 et qui ont répondu à ce constat ont plaidé non coupable.

C’est ce qui ressort des données fournies par le Directeur des poursuites criminelles et pénales (DPCP).

En date du 24 août 2020, les services policiers de la province avaient remis 3570 contraventions en lien avec les mesures en vigueur pour lutter contre la pandémie de la COVID-19, comme les interdictions de rassemblement et la distanciation sociale.

De ce nombre, près de la moitié des gens (1703) n’ont pas encore fait connaître leur réponse à cette contravention, selon le DPCP.

Les citoyens ont habituellement 30 jours pour donner suite à un constat d’infraction, mais les délais avaient été suspendus en raison de la pandémie. Depuis le 1er septembre, la suspension des délais a toutefois été levée et le décompte est reparti.

Parmi les quelque 2000 personnes qui ont déjà répondu au constat d’infraction remis en vertu de la Loi sur la santé publique, 73 % ont plaidé non coupable, 17 % ont payé entièrement leur contravention sans faire de plaidoyer, ce qui équivaut à plaider coupable et 10 % ont plaidé coupable.



Le DPCP ne pouvait pas nous fournir les raisons précises pour lesquels les 3570 constats d’infraction ont été remis.

En date du 24 août 2020, c’est dans le district judiciaire de Montréal que le plus grand nombre de contraventions avaient été recensés par le DPCP : 1404 constats ont été remis à des personnes physiques ou morales. Parmi ceux qui ont répondu au constat d’infraction, environ 71 % ont plaidé non coupable.

Plusieurs groupes comme le Réseau d'aide aux personnes seules et itinérantes de Montréal poursuivent leurs démarches avec l'espoir d'obtenir des autorités une amnistie pour toutes les personnes qui ont reçu ce type de constat, plus particulièrement celles qui sont vulnérables, comme les sans-abri.

5,2 millions de dollars en amendes

Le coût des amendes liés à ces constats d’infraction peut varier de 1000 $ à 6000 $, stipule la Loi sur la santé publique, mais la grande majorité des constats qui ont été remis à des citoyens (82 %) sont des constats portatifs, soit des constats d’infraction assortis d’une amende de 1000 $ avec des frais de 546 $, selon les documents que nous avons pu consulter.

En tout, environ 5,2 millions de dollars en amendes sont réclamés aux contrevenants.

En plus des citoyens, 11 personnes morales ont reçu des constats d’infraction de 1546 $ chacun. Une personne morale peut être, par exemple, une entreprise ou une association.

Le ministère de la Justice ne spécifie pas quelles sont ces personnes morales, mais indique que six personnes morales ont reçu des constats dans le district judiciaire Montréal, deux dans celui de Rouyn-Noranda, deux aussi dans celui Terrebonne et un dans les districts de l’Abitibi, de Mégantic et de Richelieu.

Une majorité de plaidoyers de non-culpabilité en Mauricie et au Centre-du-Québec

La Mauricie et le Centre-du-Québec n’échappent pas à la tendance provinciale. Parmi les gens qui ont répondu à leur constat d’infraction lié à la lutte à la COVID-19, 78 % ont plaidé non coupables.



Dans la région, c’est dans le district judiciaire de Drummond que le plus grand nombre de constats d’infraction liés à la COVID-19 avait été compilé par le DPCP, avec 101 constats remis.

Les amendes associés à tous ces constats d'infraction en Mauricie et au Centre-du-Québec totalisent un montant de 250 964 dollars.

Avec la collaboration de Michelle Raza