Entrevues
Crucifix dans les palais: deux poids deux mesures?
éric Martel
2018-10-15 15:00:00
« Il faut laisser les magistrats gérer toutes les activités de la Cour! », estime ce juriste.
Malgré son intention d’interdire aux juges de porter des signes religieux dans l'exercice de leur fonction, le gouvernement formé par la Coalition Avenir Québec (CAQ) ne compte pas retirer les crucifix des palais de justice de la province.
Au moment d’écrire ces lignes, 17 crucifix ornent les murs des palais de justice de Trois-Rivières, La Tuque, Chicoutimi (Saguenay), Saint-Hyacinthe, Campbell’s Bay, Ville-Marie, New Carlisle, Carleton, Sainte-Anne-des-Monts, Gaspé et Havre-Aubert.
Une « violation claire »
Joint par Droit-Inc, Me Louis-Philippe Lampron, professeur à la faculté de droit de l’Université Laval, le projet de laïcité de la CAQ nuirait majoritairement aux groupes minoritaires, puisque les groupes majoritaires n’arborent pas de signes religieux.
« Interdire le port de signe religieux tout en les laissant dans les palais de justice et à l’Assemblée nationale serait faire deux poids deux mesures. À plusieurs égards, ça ne tiendrait pas la route. »
Le professeur explique que le gouvernement « se tirerait dans le pied » en acceptant les signes de la majorité dans ces lieux publics tout en voulant interdire le port de signes religieux par les juges. La Cour supérieure pourrait y voir une certaine forme de discrimination envers les minorités religieuses.
Rappelons que l’article 2 de la Charte canadienne des droits et libertés défend la liberté de l’expression religieuse par les Canadiens.
Le même écueil
Tout comme dans le cas du port de signes religieux par les juges, l’indépendance judiciaire ferait en sorte que le gouvernement Legault ne détiendrait pas ce droit.
« Il faut laisser les magistrats gérer toutes les activités de la Cour. Le gouvernement ne peut pas s’en mêler, car il heurterait l’indépendance judiciaire. Ils ne peuvent pas s’y imposer », explique Me Louis-Philippe Lampron.
Le professeur estime que la CAQ a omis cette notion importante en faisant un « copier-coller » du rapport Bouchard-Taylor de 2007 pour statuer leur intentions, oubliant que celui-ci ne traitait pas de l’indépendance judiciaire.
Difficilement justifiable
Pour confirmer la validité constitutionnelle de l’interdiction du port de signes religieux par les juges, la CAQ risquerait de se retrouver devant la Cour Suprême.
Selon Me Lampron, elle devrait justifier que des considérations sociales importantes seraient plus importantes que les droits fondamentaux des minorités qui perdraient le droit d’expression religieuse.
« La proposition de la CAQ est basée sur le rapport Bouchard-Taylor qui date de plus de dix ans. Sa validité constitutionnelle n’a jamais été testée devant les tribunaux. »
Le professeur rappelle que Charles Taylor avait après coup avoué que leurs recommandations étaient inapplicables « à la réalité sociopolitique actuelle ».
L’avis d’un prêtre
Père Gilbert Garand, moine à l’abbaye de Saint-Benoît-du-Lac, s’est montré ouvert à prendre la parole sur cet épineux débat.
« Quand quelqu’un devient juge, il devient une fonction. Il doit donc porter l’habit de la fonction, dit-il à Droit-inc. Celle-ci est censée représenter la neutralité, alors le port de signes religieux n’a clairement pas sa place à mon avis », dit le Père Garand, qui soutient que le crucifix est un symbole de l’histoire du Québec et de ses fondateurs.
« On pourrait effectivement croire que c’est deux poids deux mesures, mais à mon avis, il y a une grosse différence entre un habit et une culture : une histoire... », poursuit-il.
Le prêtre est d’avis que beaucoup de Québécois craignent la communauté musulmane et plusieurs autres communautés immigrantes car celles-ci assument leur identité, leur religion et leur culture, alors que le Québec a renié les siennes il y a longtemps.
« Le Québec est en auto-sabotage de sa culture!, lance-t-il. On dirait une grosse crise d’adolescence qui dure depuis 60 ans! On a jamais vu dans l’histoire une culture qui renie autant ses racines!»
Des témoins du passé
Le prêtre souligne que des crucifix ont été installés dans les palais de justice à l’époque où la religion était au cœur de la culture.
«Quel est le protocole pour s’assurer qu’une personne dise la vérité devant le tribunal? Il jure sur la Bible! Va-t-on se mettre à devoir également jurer sur le Coran?», questionne-t-il en riant. Il s’agit d’une tradition qui témoigne de notre passé, de l’histoire de notre peuple.»
Selon lui, il serait contradictoire laisser juchés les crucifix au dessus de la tête d’un juge supposé être une figure de neutralité. Ceci dit, il estime pertinent qu’en hommage à la communauté chrétienne qui a fondé des nombreuses institutions québécoises, les signes de leur héritage restent en place.
« Je crois qu’on peut simplement les déplacer au besoin, mentionne Père Garand. Il y a moyen de garder les symboles de notre passé sans qu’ils président nos établissements et la culture québécoise d’aujourd’hui dont la foi chrétienne ne fait plus partie», conclut-il.
-Elyse L. Perreault
Père Gilbert Garand, moine à l’abbaye de Saint-Benoît-du-Lac, s’est montré ouvert à prendre la parole sur cet épineux débat.
« Quand quelqu’un devient juge, il devient une fonction. Il doit donc porter l’habit de la fonction, dit-il à Droit-inc. Celle-ci est censée représenter la neutralité, alors le port de signes religieux n’a clairement pas sa place à mon avis », dit le Père Garand, qui soutient que le crucifix est un symbole de l’histoire du Québec et de ses fondateurs.
« On pourrait effectivement croire que c’est deux poids deux mesures, mais à mon avis, il y a une grosse différence entre un habit et une culture : une histoire... », poursuit-il.
Le prêtre est d’avis que beaucoup de Québécois craignent la communauté musulmane et plusieurs autres communautés immigrantes car celles-ci assument leur identité, leur religion et leur culture, alors que le Québec a renié les siennes il y a longtemps.
« Le Québec est en auto-sabotage de sa culture!, lance-t-il. On dirait une grosse crise d’adolescence qui dure depuis 60 ans! On a jamais vu dans l’histoire une culture qui renie autant ses racines!»
Des témoins du passé
Le prêtre souligne que des crucifix ont été installés dans les palais de justice à l’époque où la religion était au cœur de la culture.
«Quel est le protocole pour s’assurer qu’une personne dise la vérité devant le tribunal? Il jure sur la Bible! Va-t-on se mettre à devoir également jurer sur le Coran?», questionne-t-il en riant. Il s’agit d’une tradition qui témoigne de notre passé, de l’histoire de notre peuple.»
Selon lui, il serait contradictoire laisser juchés les crucifix au dessus de la tête d’un juge supposé être une figure de neutralité. Ceci dit, il estime pertinent qu’en hommage à la communauté chrétienne qui a fondé des nombreuses institutions québécoises, les signes de leur héritage restent en place.
« Je crois qu’on peut simplement les déplacer au besoin, mentionne Père Garand. Il y a moyen de garder les symboles de notre passé sans qu’ils président nos établissements et la culture québécoise d’aujourd’hui dont la foi chrétienne ne fait plus partie», conclut-il.
-Elyse L. Perreault
8782
Oyoyoy
il y a 6 ansÇa n'a aucune place et je n'achète pas du tout l'argument historique.
DSG
il y a 6 ansThe CAQ's approach is all wrong. They should argue that the crucifixes are not religious symbols but rather historical symbols. Montreal was founded when Masionneuve or some other guy planted a crucifix on the top of Mont Royal. Jacques Cartier bore symbols of Christianity on his ships. The initial raison d'etre for French Canadian culture was to maintain their catholic beliefs. Immigrants wanting us to deny our historical identity is absurd. It would be like asking Italy to remove all symbols of Roman paganism from their historical sites. I regret to say it but anyone who is offended by a crucifix is in the wrong place.
CFF
il y a 6 ansWord.
Anonyme
il y a 6 ansI agree, all symbols planted by Maisonneuve or Cartier should remain. All others, which were meant specifically to illustrate the importance of religion in legislative and judicial affairs, you know the thing we are supposedly fighting against, must go.
It's not "immigrants wanting us to deny our historical identity" or anyone being offended by crucifix, it's about taking a principle to it's logical, good faith conclusion, following our own principles and that old chestnut, equality before the law.
Urbain
il y a 6 ans"Le projet de laïcité de la CAQ nuirait majoritairement aux groupes minoritaires, puisque les groupes majoritaires n’arborent pas de signes religieux". Et alors ? C'est ça la vie. Sinon ça reviendrait à faire en sorte qu'on ne puisse plus faire aucune loi touchant une minorité.
Quant à la croix elle n'est pas "le signe de la majorité" puisque cette religion est sur respiratoire artificiel.
Intéressant que le gouvernement n'aurait pas la compétence pour retirer les signes religieux des tribunaux. On verra.
C'est sûr que ça va se rendre en Cour suprême mais il y a en effet une considération sociale importante en jeu : la laïcité de l'État. Si la Cour ne fait pas entrer de considération politique en jeu, ça devrait être suffisant. Sinon, clause dérogatoire.
Quand à Taylor qui a renié son propre rapport, on se demande quelle crédibilité accorder à ça. Sa recommandation serait inapplicable « à la réalité sociopolitique actuelle ». Un peu facile. Des exemples ? Qu'est-ce qui a changé tant que ça depuis 2007 par rapport à cette question ? Probablement la pression de ses proches.
Anonyme
il y a 6 ansProjet de loi dont les effets visent principalement une minorité = la définition même d'une loi discriminatoire.
Aanonyme
il y a 6 ansSi le projet de laïcité de la CAQ nuirait majoritairement aux groupes minoritaires, la réponse à la question, Et alors ? est que cela est contraire à l'article 15 de la Charte. Votre diplôme en droit vous l'avez eu dans une boîte à céréales?
Anonyme
il y a 6 ansdes autres, les étranges, ceux qui nous dérangent. La majorité n'a pas à changer quoi que ce soit, les palais qui ont des crucifix n'ont pas de motifs religieux, ils sont là pour commémorer nos origines.
Yeah right!
Et encore une fois les manchettes du monde rient de nous avec des arguments à la noix pareils. Rendu là, admettons donc que le but est de viser les AUTRES. Personne demanderait à une enseignante soeur de retirer sa cornette (s'il y en a encore...).
Anonyme
il y a 6 ansSi on demandait aux filles (et pas aux garçons) catholiques (et pas qu'aux membres de communautés religieuses) de porter des cornettes visant à cacher un maximum de leur corps, et que le phénomène était en croissance, ce serait une comparaison valable.
D'ici-là, lâchez-nous le pompon avec cet exemple de la "bonne soeur" qui n'a aucun espèce de pertinence.
Anonyme
il y a 6 ansLa pertinence vient du fait que la cornette est un symbôle religieux ostentatoire, ce qui fera, on le suppose, l'objet du projet de loi.
À moins évidemment que vous désiriez consentir l'argument qu'en bout de ligne ce n'est qu'un prétexte et que l'on vise autre chose?
Anonyme
il y a 6 ansRegardez bien: vous affirmez que personne ne demanderait à une soeur enseignante de retirer son voile (ce ne sont pas des cornettes depuis 50 ans en passant). Pouvez-vous élaborer ? Qu'est-ce qui vous permet d'affirmer ça ?
Anonyme
il y a 6 ansLe but du projet de loi n'est pas la laicité, du moins pour la plupart des gens (possiblement pas vous, j'en conviens), le but est d'exclure l'étranger. Le voile des soeurs (merci pour la précision) ne fait pas parti de ce qui est perçu comme étant étranger, les gens ne verront pas la nécessité de demander son retrait, surtout que plusieurs d'entre nous qui sommes plus vieux l'avons connu dans l'enseignement justement.
Un peu comme on cherche à le faire pour le crucifix (symbole religieux par excellence) à l'Assemblée nationale (siège du pouvoir législatif) ou au palais de justice (pouvoir judiciaire). On invente une exception pcq'en bout de ligne, ce n'est pas la cible.
Anonyme
il y a 6 ansL'argument historique est bidon.
C'est une contradiction claire. Comme le dit le commentaire en anglais
"I agree, all symbols planted by Maisonneuve or Cartier should remain. All others, which were meant specifically to illustrate the importance of religion in legislative and judicial affairs, you know the thing we are supposedly fighting against, must go. It's not "immigrants wanting us to deny our historical identity" or anyone being offended by crucifix, it's about taking a principle to it's logical, good faith conclusion, following our own principles and that old chestnut, equality before the law."
En passant- rien à avoir avec l'argument- mais tout bon catholique devrait savoir que même le pape prône la séparation de l'état et de l'Église.
Il faut se le dire- cette loi vise clairement les musulmans et non pas la kippa des juifs ou la croix des cathos (même lors de la réunion de la CAQ il y avait des élus avec des croix au cou. Personnellement bien que je fasse partie de la minorité des catholiques pratiquants (chose quasi inexistante au Quebec)- le fait qu'un prof porte un voile ou une kippa m'importe peu- et ça pousse même à la discussion avec les enfants et c’est bien.
Comme bien des québécois je ne suis pas d’accord avec la CAQ la dessus. Néanmoins- si la CAQ adopte cette loi – la moindre des choses c’est d’enlever le crucifix. Pas de deux poids deux mesures.
A parte : La CAQ aurait dû plutôt se concentrer sur la sécurité : la Burqa intégrale ou encore les gens qui refusent de porter l'uniforme pour des motifs religieux. La Burqa est une insulte aux femmes (est tout sauf un choix); est une atteinte aux valeurs canadiennes et il y a un motif de sécurité sérieux. Pour ce qui est des uniformes: si ton uniforme de pompier requiert un casque - tu portes le casque et non pas ta kippa, ta perruque ou peu importe. C’est une question de sécurité. Point.
La Burqa intégrale devrait être interdite dans tous les espaces publics pour des motifs de sécurité (Comme elle l’est interdite dans certains pays comme l’Australie).
Urbain
il y a 6 ans"Projet de loi dont les effets visent principalement une minorité = la définition même d'une loi discriminatoire." Si elle vise oui, pas si elle touche. Faut arrêter de faire exprès de ne pas lire.
"est que cela est contraire à l'article 15 de la Charte. Votre diplôme en droit vous l'avez eu dans une boîte à céréales?" Bien oui puis il y a l'art. 1 aussi et la clause dérogatoire. Probablement que dans votre cas vous n'avez même pas de diplôme alors ?
"Personne demanderait à une enseignante soeur de retirer sa cornette (s'il y en a encore...)." Oui on lui demanderait. Avez-vous déjà vu des films de Fellini ? Il y en a partout dans ses films et c'étaient les années '60. Plus ostentatoire que ça c'est la burqa.
"Il faut se le dire- cette loi vise clairement les musulmans et non pas la kippa des juifs ou la croix des cathos." Faux et archi-faux mais votre objectif est probablement de continuer à le marteler pour que les gens finissent par le croire. Belle croyance mais sur quoi vous vous basez pour faire une telle affirmation ? On attend encore la démonstration. Ce n'est pas parce qu'une Loi touche plus de personne que prouve qu'ils étaient une cible. Mais ça ou crier au racisme imaginaire, c'est plus facile.
Personnellement, jamais eu une prof ou d'amis ayant eus une prof voilée mais un prof raélien avec son gros talisman dans le cou. Il peut pas recruter mais quelle pub désagréable devant une classe de 30 personnes. À proscrire. Vivement une Loi pour interdire tous ces signes là par l'État.
Comme bien des Québécois vous n'êtes pas d'accord ? Probablement plus comme bien des libéraux vous voulez dire. 38% CaQ + 17% PQ = majorité. Même Québec solidaire (16%) veut au-moins interdire les signes aux agents en position de coercition. Ça fait à peu près 70%. La position des libéraux sur cette question est complètement déconnectée. Et ils en remettent depuis quelques jours. Pour quelle raison ? Probablement justement pour "viser" les minorités soit leur électorat cible.
Cette position sur la burqa est étrange. Voile ok même pour un prof, pas la burqa même dans la rue. Pour quelle raison un serait "une insulte aux femmes" et pas l'autre selon vous. Parce qu'il y a beaucoup de femmes voilées et presque pas de burquisée ? Pourtant, la vraie minorité ce sont celles qui portent la burqa. Comment tracez-vous le trait. Très contradictoire. Qu'en est-il du tchador ? Pas acceptable comme la burqa ou acceptable comme le voile ? Dans tous les cas, ne serait-ce pas de la discrimination vestimentaire ? On ne peut pas toujours être cohérent.
Aanonyme
il y a 6 ansInvoquer l'art. 1 est une admission que la loi est discriminatoire et le recours à la clause dérogatoire est une admission qu'il s'agit de discrimination non justifiée.
Anonyme
il y a 6 ans"Si elle vise oui, pas si elle touche."
Je pense que vous devriez revisiter la jurisprudence sur la matière, vous verriez que votre énoncé est faux. Mais c'est sans importance, dans ce cas, la mesure est de toute évidence concue à l'encontre d'un groupe spécifique. Les tribunaux ne sont pas dupes.
En passant, il serait tellement amusant de voir la réaction si effectivement la loi proposée avait pour effet de faire perdre le boulot d'une soeur qui refuserait d'enlever sa cornette. Vous verriez que l'on trouverait une raison de l'exclure dans l'opinion publique à tout le moins.