Les poursuites s’empilent en marge de la pandémie

De la fin du mois de mars au début de juin, l’avocat Michael Smith, du cabinet Bennett Jones de Toronto, dit avoir recensé 19 de ces recours judiciaires au Canada, dont 8 contre des centres de soins de longue durée.

« Ce qu’on remarque avec la COVID-19, c’est l’étendue des secteurs touchés », explique l’avocat. « Plusieurs secteurs sont touchés en même temps. Ces causes seront devant les tribunaux pendant des années. »

Centres de soins de longue durée

Alors que les résidents de centres de soins de longue durée subissent de grands contrecoups de la crise et que des rapports des Forces armées canadiennes montrent les lacunes du système de soins au Québec et en Ontario, plusieurs poursuites accusent ces centres d’avoir fait preuve de négligence dans leur traitement de la crise.

À Calgary, l’avocat Clint Docken mène la charge contre le centre de soins de longue durée McKenzie Towne, où 19 personnes sont mortes des suites de la COVID-19.

Selon lui, une demande en recours collectif a été déposée en Ontario contre toutes les résidences appartenant à l’entreprise Revera, qui exploite la résidence McKenzie Towne.

Une usine de Cargill touchée

Clint Docken souligne aussi la poursuite déposée contre l’usine de transformation de viande de l’entreprise Cargill à High River.

L’usine a connu l’une des plus fortes éclosions de COVID-19 au pays. Plus de 900 employés ont été déclarés positifs lors de tests de dépistage et 2 ont été emportés par la maladie.

Pour l’avocat, ce sont les conditions de travail des employés qui posent un risque pour leur santé.

De son côté, le porte-parole de la section locale 401 des Travailleurs et travailleuses unis de l’alimentation et du commerce (TUAC) confirme que le syndicat a parlé avec des avocats d’ailleurs au pays en vue d’intenter une poursuite « qui englobe l’ensemble de nos membres chez Cargill qui ont souffert à cause de l’éclosion ».

D’autres industries dans la mire

Parmi les autres secteurs visés par des recours juridiques, il y a notamment :

• des transporteurs aériens qui ont refusé de rembourser leurs clients pour des vols annulés;
  


• des assureurs qui refusent de dédommager des entreprises en vertu d’une police d’assurance contre les pertes d’exploitations;
  


• et des universités poursuivies par des étudiants qui tentent de recouvrer une partie de leurs frais de scolarité à la suite de l’interruption de l’année scolaire.
  

Une autre demande en recours collectif a été déposée contre l’entreprise Ticketmaster parce qu’elle a refusé de rembourser les billets achetés pour des événements qui ont été repoussés, mais pas annulés à cause de la pandémie.

C’est loin d’être terminé, croit Michael Smith, qui ajoute que plusieurs autres secteurs économiques ne seront pas épargnés.

« Je doute qu’on revoie ce genre de situation un jour. Le problème, c’est l’étendue de la COVID-19. Ça affecte tout. »

Avec les informations de La Presse canadienne